Loi de finances pour 2024

M. Pascal Savoldelli. Je ne sais pas ce qu’en pensent mes autres collègues de gauche, mais on a vraiment l’impression de déranger !

M. Pascal Savoldelli. Je ne sais pas ce qu’en pensent mes autres collègues de gauche, mais on a vraiment l’impression de déranger !

M. Pascal Savoldelli. Je ne sais pas ce qu’en pensent mes autres collègues de gauche, mais on a vraiment l’impression de déranger !

Le texte était sur la table, le rapporteur général a donné son avis en lisant un papier écrit à l’avance : tout est réglé ; que de faux-semblants ! On nous sort un solde de 42 milliards, avec plus de 6 milliards pour cantonner la dette. Franchement, ce débat parlementaire manque de sérieux ! On nous fait une pré-explication de vote avant le vo...

Le texte était sur la table, le rapporteur général a donné son avis en lisant un papier écrit à l’avance : tout est réglé ; que de faux-semblants ! On nous sort un solde de 42 milliards, avec plus de 6 milliards pour cantonner la dette. Franchement, ce débat parlementaire manque de sérieux ! On nous fait une pré-explication de vote avant le vo...

Le texte était sur la table, le rapporteur général a donné son avis en lisant un papier écrit à l’avance : tout est réglé ; que de faux-semblants ! On nous sort un solde de 42 milliards, avec plus de 6 milliards pour cantonner la dette. Franchement, ce débat parlementaire manque de sérieux ! On nous fait une pré-explication de vote avant le vo...

Cet article 49, s'il était adopté, permettrait de financer, par le biais des recettes de l'épargne populaire réglementée, les industries d'armement. Voilà qui laisserait beaucoup de latitude aux banques dans la gestion de cette épargne ! Je rappelle que le 1er juillet 2009, toutes les banques pouvaient distribuer des livrets A au détriment du ...

Cet article 49, s'il était adopté, permettrait de financer, par le biais des recettes de l'épargne populaire réglementée, les industries d'armement. Voilà qui laisserait beaucoup de latitude aux banques dans la gestion de cette épargne ! Je rappelle que le 1er juillet 2009, toutes les banques pouvaient distribuer des livrets A au détriment du ...

Je partage – une fois n'est pas coutume – le questionnement de Mme Lavarde. L'argument relatif au financement des PME vaut dans l'industrie de l'armement comme dans n'importe quelle activité économique. Les très petites entreprises (TPE) et les PME sont victimes d'un phénomène de sous-soumission aux marchés. Nous pourrions évoquer aussi le cas...

Je partage – une fois n'est pas coutume – le questionnement de Mme Lavarde. L'argument relatif au financement des PME vaut dans l'industrie de l'armement comme dans n'importe quelle activité économique. Les très petites entreprises (TPE) et les PME sont victimes d'un phénomène de sous-soumission aux marchés. Nous pourrions évoquer aussi le cas...

Cet article prévoit la garantie apportée par l'État dans le cadre du fameux leasing social annoncé par le Gouvernement, ce dispositif visant à assurer une transition socialement juste du parc de véhicules thermiques vers des véhicules électriques. Je ne sais pas où est la vérité, monsieur le ministre, mais j'en ai découvert bien plus à ...

Cet article concerne la mise en place de la garantie de l'État dans le cadre du fameux leasing social annoncé par le Gouvernement, dispositif visant à assurer une transition socialement juste du parc de véhicules thermiques vers des véhicules électriques. Je ne sais pas où est la vérité, monsieur le ministre, mais j'en ai découvert bien...

Vous ne répondez pas à mes questions, monsieur le ministre. Ce décret n'est pourtant pas secret, que je sache ! Pouvez-vous nous indiquer, pour que nous ne le découvrions pas dans la presse, si le plafond de revenus est bien fixé à 14 000 euros et si les loyers s'élèveront à 10 % des revenus ? Vous êtes parmi nous, et nous sommes censés entre...

Vous ne répondez pas à mes questions, monsieur le ministre. Ce décret n'est pourtant pas secret, que je sache ! Pouvez-vous nous indiquer, pour que nous ne le découvrions pas dans la presse, si le plafond de revenus est bien fixé à 14 000 euros et si les loyers s'élèveront à 10 % des revenus ? Vous êtes parmi nous, et nous sommes censés entre...

L'article que nous examinons prévoit, ce qui est plutôt rare, la remise d'un rapport. Le présent amendement vise simplement à préciser les conditions de l'élargissement de ce rapport. Il s'agit tout de même de définir le niveau et les modalités d'une partie des 7, 7 milliards d'euros alloués au CIR, qui fuient la France et l'Union européenne, ...

Tâchons d'empêcher qu'une partie du CIR ne puisse fuir la France et l'Union européenne, comme c'est le cas aujourd'hui. Nous devons aussi toucher les entreprises et les groupes qui réalisent une part substantielle de leur résultat en France et en Europe via un établissement stable. Monsieur le ministre, je vous renvoie à la note de Fran...

L'article que nous examinons prévoit, ce qui est plutôt rare, la remise d'un rapport. Le présent amendement vise simplement à préciser les conditions de l'élargissement de ce rapport. Il s'agit tout de même de définir le niveau et les modalités d'une partie des 7, 7 milliards d'euros alloués au CIR, qui fuient la France et l'Union européenne, ...

Tâchons d'empêcher qu'une partie du CIR ne puisse fuir la France et l'Union européenne, comme c'est le cas aujourd'hui. Nous devons aussi toucher les entreprises et les groupes qui réalisent une part substantielle de leur résultat en France et en Europe via un établissement stable. Monsieur le ministre, je vous renvoie à la note de Fran...

Monsieur le ministre, la baisse du taux d'imposition évoquée est-elle bien de huit points la première année et s'étend-elle jusqu'à quinze points les années suivantes ? Il serait intéressant pour nos concitoyens de le savoir...

Monsieur le ministre, ai-je raison ou bien tort ? La baisse du taux d'imposition évoquée est-elle bien de huit points la première année et s'étend-elle jusqu'à quinze points les années suivantes ? Ce serait intéressant pour nos concitoyens de le savoir...