Interventions en commissions de Pascal Savoldelli

Je ne suis pas opposé par principe à un autre opérateur, mais quid des moyens ? Je m'abstiendrai sur cet amendement. Ce sujet relève évidemment de la loi de finances.

Ce sujet ne peut être territorialisé : nous sommes tous concernés. Cette proposition de loi a-t-elle été rédigée à l'aune du nouveau rôle de Bpifrance? Comment les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers et de l'artisanat évaluent-elles l'impact de ce texte ? Personne n'ignore ici que les chambres consulaires ont eu à s...

L'article 2 du projet de loi prévoit de porter l'effort national de défense à hauteur de 2 % du PIB d'ici 2025, mais il n'y a là aucune nouveauté : cet engagement a été pris en 2014 lors d'un sommet de l'OTAN au Pays-de-Galles. Cela montre la limite de notre indépendance s'agissant du cadrage financier. Je suis d'accord avec le rapporteur sur ...

Je suis totalement opposé à la technicisation. Nous n'avons pas besoin de compétences pour défendre l'intérêt général. Heureusement que des millions de femmes et d'hommes qui n'étaient pas des techniciens de la fonction publique territoriale ont exercé jusqu'à de très hautes responsabilités. Je serais très curieux de connaître les grandes ten...

On ne peut pas s'opposer à cette démarche, même si ce texte me paraît très prudent, puisqu'il évoque l'idée « d'inciter à mettre un frein »... Le Parlement devrait disposer d'un état des lieux des conventions bilatérales. Nous sommes tous d'accord sur le périmètre de ce texte, mais nous savons bien que, de ce point de vue, tous les pays n'ont p...

Entièrement d'accord. Nous devons nous rassembler pour rester vigilants sur le rôle du droit communautaire. Doit-il être un plafond ou un plancher ? Quelle capacité de création législative nous est laissée au niveau national ? Je ne pose pas ces questions inspiré par je ne sais quel repli nationaliste. Mais la réforme constitutionnelle dont on ...

Vous nous parlez, monsieur le ministre, d'une exécution budgétaire qui marque le respect des engagements du Gouvernement. J'ai fait, pour ma part, un petit travail sur le budget, pour constater qu'il présentait un solde déficitaire primaire de près de 15 milliards d'euros : un chiffre obtenu en soustrayant du déficit les intérêts de la dette ...

 « Des enjeux économiques et sociaux insuffisamment pris en compte par le système de prélèvement », lit-on dans le rapport. Les inégalités sociales s'expliquent notamment par la croissance beaucoup plus rapide de la valeur du patrimoine des ménages que celle de leurs revenus : 71 % en quinze ans, contre 17 %. De 2000 à 2007, la valeur du patrimo...

Les nouvelles règles de solvabilité auront-elles des conséquences sur la relation entre le système bancaire et les collectivités territoriales ? Toutes les collectivités sont en situation d'emprunter. L'opération donnant à Siemens les actifs du groupe Alstom est-elle juste et pertinente ? L'approuvez-vous ? De nombreuses personnes demandent la...

Il y a unanimité devant cette contradiction : le périmètre est le même, 13 milliards d'euros. Je comprends que le rapporteur général apporte des éléments financiers. Les collectivités territoriales représentent 9 % de la dette des administrations publiques, mais leur effort n'est pas proportionnel. Vous connaissez mon avis sur la dette. Les col...

Vous connaissez mon embarras à donner l'avis de la commission sur cette question...

Le rapporteur spécial a beaucoup travaillé pour trouver un compromis. Avec l'augmentation du taux de TVA de 5 % à 10 %, si l'on fait le calcul, ce sont les locataires qui vont payer, pour un montant de l'ordre de 140 euros. On peut assumer cette décision. Mais celle-ci ne permettra pas d'améliorer les équipements des immeubles vétustes, ni le c...

Ce rapport m'aurait aidé dans mes anciennes fonctions d'adjoint au sport dans une ville de 60 000 habitants. Partageons ce travail avec l'ensemble des élus. Les collectivités assurent aussi le sport scolaire et il n'est pas simple, pour une commune, d'articuler l'usage des bâtiments sportifs à des fins scolaires et de compétition - sans forcéme...

Il faut tirer les conséquences de ce que nous avons voté à l'article 3, sur l'exemption de taxe d'habitation. Je crois que le rapporteur général a une proposition à nous faire.

Je fais mienne la première phrase de mon collègue Alain Joyandet. Faut-il ou non taxer le capital ? La question est claire. Toute réforme a un coût qui se chiffre. Si l'on additionne la transformation de l'ISF en IFI et le PFU, on arrive à un total de 4,5 milliards d'euros. Je ne suis pas spécialiste des aspects constitutionnels et juridiques...

Je remercie le président de nous offrir une souplesse dans l'organisation de nos travaux, selon nos compétences et nos centres d'intérêts respectifs. S'agissant par exemple du groupe de travail sur le statut de l'élu, je fais partie du Bureau, mais ma collègue Michelle Gréaume, sénatrice du Nord, peut tout à fait travailler sur ces questions. E...

Il est vrai que nous avons vécu une situation pour le moins brumeuse. Mais nous sommes aussi dans le jeu politique : il ne faut pas franchir le Rubicon entre majorité du Sénat et majorité présidentielle. Mais les sommations de l'Europe ne datent pas d'hier sur un dispositif auquel vous n'aviez rien vu à redire. Et si la situation des comptes pu...

On parle beaucoup de l'endettement public, mais il faut aussi avoir des éléments d'appréciation sur l'endettement privé. Il y a peu de jours, j'ai présenté un rapport établissant que sur 115 milliards d'euros de remboursements et dégrèvements, 90 % des remboursements et des dégrèvements vont aux sociétés. La dette privée a augmenté de 2007 à 20...

Monsieur le ministre, vous avez dit qu'il fallait faire du qualitatif, mais vous avez évoqué le quantitatif : je vous donne acte du fait que vous avez bien augmenté le budget de 1,3 milliard d'euros cette année. En revanche, vous dites qu'il faut donner confiance à ceux qui en ont le plus besoin. J'ai fait un petit calcul : pour une augmentatio...

Mon intervention sera plus une explication de vote qu'un questionnement. La CSG rapportera 122 milliards d'euros en 2018, les exonérations de cotisations sociales 45 milliards d'euros, à quoi s'ajoutent 21 milliards d'euros du fait de la transformation du CICE. Nous sommes contre la hausse de la CSG, ce n'est pas une révélation, au-delà du p...