Interventions en hémicycle de Pascal Martin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable sur l’adoption des crédits pour 2023 du programme 181, « Prévention des risques ». Ce budget prévoit en effet que ces crédits augmentent d’environ 7 % en autorisations d’engagement ...

Cet amendement porté par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable vise à sécuriser l’attribution de 15 millions d’euros au sujet de la prévention des inondations, dans le cadre du fonds vert, dont on ne connaît pas à ce jour la ventilation. Le risque inondation est le premier risque naturel auquel la France est ...

Cet amendement de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable vise à augmenter de 270 000 euros les crédits de l’action n° 09, Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Cette ligne complémentaire doit permettre le recrutement de trois agents supplémentaires au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire ...

Oui, monsieur le président, car il a été présenté au nom de la commission de l’aménagement du territoire, qui l’a unanimement approuvé.

Cet amendement de la commission de l’aménagement du territoire vise à augmenter de 200 000 euros les crédits de l’action n° 09, Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Cette ligne complémentaire doit permettre, d’une part, le déploiement des modalités de contrôle de la gestion de projets complexes comme les opérations de déma...

Je maintiens cet amendement qui, je le répète, a fait l’unanimité au sein de notre commission.

Cet amendement de la commission de l’aménagement du territoire vise à augmenter de 148 000 euros les crédits de l’action n° 25, Commission nationale du débat public, du programme 217. Lors de son audition devant la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable le 19 octobre dernier, la présidente de la Commission nation...

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Cet amendement vise à doubler la part du produit de la taxe sur les conventions d’assurances, perçue en application du 5 bis de l’article 1001 du code général des impôts, affectée à l’ensemble des départements et destinée à contribuer au financement des services d’incendie et de secours. Certes, le produit de la taxe a évolué. Pourtant,...

Il est défendu, monsieur le président.

Madame la ministre, lors du séminaire gouvernemental de rentrée, la Première ministre a fixé une feuille de route pour chaque ministre. Sur celle qui s’adresse à votre ministère, on peut lire que le Gouvernement entend « repenser et simplifier le millefeuille territorial par la mise en place du conseiller territorial ». Chacun sait ici de quoi...

… laquelle ne se pose plus véritablement : nous devons seulement faire avec. Or la taille des régions a son importance dans la mise en place d’un élu ayant vocation à siéger à la fois au conseil départemental et au conseil régional. La région Normandie, qui m’est particulièrement chère, ne compte pas moins de 262 élus départementaux. Avec le ...

Je remercie vivement notre délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, en particulier sa présidente Françoise Gatel, d’avoir permis au Sénat de se saisir de la question de la défense extérieure contre l’incendie en lui consacrant une mission d’information. J’adresse toutes mes félicitations à ses rapporteurs, Hervé Maur...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour acter une première étape de la réforme nécessaire, voire indispensable, du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Je me réjouis que nous soyons sur le point de franchir cette première étape, car l’entrée en vigueur de ce texte vien...

… car il est certain que nous devrons poursuivre nos travaux sur ce sujet dans les prochains mois. Il reste beaucoup à faire, d’autant que le changement climatique va inéluctablement accroître, dans les prochaines années, l’intensité et la fréquence des événements climatiques exceptionnels. La commission de l’aménagement du territoire et du d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable est favorable à l’adoption de cette proposition de loi, sous réserve de l’intégration des amendements qu’elle a présentés la semaine dernière. Comme ma collègue rapporteure pour avis, Nicole Bonnefoy, j’épr...

Je partage la préoccupation exprimée par le ministre de ne pas introduire de doublons ou de ne pas créer une concurrence entre le nouveau référent préfectoral et les autres services ou structures. Toutefois, les missions du référent manquaient initialement de consistance, ce à quoi nous avons tenté de remédier en commission. Je pense que nous ...

Compte tenu de ce que je viens d’exposer, j’émets un avis favorable sur l’amendement du Gouvernement, sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement n° 34.

Même si j’en comprends l’esprit, cet amendement ne me paraît pas nécessaire. La mission même du référent préfectoral consiste à se tenir personnellement à la disposition des élus lorsque surviennent des événements climatiques exceptionnels. Je crois savoir, par exemple, que les élus des Alpes-Maritimes sont satisfaits des relations qu’ils entre...

Cette proposition a été examinée en commission sous une autre forme et je constate que la rédaction a été retravaillée depuis. Souscrivant totalement à l’objectif de renforcer l’information des élus et de nos concitoyens sur les risques liés aux catastrophes naturelles, j’émets donc, au nom de la commission, un avis favorable sur cet amendement.