Loi de finances pour 2024

Cet article concerne la mise en place de la garantie de l’État dans le cadre du fameux leasing social annoncé par le Gouvernement, dispositif visant à assurer une transition socialement juste du parc de véhicules thermiques vers des véhicules électriques. Je ne sais pas où est la vérité, monsieur le ministre, mais j’en ai découvert bien...

Vous ne répondez pas à mes questions, monsieur le ministre. Ce décret n’est pourtant pas secret, que je sache ! Pouvez-vous nous indiquer, pour que nous ne le découvrions pas dans la presse, si le plafond de revenus est bien fixé à 14 000 euros et si les loyers s’élèveront à 10 % des revenus ? Vous êtes parmi nous, et nous sommes censés entre...

Au travers de cet amendement, nous proposons de financer l'accompagnement juridique des travailleurs des plateformes numériques qui souhaitent faire des démarches pour être requalifiés en salariés. Ces travailleurs assurent notamment les livraisons de repas gérées par Uber Eats et Deliveroo – je cite les plateformes les plus connues – pour par...

Vous ne répondez pas à mes questions, monsieur le ministre. Ce décret n’est pourtant pas secret, que je sache ! Pouvez-vous nous indiquer, pour que nous ne le découvrions pas dans la presse, si le plafond de revenus est bien fixé à 14 000 euros et si les loyers s’élèveront à 10 % des revenus ? Vous êtes parmi nous, et nous sommes censés entre...

Vous ne répondez pas à mes questions, monsieur le ministre. Ce décret n’est pourtant pas secret, que je sache ! Pouvez-vous nous indiquer, pour que nous ne le découvrions pas dans la presse, si le plafond de revenus est bien fixé à 14 000 euros et si les loyers s’élèveront à 10 % des revenus ? Vous êtes parmi nous, et nous sommes censés entre...

Au travers de cet amendement, nous proposons de financer l'accompagnement juridique des travailleurs des plateformes numériques qui souhaitent faire des démarches pour être requalifiés en salariés. Ces travailleurs assurent notamment les livraisons de repas gérées par Uber Eats et Deliveroo – je cite les plateformes les plus connues – pour par...

Oui, monsieur le rapporteur spécial, il y a des moyens de droit commun qui peuvent être mobilisés. Mais enfin, moi je vous parle du statut de ces travailleurs des plateformes numériques de travail, que nous sommes un certain nombre, ici, à avoir rencontrés. Chacun le connaît, nous en avons débattu. Dans notre pays, deux statuts sont possibles ...

Oui, monsieur le rapporteur spécial, il y a des moyens de droit commun qui peuvent être mobilisés. Mais enfin, moi je vous parle du statut de ces travailleurs des plateformes numériques de travail, que nous sommes un certain nombre, ici, à avoir rencontrés. Chacun le connaît, nous en avons débattu. Dans notre pays, deux statuts sont possibles ...

L’article que nous examinons prévoit, ce qui est plutôt rare, la remise d’un rapport. Le présent amendement vise simplement à préciser les conditions de l’élargissement de ce rapport. Il s’agit tout de même de définir le niveau et les modalités d’une partie des 7, 7 milliards d’euros alloués au CIR, qui fuient la France et l’Union européenne, ...

L’article que nous examinons prévoit, ce qui est plutôt rare, la remise d’un rapport. Le présent amendement vise simplement à préciser les conditions de l’élargissement de ce rapport. Il s’agit tout de même de définir le niveau et les modalités d’une partie des 7, 7 milliards d’euros alloués au CIR, qui fuient la France et l’Union européenne, ...

L’article que nous examinons prévoit, ce qui est plutôt rare, la remise d’un rapport. Le présent amendement vise simplement à préciser les conditions de l’élargissement de ce rapport. Il s’agit tout de même de définir le niveau et les modalités d’une partie des 7, 7 milliards d’euros alloués au CIR, qui fuient la France et l’Union européenne, ...

Tâchons d’empêcher qu’une partie du CIR ne puisse fuir la France et l’Union européenne, comme c’est le cas aujourd’hui. Nous devons aussi toucher les entreprises et les groupes qui réalisent une part substantielle de leur résultat en France et en Europe via un établissement stable. Monsieur le ministre, je vous renvoie à la note de Fran...

Tâchons d’empêcher qu’une partie du CIR ne puisse fuir la France et l’Union européenne, comme c’est le cas aujourd’hui. Nous devons aussi toucher les entreprises et les groupes qui réalisent une part substantielle de leur résultat en France et en Europe via un établissement stable. Monsieur le ministre, je vous renvoie à la note de Fran...

Tâchons d’empêcher qu’une partie du CIR ne puisse fuir la France et l’Union européenne, comme c’est le cas aujourd’hui. Nous devons aussi toucher les entreprises et les groupes qui réalisent une part substantielle de leur résultat en France et en Europe via un établissement stable. Monsieur le ministre, je vous renvoie à la note de Fran...

Monsieur le ministre, ai-je raison ou bien tort ? La baisse du taux d’imposition évoquée est-elle bien de huit points la première année et s’étend-elle jusqu’à quinze points les années suivantes ? Ce serait intéressant pour nos concitoyens de le savoir…

Monsieur le ministre, ai-je raison ou bien tort ? La baisse du taux d’imposition évoquée est-elle bien de huit points la première année et s’étend-elle jusqu’à quinze points les années suivantes ? Ce serait intéressant pour nos concitoyens de le savoir…

Monsieur le ministre, ai-je raison ou bien tort ? La baisse du taux d’imposition évoquée est-elle bien de huit points la première année et s’étend-elle jusqu’à quinze points les années suivantes ? Ce serait intéressant pour nos concitoyens de le savoir…

Nous n’avons même pas eu le temps d’examiner l’amendement ! Quelles drôles de conditions de travail, tout de même !

Nous n’avons même pas eu le temps d’examiner l’amendement ! Quelles drôles de conditions de travail, tout de même !

Nous n’avons même pas eu le temps d’examiner l’amendement ! Quelles drôles de conditions de travail, tout de même !