Questions de Pascal Allizard

Dégradation du déficit courant français

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos de la dégradation du déficit courant français. Il rappelle que les récentes données publiées par la Banque de France relatives à la balance des paiements et la position extérieure de la France présentent des chiffres inquiétants. Dans un contexte de pandémie, ils révèlent un déficit ...

Frais des plans d'épargne retraite

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos des plans d'épargne retraite (PER). Il rappelle que la création du nouveau plan d'épargne retraite a donné lieu à un considérable essor de l'épargne dédiée à la retraite. Un récent rapport de la présidente du Comité consultatif du secteur financier relève plusieurs points d'attention...

Situation financière des établissements publics de coopération intercommunale

M. Pascal Allizard rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics les termes de sa question N° 19795 posée le 24/12/2020 sous le titre : « Situation financière des établissements publics de coopération intercommunale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation des entreprises industrielles du textile et de l'habillement

M. Pascal Allizard rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 22400 posée le 22/04/2021 sous le titre : « Situation des entreprises industrielles du textile et de l'habillement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Conséquences industrielles des nouvelles politiques environnementales européennes

M. Pascal Allizard rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 17911 posée le 24/09/2020 sous le titre : « Conséquences industrielles des nouvelles politiques environnementales européennes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Pollution générée par les équipements sanitaires

M. Pascal Allizard rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 16534 posée le 04/06/2020 sous le titre : « Pollution générée par les équipements sanitaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir des stations-service en milieu rural

M. Pascal Allizard rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 18595 posée le 05/11/2020 sous le titre : ' Avenir des stations-service en milieu rural ', qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Usage du français dans les institutions européennes

M. Pascal Allizard rappelle à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères les termes de sa question N° 18196 posée le 15/10/2020 sous le titre : « Usage du français dans les institutions européennes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Modalités de rapprochement des branches professionnelles

M. Pascal Allizard rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion les termes de sa question N° 20355 posée le 28/01/2021 sous le titre : « Modalités de rapprochement des branches professionnelles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Modalités de remise des cartes nationales d'identité

M. Pascal Allizard rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 21951 posée le 01/04/2021 sous le titre : « Modalités de remise des cartes nationales d'identité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mineurs non accompagnés sur le territoire

M. Pascal Allizard rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 18029 posée le 01/10/2020 sous le titre : « Mineurs non accompagnés sur le territoire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Niveau des stocks d'iode

M. Pascal Allizard rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 17242 posée le 16/07/2020 sous le titre : « Niveau des stocks d'iode », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Risques potentiels des technologies biométriques

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques à propos des risques potentiels des technologies biométriques. Il rappelle le développement rapide des t...

Exposition des soignants aux traitements anticancers

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos de l'exposition des soignants aux traitements anticancers. Il rappelle que selon un récent avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), de nombreux personnels soignants (Infirmières, aides-soignants, médecins, vétérinaires…) mais auss...

Fraudes au « pass sanitaire »

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos des fraudes au « pass sanitaire ». Il rappelle que le passeport sanitaire est devenu l'élément central de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 et sera désormais nécessaire pour de nombreuses activités. Plusieurs faits récents montrent l'émergence inquiétante de fraudes au faux certificat de vacc...

Temps de travail des militaires

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre des armées à propos du temps de travail des militaires. Il rappelle que dans une récente décision, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) relève notamment que les activités exercées par les militaires liées à des services d'administration, d'entretien, de réparation, de santé, de maintien de l'ordre ou de poursuite des infracti...

Pénuries de main d'œuvre dans divers secteurs

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos des pénuries de main d'œuvre dans divers secteurs. Il rappelle que la reprise économique est conditionnée par le fait notamment que les entreprises disposent des effectifs suffisants pour répondre à la demande. Depuis plusieurs mois et dans différents secteurs de l'économie, tels l'h...

Bilan du ministère du travail face à la crise sanitaire

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le bilan du ministère du travail face à la crise sanitaire. Il rappelle que face aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire le ministère du travail a mis en place des mesures en faveur des entreprises et des salariés. Un récent rapport de la Cour des comptes souligne que...

Francisation frauduleuse des produits

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos de la francisation frauduleuse des produits. Il rappelle que diverses affaires récentes ont montré la persistance de la pratique de francisation des productions agricoles, malgré les contrôles de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraud...

Apport de l'énergie nucléaire dans la transition énergétique

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique à propos de l'apport de l'énergie nucléaire dans la transition énergétique. Il rappelle que la lutte contre le réchauffement climatique commande de se tourner vers des sources d'énergie décarbonée dans un contexte où la demande en énergie électrique est appelée à augmenter. À côté des énergies produites sans...