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3642 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le Premier président, mes chers collègues, il est vrai que la promesse était belle : l’acte I de la décentralisation devait « mettre fin à un régime centralisé », « modifier profondément la répartition des pouvoirs entre l’État et les collectivités locales », donner à celles-ci la « maîtrise de leur devenir » et p...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans cette période de disette en matière de progrès social, je me réjouis que le Parlement européen ait entériné, avec 376 votes favorables, la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme, consacrant la présompti...

Par cet acte manqué, 6 milliards d’euros échappent aux caisses de la sécurité sociale. Ils représentaient pourtant une piste de financement du système des retraites : 1, 25 milliard d’euros pour les retraites, la dignité pour les travailleurs. On aurait fait ainsi d’une pierre deux coups ! Contrainte par les luttes et les décisions judiciaires...

Vous entendez nous interdire ? Vous êtes plus dure avec nous qu’avec le Rassemblement national. C’est grave et vous devriez y réfléchir !

Monsieur le président Larcher, je le dis devant vous, j’aurais vraiment souhaité que le ministre dégaine le 44.3 – le vote unique et le choix de 70 amendements – en votre présence. Vous le savez, nos opinions et nos analyses sont divergentes, mais la moindre des choses est de respecter les parlementaires et l’institution. Voilà ce que je dis ...

Cet amendement prévoit la consultation du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) sur les orientations stratégiques du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, dans un délai de six mois suivant la promulgation de ce texte. Le CNLE est, de fait, chargé d’assister le ...

On sait tous que le temps de travail hebdomadaire va augmenter, tout comme le temps de travail nécessaire pour obtenir le droit au chômage, tandis que le droit à la retraite va être allongé de seulement deux ans… Pour dire les choses simplement et clairement, travailler plus pour produire plus et, surtout, consommer plus. En dehors d’un produc...

Regardons les chiffres ! Vous nous dites que le montant du fonds sera de 1 milliard d’euros non pas pour l’année 2023, mais d’ici à 2027, cela veut dire qu’il y aura 250 millions par an. C’est largement inférieur à ce que va coûter le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans en rente d’invalidité. Ce n’est pas le group...

Cet amendement vise à exclure la résidence principale du champ de recouvrement de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, à l’instar du capital d’exploitation des agriculteurs, qui n’est déjà pas pris en compte. Nous le savons tous, lorsque la spéculation immobilière fait rage et que les prix au mètre carré s’envolent dans des territoi...

M. Pascal Savoldelli. Vous pourrez constater notre contribution constructive au débat, puisque nous présentons un amendement de repli. Il est vrai qu’il est un peu bizarre de présenter un amendement de repli dans le cadre d’un vote unique et alors que la discussion est bloquée. Mais on y va quand même : c’est là l’esprit républicain des communi...

Si cela peut aussi aider le Président de la République à recevoir les organisations syndicales, qu’il se lâche ! En effet, le groupe CRCE propose d’associer les organisations syndicales et patronales – vous avez bien entendu, les deux sont concernées – à la définition d’une durée de travail minimale ouvrant droit à un suivi individuel spécifiq...

Ce rappel se fonde sur l’article 44 bis de notre règlement. Mme Borne a évoqué mercredi la séparation des pouvoirs. Je suis donc pour le moins scandalisé que M. Dussopt prenne une telle décision en l’absence du président du Sénat. Il s’agit d’un événement important pour notre institution, donc le moment doit être bien choisi. C’est une ...

Ce rappel se fonde sur l’article 44 bis de notre règlement. Mme Borne a évoqué mercredi la séparation des pouvoirs. Je suis donc pour le moins scandalisé que M. Dussopt prenne une telle décision en l’absence du président du Sénat. Il s’agit d’un événement important pour notre institution, donc le moment doit être bien choisi. C’est une ...

En ce qui concerne l’obstruction, monsieur Henno, épargnez-nous les invectives. Personne n’a à avoir honte. Quelque 127 des 145 sénateurs du groupe Les Républicains ont voté pour l’article 7. Les autres n’ont pas à avoir honte !