Loi de finances pour 2024

Nous n'avons même pas eu le temps d'examiner l'amendement ! Quelles drôles de conditions de travail, tout de même !

Nous n'avons même pas eu le temps d'examiner l'amendement ! Quelles drôles de conditions de travail, tout de même !

M. Pascal Savoldelli. Je ne sais pas ce qu'en pensent mes autres collègues de gauche, mais on a vraiment l'impression de déranger !

Le texte était sur la table, le rapporteur général a donné son avis en lisant un papier écrit à l'avance : tout est réglé ; que de faux-semblants ! On nous sort un solde de 42 milliards, avec plus de 6 milliards pour cantonner la dette. Franchement, ce débat parlementaire manque de sérieux ! On nous fait une pré-explication de vote avant le vo...

M. Pascal Savoldelli. Je ne sais pas ce qu'en pensent mes autres collègues de gauche, mais on a vraiment l'impression de déranger !

Le texte était sur la table, le rapporteur général a donné son avis en lisant un papier écrit à l'avance : tout est réglé ; que de faux-semblants ! On nous sort un solde de 42 milliards, avec plus de 6 milliards pour cantonner la dette. Franchement, ce débat parlementaire manque de sérieux ! On nous fait une pré-explication de vote avant le vo...

Les questions de mes collègues ont au moins incité le rapporteur général à nous donner un exemple des économies qu'il espère. Mais le dispositif qu'il propose au travers de cet amendement est d'une autre ampleur ! Monsieur le rapporteur général, je vous le précise d'emblée, le groupe communiste n'est pas favorable à une baisse du budget du CNRS.

Dont acte. Lors de la présentation de votre amendement, ce que vous avez dit des maisons France Services était extrêmement intéressant. Vous les avez présentées comme l'alpha et l'oméga de votre démarche de coup de rabot, via cette baisse de 2, 5 % des effectifs des opérateurs de l'État.

Je me suis demandé ce que vous cherchiez à nous dire, et j'en ai déduit qu'il faudrait, selon vous, baisser le nombre de fonctionnaires d'État et d'opérateurs publics présents dans les maisons France Services. Il faudra donc un peu moins d'emplois à la DGFiP, à la Cnav, à la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam), à la Caisse national...

Notre débat doit être transparent et courageux politiquement. Si vous souhaitez une baisse des effectifs des opérateurs de l'État de 2, 5 %, vous devez annoncer quels emplois vous entendez supprimer. Cela serait plus honnête, plus sincère que de seulement mentionner un volume général.

M. Pascal Savoldelli . Je vais avoir la double lame : après l'amendement visant à réduire les effectifs qui vient d'être voté, je vous présente un amendement d'appel tendant à les renforcer. J'imagine le résultat sur les travées opposées…

C'est une question de cohérence. Monsieur le ministre, nous avions eu ce débat avec votre prédécesseur lors de l'examen de la loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces. C'est indéniable, cette loi a renforcé les moyens juridiques et législatifs des douanes ; mais elle n'est pas au rendez-vous des besoins en ...

Les questions de mes collègues ont au moins incité le rapporteur général à nous donner un exemple des économies qu’il espère. Mais le dispositif qu’il propose au travers de cet amendement est d’une autre ampleur ! Monsieur le rapporteur général, je vous le précise d’emblée, le groupe communiste n’est pas favorable à une baisse du budget du CNRS.

Dont acte. Lors de la présentation de votre amendement, ce que vous avez dit des maisons France Services était extrêmement intéressant. Vous les avez présentées comme l’alpha et l’oméga de votre démarche de coup de rabot, via cette baisse de 2, 5 % des effectifs des opérateurs de l’État.

Je me suis demandé ce que vous cherchiez à nous dire, et j’en ai déduit qu’il faudrait, selon vous, baisser le nombre de fonctionnaires d’État et d’opérateurs publics présents dans les maisons France Services. Il faudra donc un peu moins d’emplois à la DGFiP, à la Cnav, à la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), à la Caisse nationale...

Notre débat doit être transparent et courageux politiquement. Si vous souhaitez une baisse des effectifs des opérateurs de l’État de 2, 5 %, vous devez annoncer quels emplois vous entendez supprimer. Cela serait plus honnête, plus sincère que de seulement mentionner un volume général.

M. Pascal Savoldelli. Je vais avoir la double lame : après l’amendement visant à réduire les effectifs qui vient d’être voté, je vous présente un amendement d’appel tendant à les renforcer. J’imagine le résultat sur les travées opposées…

C’est une question de cohérence. Monsieur le ministre, nous avions eu ce débat avec votre prédécesseur lors de l’examen de la loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces. C’est indéniable, cette loi a renforcé les moyens juridiques et législatifs des douanes ; mais elle n’est pas au rendez-vous des besoins en ...

La dotation de soutien à l’investissement local a bénéficié d’un coup de pouce, dans le cadre du plan de relance, en profitant d’une majoration exceptionnelle en 2022 de près de 303 millions d’euros. Cette période, qu’on pourrait appeler « faste », est désormais derrière nous. Les autorisations d’engagement sont revenues à leur niveau de 2018. ...

Madame la ministre, je vous avoue ne pas comprendre la cohérence de votre groupe politique au regard de vos propos. Comme d'autres ici, j'étais hier en commission des finances quand nous avons adopté la proposition de loi de Mme Havet et de plusieurs de ses collègues tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territor...