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Mon cher collègue, pour avoir lu dans le détail l’objet de votre amendement, je ne doute pas que votre ambition soit partagée sur toutes nos travées. Je ne saurais pour autant lui être favorable, car il tend à imposer la réalisation de ces plans transfrontaliers aux « autorités et services compétents du ou des pays limitrophes », puisque les p...
Comme il s’agit d’une demande de rapport, la commission spéciale a émis un avis défavorable.
Comme il s’agit d’une demande de rapport, la commission spéciale a émis un avis défavorable sur cet amendement.
La reconnaissance par la loi de la dangerosité des fonctions que Mme la ministre vient d’évoquer est une façon de rendre hommage à ces personnels, alors que les accidents mortels ne sont malheureusement pas rares. Le dernier remonte à l’été 2019. Nous ne pouvons donc qu’émettre un avis favorable sur cet amendement, dont les dispositions, je l’...
La reconnaissance par la loi de la dangerosité des fonctions que Mme la ministre vient d’évoquer est une façon de rendre hommage à ces personnels, alors que les accidents mortels ne sont malheureusement pas rares. Le dernier remonte à l’été 2019. Nous ne pouvons donc qu’émettre un avis favorable sur cet amendement, dont les dispositions, je l’...
Les feux qui ont frappé la Gironde cet été ont effectivement mis en évidence la nécessité d’une meilleure couverture du territoire par nos moyens aériens de lutte anti-incendie, qui relèvent de la compétence de l’État. Toutefois, l’opportunité d’ouvrir cette deuxième base, en complément de celle qui existe à Nîmes, ne constitue pas une évidenc...
Les feux qui ont frappé la Gironde cet été ont effectivement mis en évidence la nécessité d’une meilleure couverture du territoire par nos moyens aériens de lutte anti-incendie, qui relèvent de la compétence de l’État. Toutefois, l’opportunité d’ouvrir cette deuxième base, en complément de celle qui existe à Nîmes, ne constitue pas une évidenc...
Je suis très partagé sur cette éventualité de créer une nouvelle base, car d’autres territoires ont également formulé des propositions… Et je ne suis le porte-parole d’aucun d’entre eux – la Normandie n’est pas candidate, je vous rassure. Madame de Macro, vous demandez une étude de faisabilité pour la création d’une nouvelle base aérienne de l...
Je suis très partagé sur cette éventualité de créer une nouvelle base, car d’autres territoires ont également formulé des propositions… Et je ne suis le porte-parole d’aucun d’entre eux – la Normandie n’est pas candidate, je vous rassure. Madame de Macro, vous demandez une étude de faisabilité pour la création d’une nouvelle base aérienne de l...
Voilà ce qui pose problème. Il ne s’agit pas d’une demande d’étude d’opportunité pour la création d’une nouvelle base aérienne sans avoir arrêté au préalable un territoire spécifique : vous demandez une étude de faisabilité pour la création d’une base aérienne dans le sud-ouest de la France, ce qui n’est tout de même pas la même chose ! Aussi,...
Voilà ce qui pose problème. Il ne s’agit pas d’une demande d’étude d’opportunité pour la création d’une nouvelle base aérienne sans avoir arrêté au préalable un territoire spécifique : vous demandez une étude de faisabilité pour la création d’une base aérienne dans le sud-ouest de la France, ce qui n’est tout de même pas la même chose ! Aussi,...
La commission spéciale émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
La commission spéciale émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
Pour conforter la position de la commission spéciale, je rappelle que la mission d’information qui a remis ses conclusions en août dernier avait formulé 70 recommandations, votées à l’unanimité des commissions de l’aménagement du territoire et du développement durable et des affaires économiques. La soixantième était la suivante : « Étudier l’o...
Pour conforter la position de la commission spéciale, je rappelle que la mission d’information qui a remis ses conclusions en août dernier avait formulé 70 recommandations, votées à l’unanimité des commissions de l’aménagement du territoire et du développement durable et des affaires économiques. La soixantième était la suivante : « Étudier l’o...
Nous avons pour notre part évoqué une étude non pas de faisabilité, mais d’opportunité. Ce n’est pas la même chose ! La recommandation n° 60 mentionnait « l’opportunité de créer une deuxième base aérienne ». La commission spéciale maintient donc son avis défavorable sur cet amendement.
Nous avons pour notre part évoqué une étude non pas de faisabilité, mais d’opportunité. Ce n’est pas la même chose ! La recommandation n° 60 mentionnait « l’opportunité de créer une deuxième base aérienne ». La commission spéciale maintient donc son avis défavorable sur cet amendement.
Favorable.
Favorable.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, au nom de laquelle je m’exprime aujourd’hui, salue le signal sans équivoque que constitue le texte soumis à l’examen du Sénat. Après de trop nombreuses années d’atermoiements, ayant conduit à un délaissement ...