Interventions de Pascal Savoldelli

Franchement, monsieur le rapporteur général, vous avez été très clair… M. le ministre a ensuite pris le relais. Vous avez évoqué la masse salariale des collectivités territoriales. Si l’on ne vote pas cet amendement, que faut-il faire ? D’autant que – vous avez raison, et nous pensons tous ici comme vous – l’inflation sera encore importante en...

Monsieur le ministre, premièrement, vous estimez la contribution des entreprises en versement mobilité, dès lors que l’on augmente le taux, à 500 millions d’euros. Mais il faut aussi défendre les entreprises ! Ces amendements tendent justement à le faire. Si nous laissons se poursuivre la dégradation des transports en commun et l’éloignement d...

Troisièmement, vous savez très bien, monsieur le ministre, – c’est plus qu’une menace –, que la présidente d’Île-de-France Mobilités, Mme Pécresse, va augmenter le tarif du passe Navigo. Dans la mesure où les entreprises y contribuent à hauteur de 50 %, elles fourniront bien un effort elles aussi ! Ce sujet mérite vraiment que l’on en discute ...

Le groupe CRCE pense que l’État est en train de fuir ses responsabilités. En ce qui me concerne, je pense que le Gouvernement a des ambitions électorales sur la région… Mais sachez, monsieur le ministre, que cela n’intéresse en rien les usagers des transports publics !

Revenons plutôt aux réalités : Île-de-France Mobilités est quasiment en faillite, sa capacité de désendettement atteint 14, 57 ans. Or, quand une commune atteint un ratio de 12 ans, la chambre régionale des comptes se saisit de sa situation et définit pour elle une trajectoire de redressement. L’agence de notation Moody’s a d’ailleurs dégradé l...

Il faut arrêter de mentir dans l’hémicycle !

Peut-être, mais je n’en étais pas heureux, moi !

Au mois d’août dernier, ici même, nous avons voté un filet de sécurité de 420 millions d’euros. Dans le Val-de-Marne, cinq villes ont été dotées, ce qui représente 38 318 habitants et 2, 7 % de la population de ce département qui en compte près de 1, 4 million. Parmi ces cinq villes, quatre figurent parmi les quinze villes dont le potentiel fi...

Nous sommes en train de défendre les collectivités, pas un camp ou un autre ! Le filet de sécurité élaboré cet été, « aller vers » ou pas, ne fait pas la maille ! Pour notre part, nous voterons pour l’amendement du rapporteur général, dont le dispositif prévoit de manière claire qu’aucun critère de perte d’épargne brute n’est pris en compte, e...

Et la taxation des superprofits ?

Mes chers collègues, nous sommes parvenus à nous rassembler lorsque, dans le débat relatif à la collusion entre les cabinets privés et le Gouvernement, nous avons mis ce dernier en difficulté. Mais en ce qui concerne ces amendements, je vous invite à remercier les bailleurs privés, qui les ont tous rédigés pour vous ! Tous ! Ma collègue Marie-...

M. Pascal Savoldelli. Monsieur le ministre, je m’attendais, de votre part, à tout le moins à un avis de sagesse, car votre président préféré a reconnu que la baisse des APL, au cours de son premier quinquennat, avait été une erreur. C’est bien ça, je ne me trompe pas ? Je me suis donc dit que, ce soir, dans un moment de liesse, vous auriez pu f...

Les uns et les autres, nous sommes tous confrontés au même problème : l’article 40 de la Constitution. Pour cette raison, il nous était impossible de demander une revalorisation des APL. Nous n’avons donc pas commis cette erreur. À la place, comme l’a très bien expliqué Marie-Noëlle Lienemann, nous demandons la mise en place d’un crédit d’impôt...

Donc on en reste à 2, 33 euros !

Mes chers collègues, nous le savons tous ici, les ventes immobilières peuvent générer des plus-values importantes et, en conséquence, entraîner la hausse des prix. Celle-ci contribue à rendre l’accès au logement de plus en plus difficile, notamment l’accès à la propriété. C’est vrai à Paris et en Île-de-France, mais également dans l’ensemble de...

Monsieur le rapporteur général, c’est un amendement relativement modéré – si cela peut vous rassurer –, qui consiste à prélever seulement 10 % de l’écart entre le prix de vente et le prix du marché, dès que la valeur de la vente dépasse un montant de 10 000 euros par mètre carré. Pour rappel, la valeur moyenne des transactions immobilières s’es...

C’est vrai !

Cet amendement vise à créer une nouvelle recette – c’est un mot que l’on a envie d’entendre… – orientée vers le budget de l’Agence nationale de l’habitat et ainsi participer à l’effort national de rénovation thermique des bâtiments. Dans une tribune publiée le 11 novembre dernier, des associations – Greenpeace, la Fondation Abbé Pierre ou enco...

Pour compléter ce que vient de dire Guillaume Gontard, je précise que nos amendements respectifs interviennent dans une situation compliquée pour l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), dont le modèle de financement repose en grande partie sur l’affectation d’une partie du produit de la TICPE. Or celle-ci va ...

Dans le prolongement de certaines interventions, je dresserai trois constats. Tout d’abord, la CVAE, qui – tout le monde le sait ici – est issue de la taxe professionnelle, présente un certain nombre d’avantages. En effet, contrairement à la taxe professionnelle, elle est – en tout cas, elle commençait à l’être – un rempart contre l’évasion et...