Loi de finances rectificative pour 2020

Je regrette que l’accord trouvé lors du sommet européen extraordinaire sur la relance de l’Union européenne, que notre Président a tant vanté, n’ait absolument pas repris cette proposition faite par les millionnaires eux-mêmes. Au contraire, on nous explique qu’il faut augmenter la CRDS et la CSG, pour les retraités, les salariés et les assurés...

… – Roger Karoutchi en est un illustre témoin –, s’ils ne l’étaient pas déjà avant. Quand le Sénat adopte des contreparties écologiques et salariales sur les aides aux entreprises, le Gouvernement met son veto. L’argent magique est de retour, mais seulement pour les entreprises, qui conservent leur droit inaliénable à licencier et à polluer. ...

Rassurez-vous, tout va mieux pour eux ! Le dernier du précédent classement détenait un patrimoine de 30 millions d’euros. Cette année, il possède 150 millions, et le premier du classement 100 milliards ! Je vous dis cela avant que nous ne présentions des amendements visant à mettre à contribution certaines entreprises, notamment les grands gro...

Une fois n’est pas coutume, le groupe CRCE est satisfait de l’adoption de cet article à l’Assemblée nationale, sur une initiative du groupe En Marche ! C’est une mesure que nous proposons depuis l’annonce du plan de relance, considérant que les aides de l’État aux entreprises, y compris celles dont les émissions de gaz à effet de serre sont pa...

Monsieur le rapporteur général, le problème, ce ne sont pas les entreprises qui exportent des produits agroalimentaires en Irlande : Pierre Laurent évoquait les sociétés qui ont leur siège social dans un paradis fiscal. Ce n’est pas tout à fait la même chose ! On est tous d’accord pour dire que la fraude fiscale est un poison qui gangrène notr...

Je veux d’abord, au nom du groupe CRCE, remercier l’ensemble du personnel du Sénat, dont le professionnalisme nous permet de travailler dans des conditions vraiment excellentes. L’examen de ce troisième PLFR a donné lieu à de nombreux débats d’idées, que nous avions déjà eus, pour nombre d’entre eux, les années précédentes. Nous devons revoir...

Notre collègue Julien Bargeton défend la politique du Président de la République, et c’est normal, mais il y a tout de même 460 milliards d’euros de déficit ! Les indicateurs sont extrêmement préoccupants. Pour notre part, nous pensons que nous ne sommes pas engagés sur un nouveau chemin menant à plus d’égalité sociale et territoriale et d’inn...

Nous ne voterons pas ce troisième PLFR. La confiance, pour nous, n’est pas une concession à la paresse.

Lors de la discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les députés avaient instauré une taxe de 10 euros sur les CDD d’usage – ça devrait parler à tout le monde, la presse en a suffisamment fait état. Cette taxe était censée compléter le principe du bonus-malus calculé en fonction de la durée des contrats. ...

Il faudrait vraiment voter ces amendements. Il y va en effet de l’utilisation de l’argent public. Nous avons été unanimes, ici, à soutenir le Gouvernement lors de la mise en place du chômage partiel à la suite du confinement et de l’arrêt des activités. Mais, selon les chiffres mêmes du Gouvernement, un tiers des entreprises, quand même, sont ...

Il s’agit d’un amendement d’appel. Je vous vois opiner, madame la ministre, signe que le chemin est peut-être le bon. Le coût pour l’État de la compensation des exonérations de cotisations sociales est estimé à 3 milliards d’euros. Il s’agit d’un engagement financier extrêmement important offert par la collectivité aux entreprises. Nous avons...

M. Julien Denormandie, lorsqu’il était ministre chargé de la ville et du logement, avait lancé un plan national pour inciter les propriétaires de logements vides en zones tendues à les louer. L’objet de cet amendement est de remettre sur le marché 200 000 logements sur les 3 millions de logements vides que compte notre pays. Dans cette optique,...

(Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) C’est une vérité qui vous met bien mal à l’aise !

Eh oui, monsieur Dallier ! Le Gouvernement vient de vous donner des motifs de satisfaction : la discussion de ce troisième PLFR apporte la confirmation, s’il en était besoin, qu’il est bien de droite ! § Nous proposons de porter le taux de la taxe sur les logements vacants à 50 % de la valeur locative la première année d’imposition, et à 100 %...

Par le biais de cet amendement, qui est simple, nous voulons provisionner dans le cadre des crédits ouverts au titre de la mission « Cohésion des territoires » l’application de la proposition de loi qui a été adoptée par le Sénat le 4 juin dernier, sur notre initiative. Ce texte prévoit un rehaussement des aides personnalisées au logement (APL...

M. Pascal Savoldelli. J’ai écouté les réponses qui m’ont été faites ; avec de l’embarras, je vais retirer mon amendement. En effet, ce que vient de dire Philippe Dallier est juste : l’exercice est quasiment impossible.

Avec tout le respect que je dois leurs auteurs, allez expliquer à nos concitoyens que nous avons adopté précédemment des amendements dont le financement des dispositions est assuré par une partie d’une enveloppe destinée à financer des dépenses imprévisibles en cas de crise ! Voyez où nous en sommes avec la LOLF ! Je ferme la parenthèse. En l’...

… deuxièmement, tous les amendements dont l’objet était de procurer des recettes au Gouvernement ont été rejetés, aussi bien par la majorité sénatoriale que par le Gouvernement. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, qui est argumentée et respectueuse ; mais comprenez que nous soyons un petit peu en colère. C’est vous, quand ...

Nous avons amorcé hier ce débat ; nous l’approfondirons lors de l’examen du projet de loi de finances à venir. Il portera sur les taux, mais aussi sur les assiettes.

Il faudra revoir notre modèle de fiscalité. Je le dis sans intention polémique, ce n’est pas seulement une question de taux, c’est aussi une question d’assiettes. Nous avons en effet un problème de produit, de recettes. Ceux qui réinvestissent leurs gains dans l’entreprise sont minoritaires. Selon les derniers chiffres dont je dispose, les div...