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Les interventions de Pascal Savoldelli sur ce dossier
753 amendements trouvés
02/03/2023 — Amendement N° 3892 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et de la caisse de retraite du personnel de la régie autonome des transports parisiens Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation de la Caisse de Retraite du Personnel de la RATP sur les orientations stratégiques du fonds ...
02/03/2023 — Amendement N° 3891 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les chefs d’équipe du gros œuvre et des travaux publics pour lesquels l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vi...
02/03/2023 — Amendement N° 3890 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et de la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation de la Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement dans la pr...
02/03/2023 — Amendement N° 3889 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les employés des services divers pour lesquels l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'â...
02/03/2023 — Amendement N° 3888 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et du Fonds de réserve des retraites Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation du Fonds de réserve des retraites sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle da...
02/03/2023 — Amendement N° 3887 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et du Fonds de solidarité vieillesse Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation du Fonds de solidarité vieillesse sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle da...
02/03/2023 — Amendement N° 3886 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les concierges et gardiens d’immeubles pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'...
02/03/2023 — Amendement N° 3885 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéas 1 et 2 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Avec cet amendement, nous souhaitons que le régime spécial de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) soit maintenu. En effet, une telle réforme revient à remettre en cause les dispositifs conquis par les salarié·es du secteur du fait de la pénibilité de leurs emplois. Sous...
02/03/2023 — Amendement N° 3884 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et du Comité de suivi des retraites Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation du Comité de suivi des retraites sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle dans...
02/03/2023 — Amendement N° 3883 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les employés de maison et personnels de ménage chez des particuliers pour lesquels l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet ...
02/03/2023 — Amendement N° 3882 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les travailleuses familiales pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal ...
02/03/2023 — Amendement N° 3881 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et du Conseil d’orientation des retraites Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation du Conseil d'orientation des retraites sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professi...
02/03/2023 — Amendement N° 3880 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les assistantes maternelles, gardiennes d’enfants et familles d’accueil pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet am...
02/03/2023 — Amendement N° 3879 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et de l’association générale des institutions de retraite des cadres et l’association des régimes de retraite complémentaire Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation de l'Association générale des institutions de retraite...
02/03/2023 — Amendement N° 3878 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les coiffeurs salariés pour lesquels l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal d...
02/03/2023 — Amendement N° 3877 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et de la Mutualité sociale agricole Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation de la Mutualité sociale agricole sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle dans...
02/03/2023 — Amendement N° 3876 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les manucures et esthéticiens pour lesquels l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge ...
02/03/2023 — Amendement N° 3875 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation de la Caisse nationale d'assurance vieillesse sur les orientations stratégiques du fonds d'investissemen...
02/03/2023 — Amendement N° 3874 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et du Défenseur des droits Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation du Défenseur des droits sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle dans un délai de 6 moi...
02/03/2023 — Amendement N° 3873 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les employés d’étage et employés polyvalents de l’hôtellerie pour lesquels l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendeme...
