Loi de finances rectificative pour 2020

Mon collègue Guillaume Gontard aurait défendu cet amendement bien mieux que moi. Nous proposons tout simplement d’appliquer un taux réduit de TVA à l’achat de bois labellisé ou certifié pour attester de son caractère local et durable.

Je formulerai deux remarques : l’une de forme, l’autre de fond. Monsieur le président, le groupe CRCE ne défendra pas d’amendements identiques à des amendements proposés par d’autres groupes, afin de gagner quelque peu en efficacité. Plutôt que de répéter les mêmes termes, c’est le vote et la délibération qui comptent. Voilà pour la remarque d...

Dès lors que cet amendement portant sur l’enjeu essentiel de l’aide au secteur du logement social a déjà été adopté par notre assemblée lors de l’examen du dernier projet de loi de finances, nous demandons, une fois n’est pas coutume, un vote par scrutin public. Que chacun prenne ses responsabilités !

Cet amendement est défendu. Je rappelle simplement que 70 % des 23 millions de salariés utilisent leur voiture pour se rendre au travail.

Ce troisième projet de loi de finances rectificative prévoit 12, 5 milliards d’euros de dépenses nouvelles et 23, 5 milliards de recettes en moins. Il y a là un vrai sujet ! Le rapporteur général l’a rappelé, le produit de l’impôt sur les sociétés diminue d’un tiers, celui de la TVA de 16 %. Peut-être faudrait-il revoir la structuration de not...

Roger Karoutchi ne m’en voudra pas de recourir à un mode de raisonnement que j’ai appris à l’école – je n’ai pas été très loin dans mes études – et qui s’appelle le raisonnement par l’absurde. § Ramener le seuil de 400 euros à 200 euros conduirait, nous expliquez-vous, cher Roger Karoutchi, à paralyser ou à tuer toutes les entreprises ? Alors,...

Avez-vous entendu un seul patron de TPE, de PME ou d’ETI, que ce soit dans les Hauts-de-Seine ou dans le Val-de-Marne, vous expliquer que le versement transport était l’une des causes de la mise en liquidation de son entreprise ?

Pour ma part, je n’ai pas peur de l’insolence. Nous aborderons les questions de redistribution et de partage lors de l’examen d’amendements venant d’ailleurs de différents groupes. Ne déformons pas les propos. Il nous reste de nombreuses heures à passer ensemble : passons-les dans le respect. Il n’est qu’à retracer le déroulement de nos déba...

Il va bien falloir, à un moment donné, assumer ces repères et ces décalages. Nous y reviendrons bientôt et verrons quelle sera alors l’attitude de votre gouvernement, monsieur le ministre, et si vous êtes prêt à une nouvelle répartition des richesses produites.

Là encore, nous allons discuter de pourcentages, même s’il s’agit d’un périmètre différent. J’avais dit que nous reparlerions de la presse, je vais donc tenir mon engagement.

 « Nombreux sont les professionnels et les particuliers à avoir enregistré des moins-values boursières depuis le début de l’année. Au moment de les déclarer, ils devront faire un choix entre l’imposition au prélèvement forfaitaire unique (PFU) – 30 % – ou l’application du barème progressif, avec ou sans le dispositif “abattement pour durée de dé...

Vous l’avez écouté comme moi, le Premier ministre a indiqué qu’il fallait modérer le versement des dividendes ; nous ne pouvons que partager cette position. Il a notamment évoqué toutes les entreprises ayant récemment perçu une aide de l’État ; or de nombreuses entreprises ont reçu des aides avant la crise sanitaire : crédit d’impôt pour la com...

Nous proposons que l’abattement de 40 %, applicable aux revenus distribués par les sociétés françaises ou étrangères ayant leur siège dans un État de l’Union européenne ou dans un État ou territoire ayant conclu avec la France une convention d’assistance en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales – fiscalité bienveillante pour les ...

M. Pascal Savoldelli. Je ne répondrai pas à la place de mon collègue, car mon propos différerait du sien !

Je suis d’accord avec le rapporteur général : cette question relève d’un projet de loi de finances initiale. Moi qui ai été élu en 2017, ces échanges m’ont donné à réfléchir : quand ce débat aura lieu, je vous présenterai les chiffres contenus dans le rapport spécial que je présente sur la mission « Remboursements et dégrèvements ». Il ne faut...

Notre groupe soutient les différents amendements en discussion. J’entends vos arguments tenant aux difficultés techniques, monsieur le ministre, mais vous nous aviez expliqué que, grâce aux réformes engagées par le Gouvernement, nous allions gagner en mutualisation, en synergies, en dynamisme… Et aujourd’hui, on nous met le couteau sous la gor...

La niche Copé, c’était 4, 4 milliards d’euros en 2017, 7 milliards en 2018, et 5 milliards en 2019. Et l’on nous dit que ce n’est pas le moment d’y toucher ! Mais c’est bien dans le cadre de ce projet de loi de finances rectificative que le Gouvernement – là, ce n’est pas le Sénat, et chacun se déterminera – a prévu de prolonger la CRDS ! Ains...

Le dégrèvement de CFE sera financé à 50 % par l’État et à 50 % par les collectivités territoriales. Mais la part du bloc communal dans les recettes de CFE s’élève à 11 %… Certaines collectivités territoriales auront les moyens de supporter 50 % du coût du dégrèvement, d’autres non. Veut-on relancer l’économie dans certains territoires et pas d...

Si les 50 % sont dérogatoires, les 80 % peuvent l’être également ! Je retire l’amendement n° 886, madame la présidente, au profit de l’amendement n° 55.

Avec votre permission, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 910 et même l’amendement n° 922, qui traite du transport maritime de marchandises.