Loi de finances pour 2019

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, cette nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2019 s’apparente plus à une forme d’exercice imposé qu’à un véritable débat parlementaire. Alors que notre avenir commun se cherche et que s’impose un devoir d’innovation, nous demeur...

Au lieu de cela, vous nous inventez des mesurettes, en décalage complet avec l’urgence sociale et qui ne changent rien à l’ornière dans laquelle nous enfonce votre politique. Vous épargnez soigneusement les plus fortunés. Vous refusez de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune, d’élargir l’assiette de l’impôt sur le revenu. Vous matraque...

… matérialisées par des propositions que nous avons combattues sur de nombreux points. Elle évite aussi au Gouvernement de s’expliquer sur ses choix, bien sagement assumés par sa majorité à l’Assemblée nationale, lesquels ne passeront pas sous le tapis avec le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales, dont nous avons vu ...

Quelques mots pour justifier le vote du CRCE – nous allons nous abstenir sur cette motion tendant à opposer la question préalable. Les choses ont été bien explicitées, par Roger Karoutchi notamment : la volonté d’opposer la question préalable au projet de loi de finances initiale pour 2019 relève davantage de la stratégie politique – celle-ci ...

Ils ont fait pareil en matière de hausse des pensions. Il y va de débats politiques qui ont lieu ici même, mais aussi dans la société. Il faut améliorer nos capacités d’écoute ! La France a quand même des moyens comparables à ceux de l’Espagne et du Portugal ! Mme Buzyn, lors de son audition au Palais-Bourbon dans le cadre de l’examen du proj...

Monsieur le président, mon intervention sera rapide mais, compte tenu du brouhaha suscité par le rappel au règlement de la présidente Éliane Assassi, je tiens à confirmer à nos collègues que c’est bien la question de l’organisation de nos travaux qui est posée. Tandis qu’Éliane Assassi parlait, certains d’entre vous ont commencé à manifester l...

Ce que nous venons de vivre montre combien la situation est grave sur le plan politique. Ne nous étonnons pas qu’il y ait une crise de la politique dans notre pays. Nous sommes dans la confusion la plus totale ! Quel manque de respect à l’encontre de nos concitoyens et des parlementaires !

Le ministre nous dit qu’il s’agit d’une augmentation non pas du SMIC, mais d’une prestation sociale. Le Premier ministre – parce que l’« autre » l’appelle pour lui dire que ceux qui gagnent le SMIC ne vont pas toucher 100 euros de plus par mois ! – dit aux députés que tous les gens au SMIC gagneront 100 euros par mois… (Applaudissements sur le...

C’est grave, car les smicards doivent être aussi traités avec respect ! § Franchement, avoir un tel débat, entretenir une telle confusion quand il y a une telle souffrance est honteux ! Ce n’est pas une question d’étiquette politique. L’augmentation d’une prestation sociale régie par le revenu fiscal, par la composition des familles et par l’a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, SMIC, 1 498, 47 euros bruts mensuels, soit 1 188 euros nets ; RSA, 550, 93 euros pour une personne seule sans enfant et 1 157 euros pour un couple avec deux enfants ; minimum vieillesse, 634, 66 euros ; pension de retraite moyenne des femmes, 1 091 euros bruts, inférieure de 42 %...

Puisqu’on fait souvent des comparaisons dans cet hémicycle, madame la secrétaire d’État, permettez-moi d’indiquer, s’agissant du marché des talents, qu’en Allemagne 7 millions de retraités sont obligés de travailler pour survivre.

Je comprends les arguments de Philippe Dallier, mais nous avons prévu que ce dispositif serait compensé par une majoration de la DGF.

Monsieur Bazin, heureusement que les départements ont imaginé et mis en place des dispositifs d’accompagnement ! Dans ma ville, une ancienne gendarmerie a été reconvertie pour accueillir des femmes avec enfants en bas âge et victimes de violences. Oui, cela coûte de l’argent ! Les équipes sur place aident ces femmes à reconstruire les liens de...

Certes, mais vous avez été président de département, monsieur de Montgolfier ! Vous l’avez peut-être oublié !

Vous savez, certains oublient parfois leurs convictions… N’oublions quand même pas que nous parlons ici de personnes qui sont en grande difficulté ! Je vous avoue que je préfère les voir dans des structures dont les personnels ont des compétences sociales et où elles bénéficient d’un accompagnement que dans un hôtel, d’autant que certains se ...

Les logements faisant l’objet d’un contrat de location-accession bénéficient d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties de quinze ans. Ce régime est réservé aux logements neufs. Or le mécanisme de location-accession peut également être intéressant pour les opérations d’accession sociale à la propriété réalisées dans des immeu...

Nous sommes en situation de nous interroger sur le fondement de cet article, puisqu’il s’agit de mettre un terme à l’exonération de droits lors d’une succession pour le conjoint survivant, dès lors que les époux étaient mariés sous un régime communautaire. Comme l’indique le rapport, la mesure de l’article 1133 bis du code général des i...

Là, c’est un vrai sujet. Vous nous dites : il faut valoriser le travail et renforcer le pouvoir d’achat. Mais, avec cet article, on va être dans l’actualité. L’article initial du projet de loi vise à soumettre l’assurance emprunteur souscrite par les accédants à la propriété, ou les débiteurs de prêts immobiliers, de manière générale, à la tax...

Oui, je le maintiens, monsieur le président, d’autant qu’un débat a été engagé. Je suis assez d’accord, je ne suis pas sûr qu’il faille utiliser le plafond légal de la contribution des assureurs comme seul levier. Cela nous divise aussi dans la société.

M. Pascal Savoldelli. Il ne s’agit pas que d’une question d’argent. Il faudrait imaginer un autre levier de sécurisation des ressources pour faire face à ces dommages. Il ne faut opposer ceux qui sont en règle et ceux qui ne le sont pas par un seul arbitrage financier. On mérite un peu mieux que cela.