Interventions de Pascal Savoldelli

Au travers de notre critique de vos projets, nous défendons les recettes de l’État. Tout cela est une gabegie !

M. Pascal Savoldelli. Chez vous, dans le Nord, monsieur le ministre, ce sont 100 millions d’euros de crédit d’impôt qui ont été accordés aux entreprises industrielles, et 294 millions d’euros aux entreprises du secteur commercial.

M. Pascal Savoldelli. Chez vous, dans le Nord, monsieur le ministre, ce sont 100 millions d’euros de crédit d’impôt qui ont été accordés aux entreprises industrielles, et 294 millions d’euros aux entreprises du secteur commercial.

Les auteurs de ces amendements identiques veulent attirer votre attention, madame la ministre, sur les problématiques liées à la pollution et sur leurs conséquences en matière d’aménagement. Ils souhaitent que l’agence aide les collectivités à faire face à la transition écologique et énergétique et à la préparer. Nous sommes satisfaits de l’év...

Les auteurs de ces amendements identiques veulent attirer votre attention, madame la ministre, sur les problématiques liées à la pollution et sur leurs conséquences en matière d’aménagement. Ils souhaitent que l’agence aide les collectivités à faire face à la transition écologique et énergétique et à la préparer. Nous sommes satisfaits de l’év...

Par cet amendement, nous posons concrètement la question de l’avenir de la politique de la ville, qui n’est absolument pas traitée par cette proposition de loi. Pourtant, l’on nous dit que le commissariat général à l’égalité des territoires sera demain, sauf son pôle régalien, totalement absorbé par l’Agence. Or, parmi les missions principales...

Par cet amendement, nous posons concrètement la question de l’avenir de la politique de la ville, qui n’est absolument pas traitée par cette proposition de loi. Pourtant, l’on nous dit que le commissariat général à l’égalité des territoires sera demain, sauf son pôle régalien, totalement absorbé par l’Agence. Or, parmi les missions principales...

Plusieurs amendements du même type que le nôtre, présenté en premier, ont été défendus par nos collègues Patrice Joly, Philippe Dallier, Laurent Lafon et Daniel Gremillet, représentant quasiment toutes les sensibilités de notre assemblée. Madame la ministre, je m’efforce d’être le plus responsable possible après vous avoir écoutée. Mais vous m...

Plusieurs amendements du même type que le nôtre, présenté en premier, ont été défendus par nos collègues Patrice Joly, Philippe Dallier, Laurent Lafon et Daniel Gremillet, représentant quasiment toutes les sensibilités de notre assemblée. Madame la ministre, je m’efforce d’être le plus responsable possible après vous avoir écoutée. Mais vous m...

Il n’y a pas de transition écologique sans dépollution des sols !

Eh bien, donnez un avis favorable aux amendements !

Il n’y a pas de transition écologique sans dépollution des sols !

Eh bien, donnez un avis favorable aux amendements !

Le projet de loi de finances pour 2019 s'inscrit dans la continuité du précédent. Nous évoquons fréquemment le problème de la dette publique, mais trop rarement celui de la dette privée des ménages et des entreprises à laquelle, pourtant, l'État est confronté. Lorsque les crédits à la consommation explosent ou que les entreprises rencontrent de...

Je m'exprime en particulier avec mon expérience de président d'une fondation et, jusque récemment, de président d'une société d'aménagement. J'entends les griefs et les questions. Je partage celles qui sont relatives aux évaluations. Toutefois, il faut relativiser. L'AFD permet de construire à l'étranger de vrais partenariats entre le public e...

La mission « Remboursements et dégrèvements » retrace les dépenses budgétaires résultant mécaniquement de l'application des dispositions fiscales prévoyant des dégrèvements d'impôts, des remboursements ou des restitutions de crédits d'impôt. Le caractère mécanique de ces dépenses implique que les crédits de la présente mission soient évaluatifs...

Certaines questions dépassent en effet le cadre de ce rapport. Le comité de suivi du CICE, piloté par France Stratégie, conclut à des effets difficilement identifiables du CICE sur l'investissement. En outre, la préservation ou la création de chaque emploi aura coûté 245 000 euros : ce n'est pas rien ! Enfin, aucun contrôle de l'utilisation d...

Il y a certes les crédits, mais il y a aussi leur ventilation. J'ai l'impression que les services judiciaires sont les parents pauvres de ce budget. Il faudrait procéder à des rattrapages salariaux et s'attaquer à la question de l'accès à la justice. Les crédits consacrés à la PJJ sont d'un niveau indécent. On ne voit pas l'urgence de la situa...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, débattre des enjeux de la dette publique et de la dette privée dans notre hémicycle n’a rien d’anodin alors que s’engagera bientôt au Sénat l’examen du projet de loi de finances, lequel est structuré, de l’aveu même du Gouvernement, autour de l’ambition « d’accélérer la b...

M. Pascal Savoldelli. La démocratie, en effet, ne saurait s’accommoder d’un système dans lequel le plus grand nombre n’aurait pas son mot à dire sur l’argent et sur son usage.