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Rapports de Pascal Martin

19 rapports signés

03/04/2024 — Rapport N° 504 (2023-2024) - Au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

31/01/2024 — Rapport N° 300 (2023-2024) de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaireet sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

14/12/2023 — Rapport N° 215 (2023-2024) d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationrelatif à l'engagement dans le mandat local et l'amélioration des conditions de son exercice

23/11/2023 — Avis N° 132 (2023-2024) (Tome 03) de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

09/11/2023 — Rapport N° 87 (2023-2024) d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationrelatif à la transition environnementale des collectivités territoriales

19/06/2023 — Rapport N° 750 (2022-2023) - Au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

28/03/2023 — Rapport N° 455 (2022-2023) au nom de la commission spéciale, sur la proposition de loi - Au nom de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Rapporteur pour la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

10/01/2023 — Avis N° 233 (2022-2023) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi - Au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

17/11/2022 — Avis N° 119 (2022-2023) (Tome 01 - volume 02) de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

03/08/2022 — Rapport d'information N° 856 (2021-2022) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques par la mission conjointe de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - Feux de forêt et de végétation : prévenir l'embrasement

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques

06/07/2022 — Rapport d'information N° 754 (2021-2022) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable relatif aux risques liés au transport de produits à base de nitrate d'ammonium - Risques liés au nitrate d'ammonium dans les ports : une maîtrise incomplète

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

26/01/2022 — Rapport d'information N° 401 (2021-2022) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable relatif à l'évaluation de la mise en oeuvre des recommandations de la commission d'enquête Sénatoriale chargée d'évaluer l'intervention des services de l'état dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine lubrizol à rouen - Prévention des risques industriels : ne pas baisser la garde

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

18/11/2021 — Avis N° 167 (2021-2022) (Tome 01) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 de finances pour 2022 : Environnement

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

12/10/2021 — Avis N° 45 (2021-2022) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

12/07/2021 — Rapport N° 766 (2020-2021) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

02/06/2021 — Rapport N° 666 (2020-2021) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

02/06/2021 — Rapport N° 666 (2020-2021) (Tome 01) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets :

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

02/06/2021 — Rapport N° 666 (2020-2021) (Tome 03) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets :

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

19/11/2020 — Avis N° 142 (2020-2021) (Tome 01) n° 142, sur le projet de loi de finances pour 2021 : Environnement

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

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