Interventions de Pascal Savoldelli

Rappelez-nous à combien il est plafonné ?

Nous venons d’accomplir un petit pas intéressant avec le vote qui vient d’intervenir… D’autant que M. le ministre a d’ores et déjà émis son avis sur l’amendement que je m’apprête à défendre ! Nous devons changer les règles. Sur certains amendements, on nous dit de prendre garde au droit communautaire ; sur d’autres, ce sont les conventions fis...

Il a en effet été défendu. Je souhaiterais simplement partager l’étonnement dont j’ai été saisi quand j’ai regardé qui avait déposé des amendements analogues à celui-ci. Rien d’étonnant concernant les trois groupes qui ont déposé, ici au Sénat, un amendement de suppression de la niche Copé. Mais que s’est-il passé chez nos collègues d’En March...

… visait à augmenter cette quote-part de 1, 29 point. Il a été enterré ! Il faut pourtant bien le chercher, ce mécanisme de la quote-part, tant il est faible : le taux réel d’imposition est de 3 %… Je ne sais pas ce qui s’est passé au sein d’En Marche, ni pourquoi cet amendement a fini par disparaître. La réponse, nous allons l’avoir par le vo...

Au suivant !

Nous observons dans ce domaine une situation caractérisée par de très grosses inégalités. Nous n’allons peut-être donc pas toujours trouver la bonne solution, mais il est tout de même clair que les assurances automobiles ont pu garder dans leurs caisses 1, 5 milliard d’euros supplémentaires. Ce n’est pas une petite somme ! Le problème est que ...

Nous examinons plusieurs amendements dont l’objet est similaire : si ce n’est pas le nôtre qui est adopté, ce ne sera pas grave ! Mais au moins, que l’un d’entre eux soit adopté, car nous devons tout de même parvenir à mettre à contribution les grandes plateformes de commerce électronique ! On parle beaucoup d’Amazon, à juste titre, mais cette...

Nous voterons en faveur de l’amendement de la commission, mais nous maintenons tout de même le nôtre. En effet, monsieur le rapporteur général, si je ne me trompe, avec le seuil de 1, 5 milliard d’euros que vous nous proposez, seuls deux géants du commerce électronique seraient concernés : ni trois, ni quatre, ni cinq, mais seulement deux ! D...

Cet amendement s’inscrit dans le prolongement des précédents ; il n’est d’ailleurs pas étonnant que Laure Darcos et Sylvie Robert aient déposé deux amendements qui seront en discussion commune avec le mien. Cela a été rappelé, l’activité du spectacle vivant enregistre une baisse de plus de 70 %, voire davantage, car je ne suis pas certain que ...

Ma proposition va dans le sens des amendements précédents : il est en effet nécessaire de s’attaquer à l’impunité fiscale, sociale et environnementale de ces géants du commerce.

Je remercie M. le rapporteur général de cet avis positif. Il est raisonnable d’être déraisonnable, madame Robert : votons cet amendement !

Nous allons voter ces deux amendements, qui vont dans le même sens que ceux qu’a défendus notre collègue Pierre Ouzoulias. Ils visent à s’attaquer aux effets d’aubaine. Il y a encore une demi-heure, on nous disait qu’il n’y avait pas d’effets d’aubaine. Maintenant, monsieur le ministre, vous les reconnaissez ! Dont acte. Il y a une demi-heure...

Très bien ! Vous allez avoir besoin d’une voiture-balai, monsieur le ministre !

Comme l’a rappelé Vincent Éblé, il s’agit d’un sujet extrêmement important. Le Président de la République avait été clair en exprimant sa volonté de supprimer l’ISF, qu’il considérait comme inefficace ; il l’a fait. Votre collègue Bruno Le Maire a également été très clair lorsqu’il a affirmé : « les plus gros patrimoines échappent à l’impôt, g...

Le débat ne porte pas seulement sur l’ISF et sur l’IFI : il s’agit d’un débat de société, sur la répartition entre travail productif et travail improductif. Par ailleurs, certains collègues ont soulevé cette question : allons-nous vers une politique de l’offre ou une politique de la demande ? Il n’y a pas si longtemps, au mois de décembre der...

A priori, notre groupe n’était pas favorable à l’amendement n° I-528. Toutefois, nous ne voterons pas contre, car l’article 3 – nous avons offert au Sénat la possibilité de le supprimer, ce qui n’était ni une posture ni une fermeture – pose problème dans sa globalité. À la fin du défilé de tous ces amendements, on verra bien ceux qui au...

Cet amendement vise à instaurer un nouveau barème de l’impôt sur le revenu avec onze tranches, contre cinq aujourd’hui. Vous êtes encore dans la demi-mesure sur l’impôt sur le revenu, comme d’ailleurs sur nombre d’autres sujets. Et encore : mon propos est modéré ! L’augmentation des seuils de 0, 2 % pour compenser l’inflation nous semble inut...

Le second peut s’en priver, quand le premier en dépend.

J’ai écouté avec beaucoup d’attention notre collègue Julien Bargeton, qui est du parti du Président de la République. Sa première idée est d’augmenter les minima sociaux !

À un moment donné, il faudra choisir entre La Poste et Amazon.