Interventions de Pascal Savoldelli

Ce n’est mécaniquement pas tout à fait la même chose. Monsieur Dantec, vous êtes un brillant orateur. Cela fait trois fois que vous nous parlez de problèmes narratifs et répétez que le récit n’est pas bon. Sans doute, mais on ne va pas changer les Français !

Nous ne voterons pas cet article, sans pour autant voter contre. Que s’est-il passé ? Nous venons d’avoir un débat qui a permis l’adoption d’un certain nombre d’amendements sur une enveloppe d’un milliard d’euros ; dans certains cas, nous sommes incapables de connaître le coût des dispositifs adoptés. Le Gouvernement nous met dans cette situat...

À mon avis – je ne sais pas si vous êtes d’accord avec moi –, ce qu’il faut faire et ce qui est important à l’échelle de notre pays, mais aussi de l’Europe et du monde, c’est une COP fiscale en même temps qu’une COP environnementale.

Ce n’est mécaniquement pas tout à fait la même chose. Monsieur Dantec, vous êtes un brillant orateur. Cela fait trois fois que vous nous parlez de problèmes narratifs et répétez que le récit n’est pas bon. Sans doute, mais on ne va pas changer les Français !

À mon avis – je ne sais pas si vous êtes d’accord avec moi –, ce qu’il faut faire et ce qui est important à l’échelle de notre pays, mais aussi de l’Europe et du monde, c’est une COP fiscale en même temps qu’une COP environnementale.

Voilà la question qui est devant nous ! Dans le cas contraire, la politique proposée est uniquement punitive. Je vous prie d’excuser mon ton passionné, mais l’arbitrage que nous avons trouvé pose problème : on ne connaît pas le montant exact des exonérations et des niches que nous avons votées. En revanche, on a exonéré totalement les marchés ...

Voilà la question qui est devant nous ! Dans le cas contraire, la politique proposée est uniquement punitive. Je vous prie d’excuser mon ton passionné, mais l’arbitrage que nous avons trouvé pose problème : on ne connaît pas le montant exact des exonérations et des niches que nous avons votées. En revanche, on a exonéré totalement les marchés ...

Ah oui !

Ah oui !

Cet amendement a pour objet de poser de nouveau la question de la progressivité de l’impôt sur le revenu et de revenir sur le rendement même de cet impôt. L’impôt sur le revenu est, au fond, assez mal défini. L’un de ses défauts essentiels réside dans son assiette, par trop réduite, notamment au regard de la contribution sociale généralisée, q...

J’entends les explications sur la question de la progressivité des tranches et du barème. M. le rapporteur général a raison : 20 % des gens payent 83 % du volume de la recette de l’impôt sur le revenu, mais je trouve notre débat un peu « borderline ». On peut en effet s’émouvoir de ce chiffre, mais il faut aussi savoir assumer ses choix politi...

Pour dire les choses simplement, nous demandons l’abrogation du prélèvement à la source. Nous allons retirer cet amendement, mais il nous semble utile de resituer ce sujet dans son contexte ; à cet égard, le débat précédent était extrêmement intéressant. La place que prend le quotient familial dans la détermination de l’impôt sur le revenu dès...

Il ne s’agit pas pour moi de polémiquer : cela est nécessaire pour maintenir une cohésion sociale dans le pays et éviter une explosion. Cela étant dit, je retire l’amendement.

Monsieur le secrétaire d’État, tout cela n’est pas très sérieux. Vous nous présentez une mesure gadget.

Au regard de la crise que traverse notre société, nous pensons pour notre part qu’il faudrait geler la TICPE et se donner un temps de réflexion. Il faut savoir tenir compte de l’opinion publique et de ce que vit la population française. Nous avons des divergences d’analyse sur l’état de la société et sur les solutions à apporter. Pour autant, ...

Pour bénéficier du dispositif, il faudra parcourir au moins 300 kilomètres par semaine pour raisons professionnelles, soit environ 1 300 kilomètres par mois et 15 000 kilomètres par an. C’est un gadget technocratique : l’aide ne sera que de 1, 6 centime par kilomètre parcouru et, vice rédhibitoire, elle décroîtra encore avec la distance ! Remb...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, selon les simulations menées à l’aide du modèle Ines, le revenu disponible moyen par ménage, en euros constants, serait, en 2016, inférieur de 1, 2 % à son niveau de 2008. Les réformes fiscales visant le redressement structurel des comptes publics engagé à la suite de la crise...

En revanche, nous constatons la persistance de la fiscalité indirecte, avec un niveau exceptionnellement élevé de recettes de TVA et de fiscalité énergétique. Arrêtons-nous un instant sur la TVA, qui est l’impôt le plus injuste – il faut regarder les gens modestes et les pauvres en face lorsque l’on parle de la TVA –, et sur les 53, 5 milliards...

Voilà cinq ans, mon ami Éric Bocquet, évoquant ici même notre opposition à la mise en place de la contribution climat-énergie, soulignait : « Derrière l’article 20 se cache un nouvel alourdissement de la fiscalité indirecte pour les ménages à hauteur de 230 millions d’euros dès 2014, et de 2, 7 milliards d’euros en 2016. « Le prix du plein d’e...

… et brouillent l’écoute que nous devrions avoir à l’égard des attentes de nos compatriotes. Enfer fiscal pour le plus grand nombre : voilà ce que devient notre pays avec ce projet de budget ! Et je ne dis rien des dépenses dans le détail. Pour ne citer qu’un exemple, on rappellera que l’on se félicite de l’adoption du prélèvement à la source...