Croissance et transformation des entreprises

Examinons quelques instants le commentaire attaché à l’article 53 dans le rapport au fond. Le présent article, qui nous renvoie au débat et au vote intervenus hier, concrétise la stratégie du Gouvernement dans le cadre du présent projet de loi : il s’agit de céder des titres de participation dans différentes entreprises afin d’abonder un fonds...

Monsieur le ministre, votre réponse à notre collègue Sophie Primas ne me convient pas. C’est un manque de respect pour le rôle des parlementaires que nous sommes.

M. Pascal Savoldelli. Vous pouvez manifester votre colère, mais c’est ce que je pense. Le sénateur Karoutchi a parlé de débat schizophrénique. En ce qui me concerne, après vous avoir écouté depuis le début de notre discussion, au sujet de la navette, du cahier des charges, je pense à une citation, qui vous va bien, et qui n’est pas irrespectueu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous pensons que la privatisation d’ADP est contraire à la Constitution. Depuis la crise financière de 2008, il y a eu une accélération de la course à la rente de monopole, avec le risque déjà rencontré pour les autoroutes – les dividendes ont dépassé le prix de la privatisation ...

C’est pourquoi de nombreux juristes, et pas des moindres, s’élèvent aujourd’hui aussi contre cette privatisation. Le Conseil d’État soutient que le préambule de la Constitution de 1946 ne peut être invoqué contre un projet de loi, car tout en reconnaissant le caractère de service public d’ADP, il énonce que sa situation géographique exclurait ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous pensons que la privatisation d’ADP est contraire à la Constitution. Depuis la crise financière de 2008, il y a eu une accélération de la course à la rente de monopole, avec le risque déjà rencontré pour les autoroutes – les dividendes ont dépassé le prix de la privatisation ...

Comme indiqué dans le préambule de la Constitution de 1946, « Tout bien, toute entreprise dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national…

C’est pourquoi de nombreux juristes, et pas des moindres, s’élèvent aujourd’hui aussi contre cette privatisation. Le Conseil d’État soutient que le préambule de la Constitution de 1946 ne peut être invoqué contre un projet de loi, car tout en reconnaissant le caractère de service public d’ADP, il énonce que sa situation géographique exclurait ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous pensons que la privatisation d’ADP est contraire à la Constitution. Depuis la crise financière de 2008, il y a eu une accélération de la course à la rente de monopole, avec le risque déjà rencontré pour les autoroutes – les dividendes ont dépassé le prix de la privatisation ...

Comme indiqué dans le préambule de la Constitution de 1946, « Tout bien, toute entreprise dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national…

C’est pourquoi de nombreux juristes, et pas des moindres, s’élèvent aujourd’hui aussi contre cette privatisation. Le Conseil d’État soutient que le préambule de la Constitution de 1946 ne peut être invoqué contre un projet de loi, car tout en reconnaissant le caractère de service public d’ADP, il énonce que sa situation géographique exclurait ...

Comme indiqué dans le préambule de la Constitution de 1946, « Tout bien, toute entreprise dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national…

Monsieur le ministre, si nos analyses ont souvent été différentes de celles de nombreux collègues, nous avons parfois dit la même chose. Prévoir 250 millions d’euros pour l’innovation, ce n’est pas sérieux ! Tout le monde vous l’affirme. Il faudrait déjà 1 milliard d’euros pour remettre à niveau nos universités. Premier point, vous êtes en rupt...

Monsieur le ministre, si nos analyses ont souvent été différentes de celles de nombreux collègues, nous avons parfois dit la même chose. Prévoir 250 millions d’euros pour l’innovation, ce n’est pas sérieux ! Tout le monde vous l’affirme. Il faudrait déjà 1 milliard d’euros pour remettre à niveau nos universités. Premier point, vous êtes en rupt...

Monsieur le ministre, si nos analyses ont souvent été différentes de celles de nombreux collègues, nous avons parfois dit la même chose. Prévoir 250 millions d’euros pour l’innovation, ce n’est pas sérieux ! Tout le monde vous l’affirme. Il faudrait déjà 1 milliard d’euros pour remettre à niveau nos universités. Premier point, vous êtes en rupt...

Nous ne sommes pas convaincus, madame la secrétaire d’État, que la première préoccupation des jeunes majeurs soit d’ouvrir un plan d’épargne en actions. D’ailleurs, la fiscalité avantageuse du PEA permet d’abonder à hauteur de 150 000 euros le plan ouvert au nom du jeune ; c’est une somme relativement confortable, n’est-ce pas ? Quand j’étais ...

C’est vrai, monsieur le rapporteur, nous sommes dans un cadre d’écoute et de respect. Mais il faut répondre à la question ! Pourquoi nous parlez-vous des fonctionnaires et d’une génération qui aurait eu le désir de devenir fonctionnaire ? Le Président de la République nous a expliqué, avant son élection, que les jeunes rêvaient tous d’être mill...

Rien ne sert de m’expliquer les risques liés à la création d’une entreprise ! On parle simplement d’un PEA avec un plafond fixé à 150 000 euros. Selon vous, il faut faire le choix d’augmenter ce plafond. C’est un choix de société – le risque lié la création d’une entreprise, les fonctionnaires ou l’aspiration des jeunes n’ont rien à voir ! Les ...

Cet article vise à assouplir quelque peu le fonctionnement du PEA-PME, pour le rendre plus « attractif » – c’est un mot qui revient souvent depuis tout à l’heure – et, d’une certaine manière, plus liquide. Nos compatriotes préfèrent encore des formules d’épargne moins risquées et, souvent, plus « acceptables » sur les plans éthique et social. ...

Monsieur le ministre, vous nous avez indiqué que ramener le taux du forfait social à 10 % coûterait 180 millions d’euros. Dont acte, mais votre argument est un peu léger, dans la mesure où, à la fin décembre 2018, vous avez distribué 10 milliards d’euros. Je ne m’exprimerai pas sur le bien-fondé des dépenses que vous avez ainsi décidées, mais, ...