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3642 interventions trouvées.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Remboursements et dégrèvements » retrace les dépenses budgétaires résultant mécaniquement de l'application de dispositions prévoyant des dégrèvements, des remboursements et des restitutions d'impôt. Le caractère mécanique de ces dépenses implique – ce n'est pas un détai...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Remboursements et dégrèvements » retrace les dépenses budgétaires résultant mécaniquement de l’application de dispositions prévoyant des dégrèvements, des remboursements et des restitutions d’impôt. Le caractère mécanique de ces dépenses implique – ce n’est pas un détai...

Monsieur le ministre, je vous ai interpellé lors de votre intervention en discussion générale en évoquant votre autosatisfaction. Il me vient à l'esprit cette citation : « Le récit est un chemin qu'il faut suivre pour se perdre ». J'en viens à l'amendement. L'État et la Caisse des dépôts et consignations ont conclu le 21 avril d...

Il me semble normal de passer un petit moment sur cette question.

Tout le monde connaît maintenant les enjeux liés au stockage et à la circulation des données et donc à la sécurité numérique. Les data, c'est l'organisation future du monde. Cela aura des conséquences sur l'activité des entreprises et même sur les régimes politiques. En ce sens, la restructuration d'Atos est un danger et, si l'on veut ê...

Il me semble normal de passer un petit moment sur cette question.

Tout le monde connaît maintenant les enjeux liés au stockage et à la circulation des données et donc à la sécurité numérique. Les data, c’est l’organisation future du monde. Cela aura des conséquences sur l’activité des entreprises et même sur les régimes politiques. En ce sens, la restructuration d’Atos est un danger et, si l’on veut ê...

Cet amendement vise à augmenter les subventions de La Poste au titre de sa mission d’aménagement du territoire, afin de conforter le service public postal, c’est-à-dire l’obligation qui revient à La Poste de fournir des services de qualité en matière de collecte et de distribution du courrier, mais aussi des colis sur l’ensemble du territoire, ...

Madame la ministre, je comprends bien l'objet de l'amendement, qui est de prendre en compte dans la mission un certain nombre de votes intervenus dans cet hémicycle, mais vous auriez pu nous le présenter au moment de l'actualisation de l'article d'équilibre. Cela aurait permis à la commission des finances de l'examiner. C'est donc à titre pers...

Nous tous, ici, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, avons demandé que La Poste dispose des moyens nécessaires pour exercer ses missions. Ainsi, nous avons tous parlé de réduction des services publics. Or, à chaque fois que je déplore cette baisse des moyens devant les responsables de La Poste, ils me répondent que le g...

Madame la ministre, je comprends bien l’objet de l’amendement, qui est de prendre en compte dans la mission un certain nombre de votes intervenus dans cet hémicycle, mais vous auriez pu nous le présenter au moment de l’actualisation de l’article d’équilibre. Cela aurait permis à la commission des finances de l’examiner. C’est donc à titre pers...

Cet amendement vise à augmenter les subventions de La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire, afin de conforter le service public postal, c'est-à-dire l'obligation qui revient à La Poste de fournir des services de qualité en matière de collecte et de distribution du courrier, mais aussi des colis sur l'ensemble du territoire, ...