Interventions de Pascal Martin

M. Pascal Martin. Monsieur le ministre, les services départementaux d’incendie et de secours sont des établissements publics, distincts des départements, financés par les conseils départementaux, les communes et les intercommunalités, mais c’est le préfet, représentant de l’État, qui en assure la direction opérationnelle. Pour l’essentiel, les ...

Monsieur le ministre, je voudrais évoquer une question qui constitue l'Arlésienne de la métropole Rouen Normandie : le devenir du futur contournement Est de Rouen, projet lancé il y a maintenant cinquante ans - très exactement en 1972 - et qui paraît à ce jour bloqué. Nous avions trouvé il y a un peu plus d'un an une clé de financement intelli...

Cet amendement est présenté par M. Kern. Les mesures prises pour endiguer la propagation de la pandémie, au demeurant nécessaires, emportent des conséquences dévastatrices pour la filière brassicole depuis mars dernier, compte tenu de la grande dépendance de celle-ci aux secteurs des cafés, hôtels et restaurants. Comme d’autres secteurs, les ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Ma question porte sur les modalités de vente de logements appartenant à un organisme d’HLM. Les règles d’attribution de ces logements ont été modifiées par la loi ÉLAN et par le décret du 15 novembre 2019. L’article L. 443-11 du code de la construction et de l’habitation précise l’ordre des acquéreurs prioritaires. Au premier rang, on trouve t...

Je regrette que les organismes d’HLM n’aient plus aujourd’hui à jouer qu’un rôle de chambre d’enregistrement. Ils n’ont plus aucune opportunité d’exercer un choix parmi les différents candidats à l’achat d’un logement. C’est bien regrettable, d’autant que ces organismes doivent absolument assurer ce rôle social d’accompagnateur dans le parcours...

Madame la ministre, j’appelle votre attention sur le manque de lisibilité, pour les personnes malvoyantes, des dates de péremption figurant sur les boîtes de médicaments. Ces dates sont déjà difficilement repérables pour une personne disposant d’une bonne vue ; elles le sont encore davantage pour les personnes malvoyantes. Pour cette catégorie...

M. Pascal Martin. Madame la ministre, vous nous rappelez la réglementation en vigueur, en application d’une directive européenne, mais le problème est qu’il s’agit de simples recommandations.

À mon tour je remercie et félicite notre rapporteur : j'ai participé à cette mission et je me retrouve parfaitement dans les recommandations. Au Havre, le port fait un travail important pour s'ouvrir sur son environnement et sa population : Le Havre Port Center développe toute une pédagogie, des visites, des formations, ses équipes travaillent ...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le 26 septembre 2019, quand l’incendie hors norme de l’usine Lubrizol s’est déclaré, j’étais sur place en tant que président du conseil départemental de la Seine-Maritime, fonction que j’occupais à l’époque. Je peux témoigner à la fois de la violence du choc et du caractère exem...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le 26 septembre 2019, quand l’incendie hors norme de l’usine Lubrizol s’est déclaré, j’étais sur place en tant que président du conseil départemental de la Seine-Maritime, fonction que j’occupais à l’époque. Je peux témoigner à la fois de la violence du choc et du caractère exem...

L'accident n'a pas fait de victimes. Cela ne veut pas dire pour autant que les conséquences sanitaires, environnementales ou économiques sont négligeables, mais il faut le souligner. C'est pourquoi j'aurai un point de vue un petit peu différent de celui de M. Dantec. J'étais sur place dès 11 heures du matin. Il faut saluer l'efficacité du SDIS,...

Ils ont évité une catastrophe. En douze heures, le feu a été maîtrisé. Les services de gendarmerie, de police ou de police municipale ne sont toutefois pas assez équipés. Ils ont été engagés très rapidement, mais ils n'avaient pas les équipements adéquats pour se protéger. La prévention et la prévision constituent un tout. C'est pourquoi je vo...

Aucun SDIS en France n'est en mesure de fournir suffisamment de mousse. Or la mousse, c'est de l'eau, de l'air, et un émulseur. Il existe partout en France des conventions entre entreprises, et entre SDIS, pour mutualiser les émulseurs.

A-t-on une idée en pourcentage de la répartition du trafic entre la voie maritime et la voie aérienne et connait-on la part que représente chacun des principaux ports de débarquement des marchandises ? Quelles sont les mesures de contrôle dans les ports ?

J’ai déposé, avec Claude Kern, l’amendement n° 20 rectifié ter concernant les entreprises les plus en difficulté ; notre objectif était de porter la date au 1er octobre. Il me semblait plus précis, premièrement, de donner une date, le 1er octobre, et, deuxièmement, de viser les entreprises en difficulté. Je regrette cet amendement. Je c...

Que représente, en volume financier, cette économie souterraine ?

Ma question porte sur le financement des services d’incendie et de secours (SDIS) par les générateurs de risques industriels. Le 26 septembre dernier, les sapeurs-pompiers de la Seine-Maritime ont été engagés pour lutter contre un violent incendie de l’usine Lubrizol, entreprise classée « Seveso, seuil haut », à Rouen. Ce sinistre d’intensité ...

Aujourd’hui, les SDIS sont financés en très grande partie par les conseils départementaux, les communes et les intercommunalités. Or, on le sait, ils connaissent de très sérieuses tensions budgétaires, qui limitent leur capacité à investir pour faire face aux risques particuliers, notamment aux risques industriels majeurs. Dans ces conditions, ...

Vous souhaitez apporter des améliorations aux politiques de prévention et de prévision. Ce sont deux choses totalement différentes. En matière de prévention, je souscris à l'obligation d'éviter l'effet domino, c'est-à-dire la propagation d'un incendie d'un établissement à un autre. Imposer des compartimentages plus importants m'agrée complèteme...