461 questions trouvées.
Vaccination des marins
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos de la vaccination des marins. Il rappelle que les marins exercent leur profession dans des conditions particulières marquées par l'éloignement de la terre et des secours, avec une proximité et un confinement dans la vie quotidienne à bord des navires. Ce contexte les rend particulièrement vulnérab...
Difficultés des entreprises du transport de voyageurs
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos des difficultés des entreprises du transport de voyageurs. Il rappelle que la crise sanitaire, qui a fortement affecté la mobilité, a mis en difficulté les entreprises du transport de voyageurs dans les territoires, comme c'est le cas dans le Calvados. D'après les professionnels, les...
Mentions relatives à l'origine géographique du lait
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à propos des mentions relatives à l'origine géographique du lait. Il rappelle que pour une période expérimentale courant jusqu'au 31 décembre 2021, un décret du Gouvernement a rendu obligatoire sous peine de sanction l'indication par étiquetage de l'origine géographique « UE » ou « non UE » du lait, ...
Gouvernance de l'établissement rassemblant les ports du Havre, de Rouen et de Paris
M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de la mer à propos de la gouvernance d'HAROPA. Il rappelle que la France a décidé de rattraper son retard en matière portuaire, face aux ports belges, néerlandais ou allemands notamment. Dans cette logique, le 1er juin 2021, les ports du Havre, Rouen et Paris seront réunis dans le même établissement public, HAROPA. Les régions Normand...
Situation des entreprises industrielles du textile et de l'habillement
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos de la situation des entreprises industrielles du textile et de l'habillement. Il rappelle que les mesures sanitaires prises depuis un an dans le cadre de la pandémie ont entrainé des conséquences importantes, notamment sur le secteur du commerce et de la distribution. Les industriels...
Avenir du secteur aéroportuaire français
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos de l'avenir du secteur aéroportuaire français. Il rappelle que depuis le début de la crise sanitaire en 2020 le transport aérien tourne au ralenti et des milliers d'emplois ont été détruits dans le secteur aéroportuaire. De plus, entre 30 000 à 40 000 emplois seraient en danger soit ...
Criminalité et trafics dans l'Union européenne
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, à propos de la criminalité et des trafics dans l'Union européenne (UE). Il rappelle que le dernier rapport d'Europol dresse un panorama inquiétant de l'essor de la criminalité organisée dans l'Union européenne. Europol s'inquiète notamment d'une augmentation de la corruption liée au trafic de drogue, « des quantités de c...
Retards de livraison des vaccins dans l'Union européenne
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, à propos des retards de livraison des vaccins dans l'Union européenne. Il rappelle que l'efficacité de la stratégie vaccinale des États membres repose sur la livraison des quantités commandées, dans les délais contractuels, par les différ...
Temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, à propos du temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires. Il rappelle qu'un décret serait actuellement en préparation visant à encadrer l'activité de sapeur-pompier volontaire au regard de la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. Les sape...
Vaccination anti-Covid par les infirmiers salariés
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé, à propos de la vaccination anti-Covid par les infirmiers salariés. Il rappelle que la nouvelle vague de la pandémie de Covid-19 conduit à la saturation des capacités de réanimation dans les hôpitaux. Elle nécessite une accélération de la vaccination sur tout le territoire pour protéger la population. Alor...
Représentation des personnes les plus pauvres au Conseil économique, social et environnemental
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le Premier ministre, à propos de la représentation des personnes les plus pauvres au Conseil économique, social et environnemental. Il rappelle qu'un décret n° 2021 309 du 24 mars 2021 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE), a modifié la répartition et les conditions...
Situation des chefs d'établissement du 1er degré de l'enseignement privé
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, à propos de la situation des chefs d'établissement du 1er degré de l'enseignement privé. Il rappelle que les chefs d'établissement du 1er degré de l'enseignement privé sont engagés au quotidien au service de l'éducation, comme leurs collègues du secteur public. Cet engagement impor...
Conséquences de la location longue durée pour les consommateurs
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, à propos des conséquences de la location longue durée pour les consommateurs. Il rappelle que la location longue durée s'est largement développée dans les enseignes de la grande distribution, en tant que solution alternative aux crédits classiques, pour l'usage de biens courants (téléphonie m...
Effectifs de médecins
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé, à propos des effectifs de médecins. Il rappelle que la France compte, au 1er janvier 2021, 214 200 médecins de moins de 70 ans. Ils sont essentiellement concentrés dans la moitié sud du pays ainsi qu'en Île-de-France. Or, de nombreux Français éprouvent des difficultés pour accéder à un médecin, en particu...
Modalités de remise des cartes nationales d'identité
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos des modalités de remise des cartes nationales d'identité (CNI). Il rappelle que depuis la réforme de la délivrance des cartes d'identité, liée à la numérisation des titres, les demandes peuvent être déposées dans n'importe quelle mairie équipée d'un dispositif de recueil, quel que soit le lieu de résidence. La dé...
Accès à la vaccination des personnes atteintes de broncho-pneumopathie chronique obstructive
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos de l'accès à la vaccination des personnes atteintes de broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO). Il rappelle que cette maladie respiratoire grave touche de nombreux Français, quel que soit leur âge, et parmi elles environ 150 000 personnes survivent sous assistance respiratoire. Face au c...
Nombre de lits en réanimation
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos du nombre de lits en réanimation. Il rappelle que depuis le début de la crise sanitaire, et face à la multiplication des formes graves de Covid, les décisions de l'État ont été prises à l'aune du nombre de lits en réanimation. Ainsi, les capacités hospitalières en réanimation ont conditionné, non ...
Accélération de la stratégie vaccinale
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos de l'accélération de la stratégie vaccinale. Il rappelle que pour faire face à l'épidémie de Covid-19, le Gouvernement s'est fixé des objectifs ambitieux de vaccination. Il s'agirait de faire vacciner 30 millions de Français d'ici l'été 2021. Or à ce jour, 9,2 % de la population ont reçu une injec...
Pénurie des semi-conducteurs dans l'industrie
M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable à propos de la pénurie des semi-conducteurs dans l'industrie. Il rappelle que les semi-conducteurs, composants indispensables au fonctionnement des appareils et équipements électroniques, sont en situation de...
Conséquences de la pénurie de plastique durant la crise sanitaire
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos des conséquences de la pénurie de plastique durant la crise sanitaire. Il rappelle que la forte demande mondiale en tests et vaccins contre le Covid-19, aggravée par une consommation croissante d'emballages et des difficultés des industriels, entraînent de fortes tensions sur le marché du plastique...