Questions de Pascal Allizard

Hausse de l'inflation

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos de la hausse de l'inflation. Il rappelle que selon les derniers chiffres de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), les prix à la consommation ont augmenté en France de 2,8 % en novembre 2021 par rapport à novembre 2020. Les prix des services accélére...

Politiques de soutien à l'autonomie des personnes âgées

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie à propos des politiques de soutien à l'autonomie des personnes âgées. Il rappelle que la prévention de la perte d'autonomie a donné lieu à de nombreux travaux et analyses au cours de dernières années. Pourtant, la France est à la traîne dans la prévention...

Montée de la précarité alimentaire en France

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la montée de la précarité alimentaire en France. Il rappelle que dans son dernier rapport, le Secours catholique indique que la crise sanitaire a agi comme « un puissant révélateur d'une insécurité alimentaire déjà bien ancrée pour des millions de Français » et que « la pandémie de covid-19 a déstabilis...

Fraude sociale liée aux travailleurs des plateformes internet

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion à propos de la fraude sociale liée aux travailleurs des plateformes internet. Il rappelle que les plateformes internet recourent quotidiennement à des micro-entrepreneurs collaborateurs (chauffeurs VTC, livreurs…) dans le cadre de leurs activités. Une récente étude de l'observatoire du travail ...

Difficultés de vote pour les élections des membres des chambres de métiers et de l'artisanat

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, à propos des modalités de vote pour les élections des membres des chambres de métiers et de l'artisanat. Il rappelle que les textes prévoient l'envoi aux électeurs, par la commission d'organisation des élections, du matéri...

Rémunération des personnels hospitaliers mis à disposition d'un groupement d'intérêt public

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos de la rémunération des personnels hospitaliers mis à disposition d'un groupement d'intérêt public (GIP). Il rappelle que les accords du Ségur de la santé ont prévu la mise en place d'un complément de traitement indiciaire pour les agents de la fonction publique hospitalière dans certaines structure...

Passeports pour les voyages scolaires au Royaume-Uni

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie à propos des passeports pour les voyages scolaires au Royaume-Uni. Il rappelle que le Royaume-Uni représente la principale destination pour les voyages scolaires et linguistiques français. Depuis le 1e...

Reprise des voyages scolaires

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports à propos de la reprise des voyages scolaires. Il rappelle que les voyages scolaires en France et à l'étranger sont autorisés, dans le strict respect des conditions sanitaires et de sécurité. Pourtant, d'après les professionnels du tourisme, certains recteurs d'académie et chefs d'ét...

Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Normandie

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion travail à propos de financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Normandie. Il rappelle que le conseil de la formation finance tout ou partie des actions de formation continue des chefs d'entreprises exerçant une activité artisanale, de leurs con...

Insécurité en milieu rural

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos de l'insécurité en milieu rural. Il rappelle que le débat sur l'insécurité est souvent focalisé sur les violences urbaines, en particulier dans les banlieues des métropoles. Pour autant, les violences se développent en milieu rural et visent les personnes physiques -y compris les élus- et les biens. Les trafics ...

Revalorisation des visites à domicile de médecins généralistes

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos de la revalorisation des visites à domicile de médecins généralistes. Il rappelle que les moyens alloués à la visite à domicile s'avèrent pour certains médecins insuffisants au regard des besoins des Français et du vieillissement de la population. Cette dévalorisation de la visite à domicile condu...

Inquiétudes des agents publics

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques à propos des inquiétudes des agents publics. Il rappelle qu'une récente enquête du collectif « Nos services publics » montre des agents du service public s'interrogeant de plus en plus sur le sens de leur mission. Ce « sentiment d'absurdité », ressenti « régulièrement » ou « très fréquem...

Piratage des données de santé

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos du piratage des données de santé. Il rappelle que l'AP-HP a récemment fait part du piratage de données de santé concernant environ 1,4 million de personnes ayant réalisé un test de recherche du COVID-19 en 2020. Ces fichiers incluent l'identité, le numéro de sécurité sociale et les coordonnées des...

Difficultés d'accès à la formation des demandeurs d'emploi

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion à propos des difficultés d'accès à la formation des demandeurs d'emploi. Il rappelle que la formation doit permettre un retour vers l'emploi des chômeurs en élargissant leurs qualifications. Dans les faits, l'accès à la formation des demandeurs d'emploi s'apparente encore trop souvent à un « pa...

Attentes des élus en matière de sécurité

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos des attentes des élus en matière de sécurité. Il rappelle que les questions de sécurité s'imposent parmi les premières préoccupations des Français. Les récentes orientations énoncées par le Président de République en conclusion du Beauvau de la sécurité n'ont pas retenu les propositions formulées par les principa...

Situation des personnes handicapées

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, à propos de la situation des personnes handicapées. Il rappelle que malgré certains progrès accomplis par la France, la situation des personnes handicapées y demeure précaire. Récemment, le comité des droits des personnes handicapées de l'ONU s'est inquiété des niv...

Cyberharcèlement des élèves sur les réseaux sociaux

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports à propos du cyberharcèlement des élèves sur les réseaux sociaux. Il rappelle que depuis la rentrée scolaire, le mot-dièse #Anti2010, qui réunit sur les réseaux sociaux insultes, moqueries, voire menaces, vise les collégiens de sixième nés en 2010. Cette campagne, dans laquelle les j...

Violences à l'encontre des personnes âgées ou handicapées

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées à propos des violences à l'encontre des personnes âgées ou handicapées. Il rappelle que la ligne téléphonique 3977, dédiée à la lutte contre les maltraitances envers les adultes âgés ou handicapés, a récemment indiqué une forte hausse des appels au premier semestre 2...

Faible taux de recouvrement des amendes pour usage de stupéfiants

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos du faible taux de recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles pour usage de stupéfiants. Il rappelle que cette amende forfaitaire délictuelle a été mise en place dans la volonté de soulager les forces de l'ordre et de désengorger les juridictions. Elle devrait être prochainement expérimentée dans la lutte ...

Numérique éducatif

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports à propos du numérique éducatif. Il rappelle que le numérique prend une place de plus en plus importante pour les établissements scolaires qui sont de plus en plus dotés. Néanmoins, comme vient de le souligner une récente étude, la disponibilité d'équipements n'induit pas nécessairem...