Interventions de Pascal Savoldelli

Tout cela n’est que de la communication politique !

Cet article 12 est important, puisqu’il vise à supprimer l’ISF en créant, comme compensation partielle – un tiers –, un impôt sur l’immobilier, dont l’assiette ressemble aux biens jusqu’à présent taxés à ce titre. Nous allons, pour une fois, nous projeter quelques années en arrière et quelques autres en avant. Tout le monde ou presque sait que...

… que la loi Méhaignerie de décembre 1986 a sensiblement relancée. Ont notamment été adoptées des mesures phares comme la libération des loyers du secteur privé – forte consommatrice d’aides au logement – et la mise en place du congé-vente, qui a engendré les copropriétés dégradées qui continuent de marquer le paysage de nos centres-villes anci...

M. Pascal Savoldelli. La disparition de l’impôt sur la grande fortune prévue par cet article est censée libérer l’énergie créatrice du capital – belle formule, non ?

… et inciter les actuels redevables de cet impôt – ils sont environ 350 000 – à investir une partie de leur patrimoine dans l’économie. Vous attendez donc de la disparition de l’ISF un cycle vertueux permettant le financement en fonds propres des entreprises, puis la création d’emplois et de richesse. Je cite, pour ne pas en rester là, « il fa...

Cette attitude est tout de même un peu bizarre. Je cite à nouveau : avec le nouvel impôt, « ce sera mieux que tout cet argent qui dort dans les placements immobiliers ». Y aurait-il une forme de générosité derrière tout cela ?

Ce serait oublier un peu vite que l’immobilier, c’est aussi ce qui fait travailler le secteur du bâtiment…

… et que la commande privée, même destinée à la réalisation d’immeubles de bureaux, de locaux d’activités ou d’ensembles locatifs aux loyers inabordables pour les couches moyennes, est essentielle pour un secteur employant au total environ 2 millions de personnes, en incluant les salariés et les artisans. Cet article ne poursuit qu’un objectif...

Monsieur le secrétaire d’État, votre courage a été salué par M. Karoutchi ! Ça, c’est du sérieux !

En gros, quand on parle de l’ISF, on parle de quoi ? Cela représente 1 000 milliards d’euros de base et 5 milliards d’euros de rendement. J’attends donc qu’on m’explique où est la confiscation ! M. Karoutchi s’est exprimé, je suis allé faire un petit tour chez vous, monsieur Karoutchi, pour voir si M. le rapporteur général avait raison.

Attendez, on y va à Neuilly !

Dites donc, monsieur Karoutchi, mais c’est catastrophique ce qui s’est passé à Neuilly !

À Neuilly, en 2004, ils payaient 16 milliards d’euros d’ISF, et en 2016, 32 milliards d’euros. Ils sont partis où, les riches ?

M. Pascal Savoldelli. Ils se sont exilés ?

Voilà, ils ne sont pas partis, on est bien d’accord ! Vraiment, finissons-en avec ce discours sur la confiscation ! Ce qui se passe, c’est clair ! Ce que vous voulez, messieurs de la droite et messieurs de la majorité présidentielle, c’est démontrer qu’il faut supprimer l’ISF et être prudent sur l’IFI pour faire en sorte que les choses continu...

Eh non, monsieur Dallier ! La Belgique, au 1er janvier 2018, va créer un ISF.

Je comprends que cela provoque une émotion chez M. Longuet ! Je peux vous le dire, la perspective de créer un impôt à partir de 500 000 euros ne provoque ni sourire, ni émotion pour la majeure partie des salariés de notre pays. Prenons l’Europe dans toutes ses dimensions, pas quand cela nous arrange, les uns ou les autres !

M. le ministre nous dit que l’adoption de ces amendements coûterait 50 millions d’euros, mais le projet de loi de finances organise une perte de recettes de 5 milliards d’euros, entre la suppression de l’ISF et l’instauration du prélèvement forfaitaire unique ! Je veux bien que l’on se soucie de ne pas dégrader davantage encore le solde et que ...

Très bien !

Nous souhaitons passer d’une réduction d’impôt à un crédit d’impôt pour les dépenses d’hébergement en établissement de long séjour. En l’état actuel des choses, il existe deux dispositifs bien connus : la réduction d’impôt accordée au titre des emplois dits familiaux et la réduction d’impôt liée aux dépenses d’hébergement en établissement de l...