Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Monsieur le président Larcher, je le dis devant vous, j’aurais vraiment souhaité que le ministre dégaine le 44.3 – le vote unique et le choix de 70 amendements – en votre présence. Vous le savez, nos opinions et nos analyses sont divergentes, mais la moindre des choses est de respecter les parlementaires et l’institution. Voilà ce que je dis ...

Cet amendement prévoit la consultation du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) sur les orientations stratégiques du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, dans un délai de six mois suivant la promulgation de ce texte. Le CNLE est, de fait, chargé d’assister le ...

On sait tous que le temps de travail hebdomadaire va augmenter, tout comme le temps de travail nécessaire pour obtenir le droit au chômage, tandis que le droit à la retraite va être allongé de seulement deux ans… Pour dire les choses simplement et clairement, travailler plus pour produire plus et, surtout, consommer plus. En dehors d’un produc...

Regardons les chiffres ! Vous nous dites que le montant du fonds sera de 1 milliard d’euros non pas pour l’année 2023, mais d’ici à 2027, cela veut dire qu’il y aura 250 millions par an. C’est largement inférieur à ce que va coûter le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans en rente d’invalidité. Ce n’est pas le group...

Cet amendement vise à exclure la résidence principale du champ de recouvrement de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, à l’instar du capital d’exploitation des agriculteurs, qui n’est déjà pas pris en compte. Nous le savons tous, lorsque la spéculation immobilière fait rage et que les prix au mètre carré s’envolent dans des territoi...

M. Pascal Savoldelli. Vous pourrez constater notre contribution constructive au débat, puisque nous présentons un amendement de repli. Il est vrai qu’il est un peu bizarre de présenter un amendement de repli dans le cadre d’un vote unique et alors que la discussion est bloquée. Mais on y va quand même : c’est là l’esprit républicain des communi...

Si cela peut aussi aider le Président de la République à recevoir les organisations syndicales, qu’il se lâche ! En effet, le groupe CRCE propose d’associer les organisations syndicales et patronales – vous avez bien entendu, les deux sont concernées – à la définition d’une durée de travail minimale ouvrant droit à un suivi individuel spécifiq...

Ce rappel se fonde sur l’article 44 bis de notre règlement. Mme Borne a évoqué mercredi la séparation des pouvoirs. Je suis donc pour le moins scandalisé que M. Dussopt prenne une telle décision en l’absence du président du Sénat. Il s’agit d’un événement important pour notre institution, donc le moment doit être bien choisi. C’est une ...

Ce rappel se fonde sur l’article 44 bis de notre règlement. Mme Borne a évoqué mercredi la séparation des pouvoirs. Je suis donc pour le moins scandalisé que M. Dussopt prenne une telle décision en l’absence du président du Sénat. Il s’agit d’un événement important pour notre institution, donc le moment doit être bien choisi. C’est une ...

En ce qui concerne l’obstruction, monsieur Henno, épargnez-nous les invectives. Personne n’a à avoir honte. Quelque 127 des 145 sénateurs du groupe Les Républicains ont voté pour l’article 7. Les autres n’ont pas à avoir honte !

En ce qui concerne l’obstruction, monsieur Henno, épargnez-nous les invectives. Personne n’a à avoir honte. Quelque 127 des 145 sénateurs du groupe Les Républicains ont voté pour l’article 7. Les autres n’ont pas à avoir honte !

Seuls 35 des 57 sénateurs centristes ont voté pour ; les autres n’ont pas à avoir honte ! 2 des 24 membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires ont voté contre ; ils n’ont pas à avoir honte ! Il n’y a pas eu d’obstruction : des sénateurs ont simplement exprimé des votes et avis contraires, y compris au sein de la majorité. Le...

Seuls 35 des 57 sénateurs centristes ont voté pour ; les autres n’ont pas à avoir honte ! 2 des 24 membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires ont voté contre ; ils n’ont pas à avoir honte ! Il n’y a pas eu d’obstruction : des sénateurs ont simplement exprimé des votes et avis contraires, y compris au sein de la majorité. Le...

Mesdames, messieurs de la majorité sénatoriale, en acceptant le diktat du Gouvernement, vous en devenez la béquille. Vous préparez un nouveau régime en participant de l’affaiblissement des deux assemblées et du pouvoir parlementaire. Je le dis sans invective et sans intention polémique : 82 % des Français sont en colère ce matin !

Mesdames, messieurs de la majorité sénatoriale, en acceptant le diktat du Gouvernement, vous en devenez la béquille. Vous préparez un nouveau régime en participant de l’affaiblissement des deux assemblées et du pouvoir parlementaire. Je le dis sans invective et sans intention polémique : 82 % des Français sont en colère ce matin !

Aujourd’hui, pour accéder à la retraite anticipée pour handicap à 55 ans, il faut remplir deux conditions cumulatives : valider une certaine durée d’assurance – trimestres cotisés et trimestres assimilés – et un certain nombre de trimestres cotisés. La réforme prévoit de ne plus retenir que la condition de durée cotisée. Cette évolution condui...

Aujourd’hui, pour accéder à la retraite anticipée pour handicap à 55 ans, il faut remplir deux conditions cumulatives : valider une certaine durée d’assurance – trimestres cotisés et trimestres assimilés – et un certain nombre de trimestres cotisés. La réforme prévoit de ne plus retenir que la condition de durée cotisée. Cette évolution condui...

Actuellement, les égoutiers ont droit à un départ anticipé à la retraite à l’âge de 52 ans, à condition d’avoir au moins réalisé douze années de service, dont six consécutives. Compte tenu de la difficulté de ce métier, c’est la moindre des choses. Excusez-moi d’entrer dans les détails, mais les égoutiers décrochent à coups de pelles les grais...

Chers collègues, je ne sais pas comment vous dire les choses autrement : faisons preuve de sagesse. L’amendement pourra être examiné à l’Assemblée nationale dans le cadre de la navette. Ces chiffres n’ont rien d’idéologique, ils n’ont rien à voir avec une quelconque étiquette politique. Vous ne les avez d’ailleurs pas contestés. Chers collègue...

Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit ! On parle de gens qui meurent ! Vous faites de la polémique !