Loi de finances pour 2021

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, un paradoxe est une opinion qui vit toujours aux dépens de la vérité. La motion tendant à opposer la question préalable qui a été déposée en constitue une belle démonstration. Chapeau ! L’Assemblée nationale a balayé une grosse majorité des dispositions du Sénat. Dont acte. Les f...

Vous avez voté quatre fois ! Pourtant, vous n’avez pas senti de changement entre les quatre PLFR et la loi de finances !

Quant à nous, il nous aura fallu attendre, après les quatre PLFR, le PLF 2021 pour que soient enfin votées la notion d’établissement stable pour les Gafam ou une contribution exceptionnelle des assureurs. Troisième paradoxe : on ne peut pas encourager, pendant des heures de débats, l’industrie coûte que coûte et se plaindre d’un manque d’ambit...

Prenez-le bien ! … cette motion tendant à opposer la question préalable atteste d’un côté bipolaire assez paradoxal.

M. Pascal Savoldelli. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, d’abord, nous ne pourrons pas nous adresser au ministre Le Maire, qui est pourtant chargé de l’économie et de la relance. Il est vrai qu’il en a été de même du ministre Véran pour la loi de financement de la sécurité sociale. D’accord, les gestes barrières s...

Finalement, on ne propose plus au Parlement de s’exprimer, mais de participer. Merci, monsieur le ministre Dussopt, pour votre participation et votre comportement politique, même si je regrette la présomption d’avis défavorable sur nos amendements ! Ce budget est davantage celui d’un fidèle serviteur de l’accumulation du capital que celui d’un...

Que dire des collectivités, ces grandes perdantes ? La réduction des impôts dits « de production » cause pour elles une perte de revenus de 20 milliards d’euros sur deux ans. Cette suite logique des cadeaux faits aux grandes entreprises sur le dos des budgets locaux produira des effets de bord renforçant son injustice. Les collectivités ne sont...

À croire que notre pays est devenu un régime de faveur, où seuls ceux qui participent au capital productif méritent des droits. Vous refusez de constater que ce plan constitue – je cite encore l’Institut des politiques publiques – une « confiance aveugle dans les politiques structurelles et de l’offre » et qu’il s’agit d’« une sorte de suicide...

Monsieur le rapporteur général, avant d’exposer l’objet de mon amendement, je souhaite que vous m’expliquiez pourquoi il est en discussion commune avec votre amendement n° II-1133. En toute transparence, je dois dire que je ne le comprends pas.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, des dispositions ont été glissées dans cet article, et si nous n’avons pas eu le temps de déposer un amendement pour les contester, nous souhaitons tout de même interroger le Gouvernement et l’alerter au sujet de la modification de la perception de la taxe d’aménagement. A...

Notre amendement vise à instituer une taxe sur les surfaces de stationnement annexées à des locaux commerciaux exerçant une activité de commerce sur une surface de vente de plus de 2 500 mètres carrés – cela vous donne une idée de la taille des magasins concernés. Une telle taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement annexées aux loca...

Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste votera ces amendements identiques. D’abord, monsieur le rapporteur général, il faudrait, nous dites-vous, prendre les choses sous l’angle de la réduction de la dépense publique et faire preuve de responsabilité. N’est-ce pas ? Dites-moi si je me trompe, mais on a déjà transféré à la DGFiP,...

Selon l’article 45 du présent PLF, le lien financier se caractérise par le fait que l’entreprise « tête de groupe » détient, directement ou indirectement, plus de 50 % du capital ou des droits de vote des autres membres ; dans ce cas, il bénéficie de cette disposition relative à la TVA. Toutefois, le texte prévoit des dérogations au profit de ...

Cet amendement s’inscrit dans la lignée des précédents. Il vise à ajouter l’ensemble du secteur du logement social dans la liste de ceux qui pourront continuer à utiliser le régime de l’article 261 B du code général des impôts (CGI) pour éviter la double imposition. Cette proposition paraît tout à fait compatible avec la directive TVA – l’ame...

Si vous m’assurez que vous votez le précédent, on ne va pas perdre de temps… Nous avons déposé, au cas où, cet amendement de repli visant à permettre au secteur du logement social de continuer à utiliser le régime de l’article 261 B du code général des impôts jusqu’au 31 décembre 2024. Voyez la mesure dont nous faisons preuve ! Au regard de l...

Cet amendement est très bien défendu, madame la présidente. Ce sera une bonne nouvelle pour ceux qui veulent accéder à la propriété. Cette mesure est attendue par le secteur des TPE et des PME ainsi que par les grands groupes. Je pense donc que cet amendement sera voté avec enthousiasme.

Nous n’allons pas retirer l’amendement n° II-869, mais ce n’est pas une posture : s’il n’était pas adopté, nous voterons l’amendement de Philippe Dallier. Je connais ce dispositif. Dans ma ville de banlieue, proche de Paris, j’ai vu des familles – des jeunes, mais pas seulement – qui ont accédé à la propriété dans la commune de leur choix. Dan...

M. Pascal Savoldelli. Madame la secrétaire d’État, j’ignore si vous allez là aussi nous donner rendez-vous en 2021. Au moins avez-vous la prudence de ne pas nous dire « rendez-vous dans dix ans, même jour, même heure »…

Sur cet amendement, j’espère avoir le soutien de mes collègues qui siègent sur les travées situées de l’autre côté de l’hémicycle. En effet, la Haute Assemblée, grâce à notre collègue Dominique Estrosi Sassone, vote le rétablissement de l’APL accession chaque fois que nous examinons un texte consacré à ces questions. Pour notre part, nous prop...

M. Pascal Savoldelli. Je ne parlais pas de vous, madame la secrétaire d’État ! Je l’aurais dit – vous savez que j’ai le verbe facile…