Interventions de Pascal Savoldelli

Quel bonheur que de risquer de perdre l’anonymat sur ses revenus auprès de son employeur pour être sûr de ne plus toucher d’allocations logement ! Mais l’enfer doit bien avoir un paradis. Oui, la France est en train de devenir un paradis, un paradis financier. En effet, 31, 5 milliards d’euros d’impôt sur les sociétés et un peu moins de 30 mil...

Nous ne le ferons pas pour alimenter l’idée que l’impôt est par nature un enfer. Aujourd’hui, par souci d’efficacité économique, il faut réhabiliter les vertus de l’impôt dans notre société. C’est le travail parlementaire le plus utile auprès de nos concitoyens, pour notre économie française et sa production. Ce sera le sens de la participation...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons ce soir est symbolique du problème posé par le sujet : études après études, enquêtes après enquêtes, les résultats se contredisent. Si la note scientifique et technique de l’ANSES du 29 août dernier se veut rassurante, elle pointe...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le Haut Conseil des finances publiques pointe une forme de stagnation du résultat des efforts accomplis et demandés à la grande majorité de nos compatriotes. Il écrit : « Les recettes font l’objet d’ajustemen...

Je ne compte pas arbitrer le débat qui vient d’avoir lieu ; j’interviens pour soutenir les propos de mes collègues, notamment de Laurence Cohen, mais aussi ceux de M. le rapporteur général, qui, me semble-t-il, a su prendre de la hauteur et respecter nos débats. Vous avez indiqué, monsieur le rapporteur général, que l’on pouvait basculer dans ...

Je voudrais faire un petit rappel : en 2012, lors de l’examen de la loi de finances rectificative, la majorité du Sénat avait sans équivoque rejeté la création du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Monsieur le ministre, vous étiez alors député, et vous aviez voté contre…

Je voudrais faire un petit rappel : en 2012, lors de l’examen de la loi de finances rectificative, la majorité du Sénat avait sans équivoque rejeté la création du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Monsieur le ministre, vous étiez alors député, et vous aviez voté contre…

Les temps ont changé ! Monsieur le ministre, j’ai fait de petits calculs avec mes modestes moyens. Un emploi que je considère comme mal payé coûte aujourd’hui environ 25 000 euros par an aux finances publiques, contre 60 000 euros à terme pour un emploi aidé par le biais du pacte pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. Cela dénote un...

Les temps ont changé ! Monsieur le ministre, j’ai fait de petits calculs avec mes modestes moyens. Un emploi que je considère comme mal payé coûte aujourd’hui environ 25 000 euros par an aux finances publiques, contre 60 000 euros à terme pour un emploi aidé par le biais du pacte pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. Cela dénote un...

Je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir pris le temps de développer votre argumentation. Nous débattions précédemment des avantages consentis aux salariés par le biais des comités d’entreprise. On voit comme les salariés se sont enrichis grâce à ces cadeaux ! D’après les derniers chiffres dont je dispose, le CICE a rapporté aux entrep...

Je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir pris le temps de développer votre argumentation. Nous débattions précédemment des avantages consentis aux salariés par le biais des comités d’entreprise. On voit comme les salariés se sont enrichis grâce à ces cadeaux ! D’après les derniers chiffres dont je dispose, le CICE a rapporté aux entrep...

Avez-vous par exemple retiré le bénéfice du CICE au groupe Carrefour quand ce dernier a supprimé des emplois ? Quand des emplois ne sont pas pourvus à La Poste, récupère-t-on le CICE ?

Avez-vous par exemple retiré le bénéfice du CICE au groupe Carrefour quand ce dernier a supprimé des emplois ? Quand des emplois ne sont pas pourvus à La Poste, récupère-t-on le CICE ?

C’est à vous que je le demande, monsieur le ministre. Vous êtes tout de même au Gouvernement depuis deux ans ! Par ailleurs, où va l’argent ? Comment expliquer que deux départements captent 20 % du CICE ? Je vois mon collègue Roger Karoutchi tourner la tête, au risque d’attraper un torticolis !

C’est à vous que je le demande, monsieur le ministre. Vous êtes tout de même au Gouvernement depuis deux ans ! Par ailleurs, où va l’argent ? Comment expliquer que deux départements captent 20 % du CICE ? Je vois mon collègue Roger Karoutchi tourner la tête, au risque d’attraper un torticolis !

Il est très bien placé, puisque les Hauts-de-Seine sont l’un de ces deux départements, l’autre étant Paris. Cette situation – le nouveau dispositif la corrigera-t-il, monsieur le ministre ? – tient au fait que ces deux départements accueillent la plupart des sièges sociaux des grands groupes.

Il est très bien placé, puisque les Hauts-de-Seine sont l’un de ces deux départements, l’autre étant Paris. Cette situation – le nouveau dispositif la corrigera-t-il, monsieur le ministre ? – tient au fait que ces deux départements accueillent la plupart des sièges sociaux des grands groupes.

Mais nos territoires urbains, ruraux, périurbains ne contribuent-ils pas à l’attractivité des entreprises ? Ne sommes-nous pas à leurs côtés quand nous aménageons le territoire, quand nous construisons des crèches ou d’autres équipements ? C’est aussi pour cette raison que nous réagissons de la sorte ! En moyenne, les grandes entreprises ont to...

Mais nos territoires urbains, ruraux, périurbains ne contribuent-ils pas à l’attractivité des entreprises ? Ne sommes-nous pas à leurs côtés quand nous aménageons le territoire, quand nous construisons des crèches ou d’autres équipements ? C’est aussi pour cette raison que nous réagissons de la sorte ! En moyenne, les grandes entreprises ont to...

Au travers de notre critique de vos projets, nous défendons les recettes de l’État. Tout cela est une gabegie !