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Les interventions de Pascal Savoldelli sur ce dossier
83 amendements trouvés
18/11/2020 — Amendement N° I-655 au texte N° 20202021-137 - Article 4 (Sort indéfini)
MM. Savoldelli, Bocquet, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression nous nous opposons ici encore à la baisse de la fiscalité économique locale. Cet article 4 vient compléter l’article 3 dans la logique de baisse des dits “impôts de production”, ici par une réduction de moitié des impôts fonciers en divisant par deux leur valeur locat...
18/11/2020 — Amendement N° I-653 au texte N° 20202021-137 - Article 3 (Sort indéfini)
MM. Savoldelli, Bocquet, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le Gouvernement remet un rapport au Parlement dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, détaillant les caractéristiques des entreprises bénéficiaires des mesures du présent article, la répartition des gains fiscaux, l'impact sur la compétitivité des entreprise...
18/11/2020 — Amendement N° I-652 au texte N° 20202021-137 - Article 3 (Sort indéfini)
MM. Savoldelli, Bocquet, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression nous nous opposons à la baisse de la fiscalité locale proposée dans le présent projet de loi de finances pour 2021 par le Gouvernement. Dès aujourd’hui 10 milliards de baisse de cette fiscalité sont demandées, cet article 3 y contribue en supprimant la part régionale ...
