Loi de finances pour 2024

Oui, madame la présidente, en dépit des explications qui m’ont été données. Vous nous dites, monsieur le ministre, que les impacts environnementaux et sociaux des projets d’un coût supérieur à 20 millions d’euros feront l’objet d’une « évaluation » – on joue sur la sémantique en parlant désormais d’« évaluation » plutôt que de « rapport ». Cet...

Au travers de cet amendement, nous proposons de financer l’accompagnement juridique des travailleurs des plateformes numériques qui souhaitent faire des démarches pour être requalifiés en salariés. Ces travailleurs assurent notamment les livraisons de repas gérées par Uber Eats et Deliveroo – je cite les plateformes les plus connues – pour par...

Au travers de cet amendement, nous proposons de financer l’accompagnement juridique des travailleurs des plateformes numériques qui souhaitent faire des démarches pour être requalifiés en salariés. Ces travailleurs assurent notamment les livraisons de repas gérées par Uber Eats et Deliveroo – je cite les plateformes les plus connues – pour par...

Oui, monsieur le rapporteur spécial, il y a des moyens de droit commun qui peuvent être mobilisés. Mais enfin, moi je vous parle du statut de ces travailleurs des plateformes numériques de travail, que nous sommes un certain nombre, ici, à avoir rencontrés. Chacun le connaît, nous en avons débattu. Dans notre pays, deux statuts sont possibles ...

Oui, monsieur le rapporteur spécial, il y a des moyens de droit commun qui peuvent être mobilisés. Mais enfin, moi je vous parle du statut de ces travailleurs des plateformes numériques de travail, que nous sommes un certain nombre, ici, à avoir rencontrés. Chacun le connaît, nous en avons débattu. Dans notre pays, deux statuts sont possibles ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2021, sur les 650 milliards de dollars de droits de tirages spéciaux (DTS) émis par le Fonds monétaire international (FMI), seulement 3 %, soit 21 milliards de dollars, étaient destinés aux pays à faible revenu. Étant donné que les pays du Nord, qui reçoivent paradoxalement la...

Nous proposons d'abaisser à cinquante salariés le seuil à partir duquel les entreprises sont soumises à l'obligation de réaliser un bilan d'émissions de CO2. Nous avons déjà eu ce débat lors de l'examen d'autres projets de loi de finances. Les données dont nous disposons pour déterminer le nombre d'entreprises concernées sont partielles. Vous ...

Ma chère collègue, vous proposez d'instaurer trois jours de carence et non plus un seul dans la fonction publique. Il faut examiner avec attention cette proposition. Notre groupe a regardé les données disponibles. Selon France Assos Santé, l'augmentation des dépenses d'indemnités journalières est due à la hausse de la population active, à l'ef...

Cet article 49, s’il était adopté, permettrait de financer, par le biais des recettes de l’épargne populaire réglementée, les industries d’armement. Voilà qui laisserait beaucoup de latitude aux banques dans la gestion de cette épargne ! Je rappelle que le 1er juillet 2009, toutes les banques pouvaient distribuer des livrets A au détriment du ...

Cet article 49, s’il était adopté, permettrait de financer, par le biais des recettes de l’épargne populaire réglementée, les industries d’armement. Voilà qui laisserait beaucoup de latitude aux banques dans la gestion de cette épargne ! Je rappelle que le 1er juillet 2009, toutes les banques pouvaient distribuer des livrets A au détriment du ...

Cet article 49, s’il était adopté, permettrait de financer, par le biais des recettes de l’épargne populaire réglementée, les industries d’armement. Voilà qui laisserait beaucoup de latitude aux banques dans la gestion de cette épargne ! Je rappelle que le 1er juillet 2009, toutes les banques pouvaient distribuer des livrets A au détriment du ...

Je partage – une fois n’est pas coutume – le questionnement de Mme Lavarde. L’argument relatif au financement des PME vaut dans l’industrie de l’armement comme dans n’importe quelle activité économique. Les très petites entreprises (TPE) et les PME sont victimes d’un phénomène de sous-soumission aux marchés. Nous pourrions évoquer aussi le cas...

Je partage – une fois n’est pas coutume – le questionnement de Mme Lavarde. L’argument relatif au financement des PME vaut dans l’industrie de l’armement comme dans n’importe quelle activité économique. Les très petites entreprises (TPE) et les PME sont victimes d’un phénomène de sous-soumission aux marchés. Nous pourrions évoquer aussi le cas...

Je partage – une fois n’est pas coutume – le questionnement de Mme Lavarde. L’argument relatif au financement des PME vaut dans l’industrie de l’armement comme dans n’importe quelle activité économique. Les très petites entreprises (TPE) et les PME sont victimes d’un phénomène de sous-soumission aux marchés. Nous pourrions évoquer aussi le cas...

Notre groupe se félicite de l'instauration de prêts garantis à échéance de 2030, si nous avons bien compris ce qu'a dit le Président de la République sur le plan France 2030. Le problème, c'est qu'aucune contrainte ni sociale ni environnementale n'est imposée aux entreprises en contrepartie de l'octroi de ces prêts. Or sans conditionalité, en ...

Notre groupe se félicite de l'instauration de prêts garantis à échéance de 2030, si nous avons bien compris ce qu'a dit le Président de la République sur le plan France 2030. Le problème, c'est qu'aucune contrainte ni sociale ni environnementale n'est imposée aux entreprises en contrepartie de l'octroi de ces prêts. Or sans conditionalité, en ...

Oui, madame la présidente, en dépit des explications qui m'ont été données. Vous nous dites, monsieur le ministre, que les impacts environnementaux et sociaux des projets d'un coût supérieur à 20 millions d'euros feront l'objet d'une « évaluation » – on joue sur la sémantique en parlant désormais d'« évaluation » plutôt que de « rapport ». Cet...

Oui, madame la présidente, en dépit des explications qui m'ont été données. Vous nous dites, monsieur le ministre, que les impacts environnementaux et sociaux des projets d'un coût supérieur à 20 millions d'euros feront l'objet d'une « évaluation » – on joue sur la sémantique en parlant désormais d'« évaluation » plutôt que de « rapport ». Cet...

Cet article concerne la mise en place de la garantie de l’État dans le cadre du fameux leasing social annoncé par le Gouvernement, dispositif visant à assurer une transition socialement juste du parc de véhicules thermiques vers des véhicules électriques. Je ne sais pas où est la vérité, monsieur le ministre, mais j’en ai découvert bien...

Cet article concerne la mise en place de la garantie de l’État dans le cadre du fameux leasing social annoncé par le Gouvernement, dispositif visant à assurer une transition socialement juste du parc de véhicules thermiques vers des véhicules électriques. Je ne sais pas où est la vérité, monsieur le ministre, mais j’en ai découvert bien...