Questions de Pascal Allizard

Inquiétudes pour la sécurité des Jeux olympiques de 2024 en France

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer à propos des inquiétudes pour la sécurité des Jeux olympiques (JO) de 2024 en France. Il rappelle les défis immenses en matière d'organisation et de sécurité des JO, notamment au regard du programme officiel (« relais de la flamme », cérémonie d'ouverture sur la Seine...). Ces JO qui auront lieu dans moin...

Intensification de la répression en Birmanie

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères à propos de l'intensification de la répression en Birmanie. Il rappelle que les élections démocratiques en Birmanie en novembre 2020 ont conduit à une large victoire du parti de la ligue nationale pour la démocratie. Cette victoire a été confisquée par un coup d'État militaire, le 1er février 2021...

Mauvais fonctionnement de la justice

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice à propos du mauvais fonctionnement de la justice. Il rappelle que la justice est un des maillons essentiels de la sécurité. Depuis plusieurs années, la situation de la justice s'est dégradée, l'insécurité s'est accrue et le système judiciaire est perçu de plus en plus négativement. Selon un récent sondag...

Persistance des difficultés de recrutement dans certains secteurs de l'économie française

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique à propos de la persistance des difficultés de recrutement dans certains secteurs de l'économie française. Il rappelle que la crise du covid et désormais la guerre en Ukraine ont un impact sur l'activité des entreprises et sur l'ensemble de l'économie. Dans ce co...

Suivi et éloignement des récidivistes étrangers en séjour irrégulier sur le territoire français

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice à propos du suivi et de l'éloignement des récidivistes étrangers en séjour irrégulier sur le territoire. Il rappelle qu'au cours des dernières années, de multiples affaires judicaires ont mis en cause des délinquants ou criminels récidivistes, étrangers, dont certains en situation irrégulière. De nombreux...

Niveau des stocks d'iode

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer à propos des stocks d'iode. Il rappelle que la crise sanitaire a conduit à un besoin massif et urgent de masques de protection pour les services d'urgence et la population. Les stocks détenus par l'État, les collectivités publiques ou les entreprises se sont révélés insuffisants en volumes et les informat...

Revalorisations salariales pour les personnels de la filière socio-éducative

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention à propos des revalorisations salariales aux personnels de la filière socio-éducative. Il rappelle que lors de la conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social de février 2022, le Gouvernement s'est engagé pour des revalorisations salariales en faveur des professionnels de la filière so...

Conséquences de la hausse des prix des carburants pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique à propos des conséquences de la hausse des prix des carburants pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP). Il rappelle que la hausse des prix des carburants, gazole routier et non-routier, touche durement les entreprises du secteur du BTP, comm...

Conséquences de la guerre en Ukraine sur l'agriculture française

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à propos des conséquences de la guerre en Ukraine sur l'agriculture française. Il rappelle que le secteur agricole, notamment certaines filières, est fragilisé depuis plusieurs années. Aujourd'hui, la crise ukrainienne entraine des hausses importantes du prix des carburants, du gaz mais...

Conséquences des règles de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer à propos des conséquences des règles de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux. Il rappelle que l'arrêté du 15 décembre 2015 définit un référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie, en application du décret n° 2015 235 du 27 février 2015. Ce référentiel est d...

Modalités de constitution de retraite par rente des élus locaux

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique à propos des modalités de constitution de retraite par rente des élus locaux. Il rappelle que les élus locaux indemnisés peuvent volontairement constituer une retraite supplémentaire par rente, comme le prévoit l'article L 2123-27 du code général des collectivité...

Avenir du système de santé et du secteur médico-social

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées à propos de l'avenir du système de santé et du secteur médico-social. Il rappelle que la haute autorité de santé (HAS) estime que le système de santé et le secteur médico-social français font face à des enjeux cruciaux. Elle vient récemment d'exprimer son inquiétude quant à la...

Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Normandie

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion à propos de financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Normandie. Il rappelle que le conseil de la formation finance tout ou partie des actions de formation continue des chefs d'entreprises exerçant une activité artisanale, de leurs conjoint...

Impact de la crise énergétique sur les finances des collectivités territoriales

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires à propos de l'impact de la crise énergétique sur les finances des collectivités territoriales. Il rappelle que les tensions géopolitiques mondiales, liées notamment à la situation en Ukraine, entrainent une forte hausse du coût des énergies qui va probablement s'inscrire dans ...

Financement de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos du financement de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur. Il rappelle que la France présente un taux de chômage particulièrement élevé, notamment chez les jeunes et chez les moins qualifiés. L'apprentissage est une solution privilégiée pour amener les jeunes vers l'emploi. ...

Vente de jeux d'argent et de hasard aux mineurs

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques à propos de la vente de jeux d'argent et de hasard aux mineurs. Il rappelle qu'en dépit de l'interdiction de vente de jeux d'argent et de hasard aux mineurs, dans les points de vente comme sur internet, cette pratique existe et n'est pas marginale. Elle s'ancre de plus en plus dans le q...

Conséquences de la fin du réseau cuivre

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique à propos de la fin du réseau cuivre. Il rappelle que, compte tenu des évolutions technologiques et de l'essor de la fibre, l'opérateur Orange met en place un plan de fermeture du réseau de boucle locale cuivre. Ce plan à grande échelle, réparti sur plusieurs ann...

Tuberculose bovine

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à propos de la tuberculose bovine. Il rappelle que plusieurs cas de tuberculose bovine avaient été recensés dans l'ouest du Calvados, entraînant l'abattage de centaines de bovins. Cette maladie infectieuse, qui touche aussi bien les élevages que les animaux sauvages (sangliers, blaireau...

Tarification applicable aux caravanes dans les aires de grand passage des gens du voyage

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires à propos de la tarification applicable aux caravanes dans les aires de grand passage des gens du voyage. Il rappelle que le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage prévoit, dans son article 5, que « le droit d'usage et la tarification des prestatio...

Conditions d'exercice en France de dentistes étrangers

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention à propos de l'exercice en France de dentistes étrangers. Il rappelle que le manque de praticiens dans de nombreux territoires inquiète élus locaux et population. Pour autant, différentes catégories de professionnels de santé étrangers sont autorisées à exercer en France. Dans ce cadre, il souhaite connai...