Interventions de Pascal Savoldelli

En vérité, il est évident que c’est quelque peu contraint et forcé que le Gouvernement s’est trouvé dans l’obligation de nous proposer ce collectif. Au moment même où l’on supprime l’impôt sur la fortune, ou ISF, pour pas moins de 3, 2 milliards d’euros et où l’on réinvente le prélèvement libératoire sur les revenus financiers pour 1, 3 millia...

Cela nous donne un impôt moyen sur les sociétés d’environ 140 millions d’euros, au taux facial de 33, 33 % et au taux réel d’environ 1 % du chiffre d’affaires. Cela situe donc, en moyenne, la surtaxe à 30 % – deux fois 15 %, multipliés par 1 %, soit 0, 3 % du chiffre d’affaires. Dans cet exemple, cela représentera environ 40 à 45 millions d’e...

Ces deux amendements visent à prolonger la perception de la contribution exceptionnelle, eu égard à la situation des comptes publics. C’est une question de cohérence. Nous souhaitons ainsi que soit pérennisée la majoration de l’impôt sur les sociétés. Je rappelle que l’on vient de demander 4, 5 milliards d’euros à des entreprises qui ont tout ...

Relativisons : elles ne sont tout de même pas sur la paille ! Par ailleurs, on a accordé aux entreprises près de 50 milliards d’euros d’allégements de cotisations sociales et 27 milliards d’euros dans le cadre du CICE. Il va falloir un jour rendre des comptes au monde du travail. Le capital existe aussi parce que des millions de femmes, d’hom...

Je me suis exprimé à ce sujet en commission des finances, mais j’aimerais que celle-ci, avec le concours de vos services, monsieur le ministre, explore les mécanismes de la dette privée en France. En effet, dans la mesure où l’on fait beaucoup de comparaisons entre les dettes publiques des États de l’Union européenne, il me semble opportun que...

On parle beaucoup de l'endettement public, mais il faut aussi avoir des éléments d'appréciation sur l'endettement privé. Il y a peu de jours, j'ai présenté un rapport établissant que sur 115 milliards d'euros de remboursements et dégrèvements, 90 % des remboursements et des dégrèvements vont aux sociétés. La dette privée a augmenté de 2007 à 20...

Monsieur le ministre, vous avez dit qu'il fallait faire du qualitatif, mais vous avez évoqué le quantitatif : je vous donne acte du fait que vous avez bien augmenté le budget de 1,3 milliard d'euros cette année. En revanche, vous dites qu'il faut donner confiance à ceux qui en ont le plus besoin. J'ai fait un petit calcul : pour une augmentatio...

Mon intervention sera plus une explication de vote qu'un questionnement. La CSG rapportera 122 milliards d'euros en 2018, les exonérations de cotisations sociales 45 milliards d'euros, à quoi s'ajoutent 21 milliards d'euros du fait de la transformation du CICE. Nous sommes contre la hausse de la CSG, ce n'est pas une révélation, au-delà du p...

Sans nous substituer aux travaux de la commission des lois, ou même de la commission des finances s'agissant des enjeux financiers pour les collectivités, je souhaiterais que l'on puisse suivre une réforme qui ne sera pas seulement financière mais également institutionnelle, à savoir la métropole du Grand Paris. J'ai relevé la présence dans cet...

Vous n’enlevez pas 3 milliards d’euros au logement social ?

On va vérifier !

Je ne tiendrai pas de meeting ici. Je fais partie des sénateurs et sénatrices qui ne font partie ni de la majorité présidentielle ni de la majorité sénatoriale. Je me limiterai à une approche strictement budgétaire.

Mes chers collègues, un certain nombre de vos observations et analyses relèvent du travail critique des parlementaires en direction du Gouvernement, dont je prends moi-même ma part. Soyons attentifs ! Toute exonération, tout remboursement, doivent donner lieu à traçabilité. C'est vrai pour le CICE comme pour tous les autres dispositifs. L'unan...

Mes chers collègues, j'ai bénéficié d'une petite formation à la dialectique.

Je vais maintenir ma position, qui est respectée et respectable. Je ne suis pas friand de polémique pour la polémique. Si tel était le cas, j'aurais eu du grain à moudre lors du débat précédent : sur la mission de tout à l'heure, nous nous sommes beaucoup moins posé la question de réserver notre position, et j'aurais eu des titres à bondir sur ...

Je partage l'ensemble des observations du rapporteur spécial, mais je ne suis en revanche en désaccord avec les conclusions qu'il en tire. En effet, j'approuve totalement le fait que la Nation française contribue à la solidarité européenne. Toutefois, j'observe que le prélèvement sur recettes augmenterait de 35 % entre 2017 et 2020, alors qu'u...

J'apprécie la sincérité de vos propos, monsieur le ministre, sur la restructuration du secteur du logement social. Vous avez insisté sur la vente de logements sociaux. Mais dans le Val-de-Marne, j'ai 600 000 demandeurs de logement, seulement 80 000 attributions et 89 % des personnes éligibles au logement social - quelle que soit la couleur poli...

Quel est l'impact de la suppression des contrats aidés pour le mouvement sportif ? Je ne suis pas un aficionado de ce dispositif, mais il est utile aux associations sportives, et cela mériterait d'être examiné sous l'angle financier. Comment s'expliquent les crédits destinés à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) pour l...

Je n'ai pas de question sur l'augmentation des moyens consacrés à la sécurité du Président de la République, car elle ne fait pas débat. Néanmoins, on demande aux collectivités territoriales de réduire leurs dépenses de fonctionnement, ce qui oblige les communes et les départements à trouver des équilibres. Par exemple, mon département du Val-d...

En l’absence du ministre du logement, ma question s'adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires. Les déclarations du Président de la République, dimanche dernier, ont suscité une profonde indignation. Il a ainsi déclaré : « Dans le monde HLM, il y a des réserves, on le sait, depuis des décennies, il y a des acteurs qui ont beaucou...