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Interventions de Pascal Martin
732 interventions trouvées.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel, madame la présidente.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant de commencer la discussion sur les nombreux amendements relatifs au volet verdissement de la commande publique, je salue le rapporteur pour avis de la commission des lois, Stéphane Le Rudulier, ainsi que les membres de notre commission, qui ont largement contribué à a...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant de commencer la discussion sur les nombreux amendements relatifs au volet verdissement de la commande publique, je salue le rapporteur pour avis de la commission des lois, Stéphane Le Rudulier, ainsi que les membres de notre commission, qui ont largement contribué à a...
La disposition proposée permettrait aux régions d’accompagner et de soutenir les reconversions professionnelles engendrées par la transition écologique. La commission a émis un avis favorable sur cet amendement pertinent.
Ces deux alinéas ont été introduits à la demande de différents groupes politiques, afin d’affirmer que la commande publique participe à l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD), ce qui vient en réalité entériner la pratique actuelle. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement de suppression, dont l’adoption condui...
Ces deux alinéas ont été introduits à la demande de différents groupes politiques, afin d’affirmer que la commande publique participe à l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD), ce qui vient en réalité entériner la pratique actuelle. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement de suppression, dont l’adoption condui...
La remise d’un tel rapport ne permettrait pas de proposer des solutions concrètes pour accompagner les travailleurs concernés par la perte d’emplois dans des secteurs affectés par la crise climatique et la transition écologique. Avis défavorable.
Cet alinéa a été introduit à la demande de différents groupes politiques, afin d’affirmer que l’acheteur doit prendre en compte les ODD dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale, avant le lancement de la consultation. La commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques, dont l’adoption conduirait à revenir...
Cet alinéa a été introduit à la demande de différents groupes politiques, afin d’affirmer que l’acheteur doit prendre en compte les ODD dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale, avant le lancement de la consultation. La commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques, dont l’adoption conduirait à revenir...
Cette obligation est très lourde pour les acheteurs publics et, potentiellement, très coûteuse. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
Cette obligation est très lourde pour les acheteurs publics et, potentiellement, très coûteuse. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
On peut se demander si la sobriété numérique n’est pas déjà comprise dans la transition écologique. Sinon, dans la mesure où l’article 18 charge les opérateurs de compétences (OPCO) d’informer les entreprises sur les enjeux du développement durable, il ne serait pas beaucoup plus contraignant pour eux d’aborder dans ce cadre le thème de la sob...
Ces deux amendements identiques ont déjà été présentés en commission. Ils sont satisfaits, car la mission d’analyse des besoins en formation professionnelle relève déjà, par nature, des OPCO. Avis défavorable.
La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 789. Comme l’a rappelé le Conseil d’État dans son avis, le concept d’« offre la plus avantageuse écologiquement et économiquement » serait contraire au droit de l’Union européenne. L’autre solution trouvée dans le projet de loi – imposer la prise en compte d’un critère environnemental d...
Cet amendement a déjà été présenté en commission. La mission d’analyse des possibilités de recours au télétravail paraît sans rapport avec la mission des OPCO, qui sont compétents en matière de formation et de qualification professionnelles. J’émets donc un avis défavorable.
La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 789. Comme l’a rappelé le Conseil d’État dans son avis, le concept d’« offre la plus avantageuse écologiquement et économiquement » serait contraire au droit de l’Union européenne. L’autre solution trouvée dans le projet de loi – imposer la prise en compte d’un critère environnemental d...
Il s’agit d’un dispositif particulièrement lourd et coûteux. Avis défavorable.
Il s’agit d’un des multiples projets de rapport portant sur des thèmes proches. Avis défavorable.
La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 1468. Il ne semble pas nécessaire de dresser une liste à la Prévert des éléments dont les Spaser doivent faire la promotion, qu’il s’agisse de la durabilité des produits ou de l’efficacité et de la sobriété énergétiques. De même, la commission émet un avis défavorable sur les amendemen...
La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 1468. Il ne semble pas nécessaire de dresser une liste à la Prévert des éléments dont les Spaser doivent faire la promotion, qu’il s’agisse de la durabilité des produits ou de l’efficacité et de la sobriété énergétiques. De même, la commission émet un avis défavorable sur les amendemen...
