Protéger les logements contre l'occupation illicite

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, samedi 3 juin, à La Garenne-Colombes, une femme menacée d’expulsion s’est rendue devant la mairie. Ce n’était pas la première fois, mais cette fois-ci elle n’y demanda pas assistance. Désespérée, elle s’est aspergée d’essence. En situation de grande ...

… puisque 3, 5 % des ménages possèdent près de 68 % du parc privé ! Il y a des situations d’occupation de logement qui posent problème, il est vrai, mais elles ne seront réglées ni par une amende, ni par la force, ni par cette proposition de loi. Derrière un texte que vous avez intitulé « loi anti-squat » se dissimulent des mesures anti-locatai...

Je le dis avec force : le droit de propriété n’est jamais gagnant quand il s’appuie sur des fondements d’exclusion et d’inégalité d’accès. Je veux citer ici Eugène Varlin, figure de la Commune de Paris, qui disait très justement : « Tant qu’un homme pourra mourir de faim à la porte d’un palais où tout regorge, il n’y aura rien de stable dans le...

Les membres de mon groupe entendent ces nombreuses alertes unanimes. C’est la raison pour laquelle nous vous demandons d’acter l’irrecevabilité de cette proposition de loi.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je ne vais pas vous étonner : il y a une cohérence entre nos arguments en faveur de la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité et ceux que nous développons pour demander la suppression de cet article. En effet, la mesure prévue ici constitue une dérive déjà prés...

Ce qui fait débat et qui peut paraître utopique, voire injuste à certains, c’est que, dans des amendements de suppression ou de repli, la gauche part du principe suivant : lorsqu’une expulsion est exécutée, une proposition de relogement ou d’hébergement doit être prévue. C’est cette question qui fait débat. Je ne suis pas sûr d’ailleurs qu’ell...

Les valeurs républicaines que j’ai invoquées tout à l’heure supposent que l’on propose a minima un hébergement – je ne parle pas d’un logement à n’importe quel prix. En effet, une famille que l’on expulse se retrouve à la rue et entre alors dans le cercle non vertueux de l’isolement, de la solitude, etc. Nous connaissons tous ces situati...

Cet amendement vise à prévoir qu’une évaluation forcée ne peut être réalisée si aucune place d’hébergement n’est susceptible d’être proposée aux occupants du lieu. Je connais un peu le parcours du ministre du logement, qui, je le sais, connaît ces situations. Pour ma part, je les connais pour m’être occupé de l’action sociale dans mon départem...

Le garde des sceaux m’a repris tout à l’heure sur les sanctions applicables aux marchands de sommeil. Pourrait-il me faire parvenir les dernières décisions de justice qui ont été prises les concernant ? Cela m’intéresse… Quand je me trompe, je reconnais mon erreur. En outre, j’aime être au fait de la vérité. Cela étant, mes chers collègues, si...

Cet amendement tend à introduire une mesure relativement modérée, qui fait écho aux dispositions relatives à la réquisition, lesquelles ne sont jamais mises en œuvre par les préfets. J’ignore si Mme Valérie Boyer compte établir la liste exhaustive des réquisitions effectives, mais cela s’annonce difficile ! Les préfets disposent pourtant de ce...

Marie-Noëlle Lienemann a bien détaillé la nature de notre proposition. Je ne mets en cause aucune mauvaise volonté de la part de M. le rapporteur, mais il ne s’agit pas ici du droit de la personne : cette possibilité relèverait de l’autorité des préfets, avec une possibilité de reconduction au bout de six mois. De grâce, faisons confiance au r...

Nous abordons ici l’article 4, lequel systématise la présence de clauses de résiliation dans les contrats de bail. Il nous semble impossible de considérer que toutes les situations sont identiques, et cette opinion est partagée par des associations et nombre de nos concitoyens. Comme cela a été indiqué précédemment, tous les impayés ne justifi...

S’agissant des horaires, mes chers collègues, je vous rappelle que ce texte avait initialement sa place dans une niche contrainte dans le temps, mais que le Gouvernement a décidé de l’en sortir, afin de s’assurer qu’il soit voté. Nous sommes maintenant collectivement dans cette situation, et je vous serais donc reconnaissant d’en prendre acte !...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, samedi 3 juin, à La Garenne-Colombes, une femme, menacée d'expulsion s'est rendue devant la mairie. Ce n'était pas la première fois, mais cette fois-ci elle n'y demanda pas assistance. Désespérée, elle s'est aspergée d'essence. En situation de grande...

… puisque 3, 5 % des ménages possèdent près de 68 % du parc privé ! Il y a des situations d'occupation de logement qui posent problème, il est vrai, mais elles ne seront réglées ni par une amende, ni par la force, ni par cette proposition de loi. Derrière un texte que vous avez intitulé « loi anti-squat » se dissimulent des mesures anti-locatai...

Je le dis avec force : le droit de propriété n'est jamais gagnant quand il s'appuie sur des fondements d'exclusion et d'inégalité d'accès. Je veux citer ici Eugène Varlin, figure de la Commune de Paris, qui disait très justement : « Tant qu'un homme pourra mourir de faim à la porte d'un palais où tout regorge, il n'y aura rien de stable dans le...

Les membres de mon groupe entendent ces nombreuses alertes unanimes. C'est la raison pour laquelle nous vous demandons d'acter l'irrecevabilité de cette proposition de loi. §

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je ne vais pas vous étonner : il y a une cohérence entre nos arguments en faveur de la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité et ceux que nous développons pour demander la suppression de cet article. En effet, la mesure prévue ici constitue une dérive déjà prés...

Ce qui fait débat et qui peut paraître utopique, voire injuste à certains, c'est que, dans des amendements de suppression ou de repli, la gauche part du principe suivant : lorsqu'une expulsion est exécutée, une proposition de relogement ou d'hébergement doit être prévue. C'est cette question qui fait débat. Je ne suis pas sûr d'ailleurs qu'ell...

Les valeurs républicaines que j'ai invoquées tout à l'heure supposent que l'on propose a minima un hébergement – je ne parle pas d'un logement à n'importe quel prix. En effet, une famille que l'on expulse se retrouve à la rue et entre alors dans le cercle non vertueux de l'isolement, de la solitude, etc. Nous connaissons tous ces situati...