Interventions de Pascal Savoldelli

Je fais mienne la première phrase de mon collègue Alain Joyandet. Faut-il ou non taxer le capital ? La question est claire. Toute réforme a un coût qui se chiffre. Si l'on additionne la transformation de l'ISF en IFI et le PFU, on arrive à un total de 4,5 milliards d'euros. Je ne suis pas spécialiste des aspects constitutionnels et juridiques...

Monsieur le ministre, pour ma part, je considère que les annonces du Président de la République ne sont pas très fortes. J’ai cherché le renouveau, mais je n’ai trouvé que des recettes un peu usées ! Et il ne s’agit pas là d’une caricature ou d’une posture, monsieur le ministre. La mobilisation prioritaire des politiques de droit commun en fav...

Monsieur le ministre, pour ma part, je considère que les annonces du Président de la République ne sont pas très fortes. J’ai cherché le renouveau, mais je n’ai trouvé que des recettes un peu usées ! Et il ne s’agit pas là d’une caricature ou d’une posture, monsieur le ministre. La mobilisation prioritaire des politiques de droit commun en fav...

Enfin, comme mes collègues, je m’interroge, monsieur le ministre : allez-vous sanctuariser les dotations des collectivités qui comptent des quartiers prioritaires et ne pas renvoyer cette question à une date ultérieure en septembre ?

Enfin, comme mes collègues, je m’interroge, monsieur le ministre : allez-vous sanctuariser les dotations des collectivités qui comptent des quartiers prioritaires et ne pas renvoyer cette question à une date ultérieure en septembre ?

Je remercie le président de nous offrir une souplesse dans l'organisation de nos travaux, selon nos compétences et nos centres d'intérêts respectifs. S'agissant par exemple du groupe de travail sur le statut de l'élu, je fais partie du Bureau, mais ma collègue Michelle Gréaume, sénatrice du Nord, peut tout à fait travailler sur ces questions. E...

Notre amendement tend à garantir le maintien de la gestion du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs par ces professionnels, sujet que l’on a déjà abordé. Je veux rappeler un principe fondateur de notre régime de sécurité sociale, la pleine participation au fonctionnement d’une structure par ceux qui la font vivre, en lui donnant des ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux vous reparler des artistes-auteurs, qui se retrouvent, je l’ai dit, dans une situation particulièrement difficile. Pour être plus précis, ils connaissent une majoration artificielle de leurs bénéfices non commerciaux, à hauteur de 15 %, pour le calcul leurs prélèvements so...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux vous reparler des artistes-auteurs, qui se retrouvent, je l’ai dit, dans une situation particulièrement difficile. Pour être plus précis, ils connaissent une majoration artificielle de leurs bénéfices non commerciaux, à hauteur de 15 %, pour le calcul leurs prélèvements so...

J’ai écouté votre réponse à notre collègue Fabien Gay, monsieur le ministre, de même que la réponse de Mme la ministre à notre collègue Laurence Cohen. Je ne sais pas qui de nous prend des facilités… Vous allez mettre un terme au CICE et le remplacer par un nouveau dispositif : quelle somme va manquer à l’assurance maladie, à la sécurité socia...

Il est vrai que nous avons vécu une situation pour le moins brumeuse. Mais nous sommes aussi dans le jeu politique : il ne faut pas franchir le Rubicon entre majorité du Sénat et majorité présidentielle. Mais les sommations de l'Europe ne datent pas d'hier sur un dispositif auquel vous n'aviez rien vu à redire. Et si la situation des comptes pu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un petit propos trivial pour commencer : j’ai l’impression, avec mon groupe, d’assister à une petite dispute des droites dans cette affaire. Pour deux raisons essentielles, qu’on peut comprendre, de nature politique : premièrement, vous êtes d’accord avec les contraintes posées p...

Auquel cas, il n’y aurait pas eu de problème ni juridique ni administratif, la navette n’aurait pas été nécessaire, il n’y aurait pas eu besoin de réunir une commission mixte paritaire ! Pour toutes ces raisons, notre groupe ne votera pas ce projet de loi de finances rectificative.

Comme nous avons un esprit de suite et une cohérence, nous ne participerons pas au vote sur l’article 1er.

En outre, pour les raisons que M. Raynal vient d’exposer, nous voterons contre l’article 5. In fine, nous voterons contre ce projet de loi.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai trouvé dans ce projet de loi, que vous devez connaître par cœur, monsieur le ministre, trois cents occurrences du mot « dépenses » et seulement deux mentions de la notion de « service public »… Si la logométrie pouvait suffire à mesurer et qualifier une politique, nul doute q...

Signe des temps, le mot « salaires » ne figure qu’à cinq reprises – et il faut voir comment ! – dans le projet de loi et son rapport annexé, et la notion de « point d’indice » n’est mentionnée qu’une fois, dans un paragraphe consacré à la maîtrise de la masse salariale de l’État ! Ce projet de loi de programmation contiendrait une grande innov...

En l’occurrence, ce chemin participe de quatre axes principaux. Premièrement, plutôt que de réduire les dépenses publiques, il faut selon nous donner la priorité au développement de nouveaux services publics. C’est une confrontation entre deux choix de société ! Les besoins sont en effet immenses dans la santé, l’éducation, la recherche, l’éc...