Interventions de Pascal Martin

Si l’introduction d’indicateurs précis concernant les catégories d’achats socialement et écologiquement responsables dans les Spaser semble opportune pour faire de ces derniers de véritables leviers en faveur d’une commande publique locale plus durable, une publication annuelle de tels indicateurs paraît toutefois particulièrement lourde à mett...

Si l’introduction d’indicateurs précis concernant les catégories d’achats socialement et écologiquement responsables dans les Spaser semble opportune pour faire de ces derniers de véritables leviers en faveur d’une commande publique locale plus durable, une publication annuelle de tels indicateurs paraît toutefois particulièrement lourde à mett...

Sur cet amendement qui paraît pertinent, la commission émet un avis favorable.

En commission, nous avons modifié la rédaction de cet article 19 afin de concilier le principe de préservation des écosystèmes aquatiques et marins en tenant compte des activités humaines. Il est par conséquent superflu de rappeler que la préservation des écosystèmes aquatiques doit tenir compte de la gestion équilibrée et durable de la ressou...

Sur cet amendement qui paraît pertinent, la commission émet un avis favorable.

La précision relative à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les conditions d’exécution du marché que les auteurs de l’amendement n° 48 rectifié souhaitent introduire est inutile. La prise en compte des considérations environnementales doit être la plus large possible. Rien ne justifie que l’accent soit spécifiquement mis sur...

La précision relative à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les conditions d’exécution du marché que les auteurs de l’amendement n° 48 rectifié souhaitent introduire est inutile. La prise en compte des considérations environnementales doit être la plus large possible. Rien ne justifie que l’accent soit spécifiquement mis sur...

La commission a souhaité préciser que la préservation des écosystèmes aquatiques tenait compte des activités humaines, dans une logique de développement durable qui assure la conciliation entre la préservation de l’environnement, le développement économique et le progrès social. Il n’est pas souhaitable de revenir sur cet équilibre, au fondeme...

Les auteurs de cet amendement, qui tiennent compte du travail effectué en commission, proposent de faire de la finalité sociale un critère de substitution à la finalité environnementale. Ainsi que j’ai eu l’occasion de le souligner, il aurait été possible de prévoir un critère cumulatif, en combinant l’environnemental et le social, mais cela a...

Les auteurs de cet amendement, qui tiennent compte du travail effectué en commission, proposent de faire de la finalité sociale un critère de substitution à la finalité environnementale. Ainsi que j’ai eu l’occasion de le souligner, il aurait été possible de prévoir un critère cumulatif, en combinant l’environnemental et le social, mais cela a...

La commission a souhaité supprimer la mention de l’appartenance des écosystèmes aquatiques et marins au « patrimoine naturel de la Nation », au profit de la notion de « patrimoine de la Nation ». Il convient de rappeler que le Conseil d’État, dans son avis sur le projet de loi, a souligné la faible normativité de cet article. À ce titre, la n...

L’intégration de considérations relatives à la proximité dans les marchés publics peut rapidement se heurter à des difficultés au regard du droit européen de la commande publique. Cependant, l’amendement est en pratique satisfait par le projet de loi, qui permettra de donner une prime à la proximité sur le fondement des considérations environne...

L’intégration de considérations relatives à la proximité dans les marchés publics peut rapidement se heurter à des difficultés au regard du droit européen de la commande publique. Cependant, l’amendement est en pratique satisfait par le projet de loi, qui permettra de donner une prime à la proximité sur le fondement des considérations environne...

Nous peinons à déterminer concrètement les contours de la notion de coûts évités et à voir comment les conditions d’exécution des marchés publics pourraient prendre en compte de telles considérations. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Nous peinons à déterminer concrètement les contours de la notion de coûts évités et à voir comment les conditions d’exécution des marchés publics pourraient prendre en compte de telles considérations. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement est déjà satisfait par le projet de loi, qui impose la prise en compte de considérations environnementales dans les conditions d’exécution des marchés publics. Le dispositif proposé est même moins-disant, puisqu’il s’agit de faire de l’économie circulaire une considération subsidiaire, et non obligatoire. C’est pourquoi la commi...

Cet amendement est déjà satisfait par le projet de loi, qui impose la prise en compte de considérations environnementales dans les conditions d’exécution des marchés publics. Le dispositif proposé est même moins-disant, puisqu’il s’agit de faire de l’économie circulaire une considération subsidiaire, et non obligatoire. C’est pourquoi la commi...

Cet amendement vise à faire en sorte que les bénéficiaires de contrats d’alternance soient pris en compte lorsque les conditions d’exécution prévoient des considérations relatives à l’insertion sociale. Un tel ajout me semble imprécis et source de confusion. Il est susceptible de créer des incertitudes pour les acheteurs publics, notamment pou...

Cet amendement vise à faire en sorte que les bénéficiaires de contrats d’alternance soient pris en compte lorsque les conditions d’exécution prévoient des considérations relatives à l’insertion sociale. Un tel ajout me semble imprécis et source de confusion. Il est susceptible de créer des incertitudes pour les acheteurs publics, notamment pou...

Imposer qu’une part minimale de l’exécution du marché soit confiée à des artisans ou à des entreprises affectant des personnes défavorisées ou appartenant à des groupes vulnérables me semble contraire au droit de l’Union européenne. Je suis très sensible aux problématiques d’inclusion, mais je ne peux pas prendre le risque de voir l’ensemble de...