Loi de finances rectificative pour 2020

D’abord, mes chers collègues, je me demande si, pour que le Parlement ne soit pas seulement à la remorque de l’initiative gouvernementale, nous ne devrions pas organiser à la rentrée un débat dans cet hémicycle sur le thème : qu’est-ce qui relève de la croissance verte ? Je pense que ce serait extrêmement intéressant. Il faudra avoir la toléra...

Dans l’esprit de ce qui vient d’être dit par mes collègues, je pense qu’il faut distinguer deux temps : l’avant-covid et la période de crise sanitaire. L’actualité a conforté le bien-fondé de l’amendement relatif à la Tascom qui nous avait rassemblés au mois de novembre 2019. Cet amendement, voté par le Sénat, a ensuite été démonté par le Gouv...

Amazon était déjà responsable de la destruction nette de 7 900 emplois, chiffre qu’un doublement de sa surface de stockage et de son activité pourrait porter à plus de 15 000 emplois. Dans ce temps d’avant-covid, nous étions déjà tous en alerte face aux difficultés rencontrées par les artisans et les commerçants de proximité, dont l’activité n...

M. Pascal Savoldelli. Il faut rétablir une équité entre les commerces de proximité et le e-commerce, qui fait des ravages – je vous épargne les doutes forts portant sur la fraude fiscale opérée par Alibaba, Amazon, etc.

Cet amendement et le suivant visent à mettre en place un mécanisme qui nous semble juste : augmenter la TVA sur les produits de luxe et la mettre à zéro sur les produits de première nécessité. C’est un débat que nous avons déjà eu dans cet hémicycle.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous ne voyons, dans nombre d’indicateurs jugés positifs par le Gouvernement, que des signes préoccupants ! Les indicateurs de santé publique, tout d’abord, font état d’une remontée des hospitalisations et des cas de contamination par le covid-19. Les indicateurs économiques, e...

Il ne s’agira ni d’un tournant social ni d’un tournant écologique. Il ne sera pas question non plus de revenir sur les cadeaux fiscaux aux plus riches, mais il faudra en revanche travailler plus et faire payer encore une fois les salariés et les retraités de ce pays !

Ce que révèle surtout cette intervention présidentielle, par ailleurs on ne peut plus paternaliste, c’est que le Gouvernement continue de privilégier la communication politique du « en même temps » au détriment de l’action politique. Avec ce troisième PLFR et les annonces dites de soutien ou de relance, nous en avons la parfaite illustration :...

Pas de nouvelles mesures fiscales, nous dites-vous. Mensonge ! La seule recette connue est la prolongation de la CRDS de 0, 5 % sur les revenus : peu importe que ceux-ci soient bas ou hauts, tous les Français participeront au même niveau, pour collecter plus de 160 milliards d’euros d’ici à 2042 ! Cela dit, il aura fallu attendre un troisième...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, la commission mixte paritaire s’est accordée voilà quelques heures sur un projet de loi de finances rectificative que nous n’approuverons pas. Au cours des débats de ces derniers jours, nous avons relevé le...

Le 15 mars dernier, Emmanuel Macron a évoqué des décisions de rupture. Où sont-elles, mes chers collègues ? Ce projet est recroquevillé sur une pensée qui nous a amenés à la désastreuse situation d’aujourd’hui. C’est pourquoi nous rejetons, en toute responsabilité, ce projet de loi de finances rectificative.

Je ne suis pas certain que le terme de nationalisation convienne, notamment pour la société Luxfer… Quoi qu’il en soit, une vraie question se pose, et il faut y répondre. La société Luxfer emploie 136 salariés. Cette entreprise située dans le Puy-de-Dôme était en pointe dans la fabrication de bouteilles d’oxygène à usage médical. Alors que no...

Madame la secrétaire d’État, vous m’avez répondu, et je vous en remercie, car ce n’est pas toujours le cas.

J’ai certes mes défauts – vous me connaissez, madame la secrétaire d’État –, mais en l’occurrence, quand on m’a répondu, je le reconnais volontiers. Et je garderai bonne mémoire de votre réponse : nous verrons jusqu’où vous irez pour Famar. S’agissant de Luxfer, vous avez raison, l’entreprise est en arrêt d’activité. Le dossier n’est donc pas ...

… malgré la déception de la droite qui n’est pas à droite, mais qui est de droite, cher collègue Capus. Nous les aurions votés s’ils avaient seulement prévu une défiscalisation des heures supplémentaires. Il ne s’agit pas de donner des leçons à quiconque. Il est cependant bon de revenir aux réalités du monde salarial : des heures supplémentair...

Ma collègue Marie-Noëlle Lienemann serait mieux à même de présenter cet amendement d’appel, qui vise à prévoir « l’après ». Nous pourrons certes le retirer, mais nous aimerions que vous nous donniez des informations, monsieur le secrétaire d’État. Nous craignons en effet une survalorisation immobilière dans le cadre d’opérations d’acquisitions...

Je l’ai dit, c’est un amendement d’appel. Par conséquent, nous le retirons. Nous examinerons d’ailleurs, dans la suite du débat, des amendements provenant de plusieurs groupes relatifs aux difficultés rencontrées par un certain nombre de nos concitoyens pour s’acquitter de leur loyer. J’ai un point de convergence avec Philippe Dallier, et il l...

Nous demandons la prise en charge des frais d’obsèques, non pas sans condition de ressources – M. le rapporteur général a eu raison de signaler que la première version de notre amendement était mal rédigée –, mais pour les familles sans ressources. De nombreuses mairies, de toutes sensibilités politiques, interviennent déjà dans ces situations...

Cet amendement devrait recueillir, comme ce fut le cas hier soir, l’unanimité du Sénat. Cela aiderait la France lors des négociations portant sur les paradis fiscaux, les pratiques des GAFA et toute cette évasion d’argent… J’ai entendu hier qu’on voulait s’attaquer aux manques du budget voté par l’Assemblée nationale. Sur ce point, le vote de ...

Sur cet article, quatre amendements s’emboîtent. Nos collègues du groupe du RDSE formulent la même proposition que nous, à savoir l’exonération complète de TVA. Ce faisant, nous poursuivons le chemin tracé par l’Assemblée nationale, qui a abaissé la TVA à 5, 5 %, ce dont je me félicite. L’amendement de la commission des finances, quant à lui, t...