Interventions de Pascal Savoldelli

Elle ne résout pas la question de la vétusté des valeurs locatives. Or j’estime qu’il est nécessaire de mener la révision des valeurs locatives. Il aurait également été préférable d’aller plus loin et d’étendre, même progressivement, en procédant à une expérimentation, le plafonnement de la taxe d’habitation en fonction des revenus. N’oublions...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, aucun des orateurs qui m’ont précédé n’a été dans la posture ni dans la caricature : ils ont présenté une argumentation en faveur de la suppression de l’article 52. Pour ma part, j’aborderai la question sous un autre angle, celui d’un locataire HLM ...

Je conclus, madame la présidente. Beaucoup ici ont oublié, disais-je, que nos collectivités sont appelées à donner leur garantie aux organismes bailleurs.

Ça, c’est beau !

En effet !

Je vais revenir sur une petite confusion assez habituelle : sous le terme d’APL, on trouve souvent les aides à la personne versées aux locataires de logements sociaux, ce qui correspond à l’APL stricto sensu, mais aussi les aides versées aux locataires du privé, les ALS, allocations de logement à caractère social. Le chef de l’État a po...

Si ce n’est pas de la caricature !...

M. Pascal Savoldelli. Ah voilà !

Si nous approuvions à la lettre l’article 68, nous sommes en revanche en total désaccord avec l’esprit et la lettre de l’article 69. Cet article manque de vision à long terme, ce qui ne peut que manquer d’inquiéter. Pour aller très vite, nous pensons qu’il s’agit de faire de l’Agence des participations de l’État une sorte de « club d’investiss...

Il s’agit d’un amendement de constatation, qui découle de l’adoption de deux amendements de la majorité sénatoriale. Cet amendement n’étonnera donc personne, mes chers collègues : nous avons des heures de débat derrière nous, et chacun s’est efforcé de respecter la légitimité et les arguments des uns et des autres. Au nom de la commission des ...

Le rapporteur spécial a beaucoup travaillé pour trouver un compromis. Avec l'augmentation du taux de TVA de 5 % à 10 %, si l'on fait le calcul, ce sont les locataires qui vont payer, pour un montant de l'ordre de 140 euros. On peut assumer cette décision. Mais celle-ci ne permettra pas d'améliorer les équipements des immeubles vétustes, ni le c...

Le préfet de la région d’Île-de-France doit maintenant avoir remis au Premier ministre les conclusions de la consultation menée auprès des élus locaux et des différents acteurs qui font la métropole d’aujourd’hui. Évidemment, en tirer les conclusions revient à l’exécutif national : ce n’est pas un sujet. En revanche, quelles dispositions sont ...

J’entends bien qu’il vous est difficulté de me répondre, monsieur le ministre ! Quelle est l’ambition démocratique, sociale et économique de cette réforme territoriale de l’agglomération parisienne ? Nous ne sommes pas des partisans du statu quo, de l’immobilisme, mais nous demandons que l’on réponde à cette simple question. Il faut bie...

Ce rapport m'aurait aidé dans mes anciennes fonctions d'adjoint au sport dans une ville de 60 000 habitants. Partageons ce travail avec l'ensemble des élus. Les collectivités assurent aussi le sport scolaire et il n'est pas simple, pour une commune, d'articuler l'usage des bâtiments sportifs à des fins scolaires et de compétition - sans forcéme...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi de finances est la deuxième étape du moment clé que nous vivons ; moment clé où, pour les cinq années à venir, le Gouvernement installe le cadre de sa politique. Justice fiscale et justice sociale, nous le regrettons, n’y sont pas au rendez-vous. La pre...

Monsieur le secrétaire d’État, l’exercice n’est pas contradictoire, puisque nous examinons le projet de loi de finances, je présente toutefois cet amendement… Votre gouvernement essaye de minorer la compensation de ce qui constitue la réforme de feue la taxe professionnelle. Nous avons eu ce matin un débat sur la continuité de l’État, et je re...

M. Pascal Savoldelli. C’est fait, monsieur le président !

Cet amendement vise à sortir la dotation pour transferts de compensations d’exonérations de fiscalité directe locale et la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, dite DCRTP, des départements de la liste des variables minorées en 2018. Entre la loi de finances initiale pour 2016 et la loi de finances initiale pour 201...

En l’occurrence – une fois n’est pas coutume –, j’ai la même opinion que M. le rapporteur général. Personnellement, je suis assez favorable à l’amendement n° I-262 que j’ai présenté…

Chers collègues, je suis d’accord pour que la navette suive son cours ! S’ils n’en ont pas l’assurance, les élus du groupe CRCE demanderont un scrutin public sur cet amendement, et chacun prendra ses responsabilités. Les dispositions de cet amendement sont totalement inspirées par l’Association des départements de France, l’ADF. Elles n’appart...