Loi de finances rectificative pour 2020

Vous avez réagi, précédemment, aux propos de Michelle Gréaume. Je vais redonner, calmement, quelques éléments. Ma collègue a évoqué l’idée de passer de 3 % à 8 % le taux d’une imposition touchant les revenus de plus de 250 000 euros par an. Elle a ensuite évoqué les revenus de plus de 500 000 euros par an, pour lesquels nous proposons de faire ...

Vous auriez dû le maintenir, Roger Karoutchi ! J’étais d’accord avec votre argumentation. Tout dépend de la position du Gouvernement : s’il nous repasse la patate chaude – passez-moi cette expression triviale –, il faudra augmenter soit la carte Navigo – ce serait la troisième fois -, payée par les 5 millions d’usagers, soit le versement trans...

Monsieur Dallier, vous connaissez les modalités de financement : l’objet du débat, ces dernières années, c’est d’augmenter soit le versement transport des entreprises – cela vaut pour d’autres structures qu’Île-de-France Mobilités -, soit les tarifs. Nous sommes donc pris dans un étau ! Suivant la réponse du Gouvernement, Île-de-France Mobilit...

Mes chers collègues, c’est un moment important : on vient de nous dire que la CMP pourrait être conclusive ! Nous sommes présents ici depuis vendredi ; nous le serons sans doute encore dimanche, voire lundi. Si certains en savent plus que d’autres, ils doivent nous le dire, car ce n’est pas rien comme élément politique !

Nous venons d’apprendre que la CMP pourrait être conclusive, et l’argument avancé porte sur Île-de-France Mobilités. Voilà ! Nous nous trouvons donc à un moment de collusion entre la majorité du Sénat et le Gouvernement. Nous venons d’en avoir un exemple sous les yeux.

Nous avons déjà débattu de cet amendement qui porte sur l’ISF et sur l’IFI. Je vais donc vous épargner une présentation trop longue, surtout que nous connaissons déjà le vote… Je voudrais juste rappeler au ministre et à nos collègues d’En Marche que l’ISF rapporte 3, 4 milliards d’euros et que, avec un Président de la République qui a réussi, ...

Nous n’appelons pas nos collègues à voter cet amendement, qui est l’expression d’un coup de colère. Très récemment, deux filiales régionales ont été liquidées ; cela représente 500 emplois. Presstalis est une coopérative, qui compte 900 salariés. Même s’il ne s’agit pas d’idéaliser cette situation chaotique, nous avons pour notre part plutôt ...

Nous avons eu l’occasion vendredi d’évoquer les enjeux de la presse et les difficultés qu’elle connaît. Par cet amendement, nous en venons à la question des médias locaux, dont la situation est tout aussi précaire. En effet, ces derniers fonctionnent très largement grâce aux annonces légales et commerciales des entreprises de leur territoire. ...

La LOLF nous oblige à gager nos amendements. Nous avons donc fait un choix, que nous vous soumettons : nous vous proposons, en plus des crédits dont vient de parler M. le ministre, d’octroyer 3 millions d’euros à l’ensemble des médias locaux et de retirer ces 3 millions au secteur des jeux vidéo, dont les bénéfices ont augmenté de 140 % pendant...

Il s’agit de compléter les dispositifs de compensation des pertes de recettes des collectivités territoriales. Nous avons vécu une période assez exceptionnelle, mais il a tout de même fallu ruer dans les brancards – si vous me passez l’expression – pour obtenir que l’État participe à hauteur de 50 % à l’achat par les collectivités territoriale...

Cet amendement a pour objet la DGF. Puisque nous aurons cette discussion dans le cadre de la loi de finances initiale, je le retire, monsieur le président.

Il est tout à fait compréhensible qu’il y ait plusieurs amendements similaires sur ce sujet. J’interviens ici, comme d’autres, pour essayer de convaincre le Gouvernement de la nécessité de verser le FCTVA, l’année même où les dépenses sont engagées, aux collectivités qui en sont bénéficiaires. Cette mesure permettrait d’encourager les élus loc...

À cette époque, nous avions pu vérifier que la mesure allait dans le bon sens, notamment pour relancer les investissements locaux, qui avaient souvent été gelés par les collectivités du fait de la crise. Cet amendement, à côté de ceux qui font l’objet d’une discussion commune, est de nature à redonner un peu de visibilité, de solidité et de ga...

Je reviens sur un point qu’a évoqué le rapporteur général : les pertes de recettes s’élèvent, pour les départements, à 6, 1 milliards d’euros, dont 4 milliards pour l’année 2020, avec une chute de 30 % des DMTO. Prenez un département comme le mien, le Val-de-Marne : à défaut de compensation, la perte sera de 100 millions d’euros. Et encore, com...

Que va-t-il se passer ? On parle de relance ; or – tout le monde le sait ici – les trois niveaux de collectivités territoriales représentent 70 % de l’investissement dans notre pays. Un étranglement financier des trois niveaux de collectivités produirait donc une baisse de l’investissement, avec des conséquences sur notre économie. Gare au dou...

M. Pascal Savoldelli. Bravo aux auteurs de l’amendement ! Ils ont réussi à faire en sorte que Philippe Dallier, entre neuf heures trente et douze heures quarante-cinq, finisse par admettre qu’il fallait faire payer les riches…

Cette remarque étant faite avec humour et respect, je vais vous dire pourquoi notre groupe va voter cet amendement. Il n’y a pas seulement une question de recettes. Je pense que nous avons tous des opinions très différentes sur l’architecture du Grand Paris et de ses EPT, mais nous ne sommes pas là pour discuter de cela.

C’est une autre réforme, qu’il faudra bien un jour assumer, d’ailleurs. À cet égard, le Président de la République est très hésitant : c’est un petit coup « oui », un petit coup « non » ! Il y a de grands et beaux débats, notamment avec la présidente de la région Île-de-France, la maire de Paris, etc. Là, le problème est très simple, monsieur ...

Qui a assumé cette proximité ? J’ai beau avoir des désaccords sur la construction et l’architecture de la métropole du Grand Paris, je vous laisse imaginer la situation des 12 millions d’habitants du périmètre si l’on n’avait pas eu cette gestion de proximité des déchets de la part des EPT. Il faut le reconnaître, malgré des désaccords sur l’a...

L’adoption de cet amendement permettrait de crédibiliser le plan Marshall du fret annoncé par le Gouvernement. Pour assurer cette alternative à la voiture et à l’aérien avec SNCF Réseau et être capillaire, c’est-à-dire irriguer tous les territoires, nous vous proposons d’affecter un milliard d’euros à un fonds d’urgence.