Interventions de Pascal Savoldelli

M. Pascal Savoldelli. N’est-ce pas un peu idéologique ?

Mes chers collègues, l’enjeu du débat que nous venons d’avoir est celui de la décision politique – l’un de nos collègues l’a dit précédemment et il avait raison. En effet, la taxation des superprofits ne pouvant être votée par référendum, il n’y aura pas de décision populaire ; l’Assemblée nationale n’en décidera pas non plus, puisque le Gouve...

L’amendement que je défends, au nom du groupe CRCE, s’inscrit à la suite de ceux qui ont été présentés pour taxer les superprofits, puisqu’il a pour objet de taxer le bénéfice net des entreprises. Là aussi, le débat peut être assez fourni. Un certain nombre d’entreprises ont eu un bénéfice net, en raison de la diminution de leurs charges finan...

Ce n’est pas un lieu où l’impôt peut être tout le temps décrié. L’argent ne va pas soit dans les poches de l’État soit dans celles des travailleurs : les dividendes, c’est de l’argent qui va au capital, échappant donc aux travailleurs – aux salariés – et à l’État. Ces deux derniers ne font qu’un, parce que les salariés et l’État, c’est une seu...

Nous demandons non pas une amende, mais une taxe sur les bénéfices nets des entreprises.

Monsieur le ministre, de quoi parle-t-on ? D’un amendement tendant à réécrire un article que l’Assemblée nationale n’a elle-même pas examiné ! Et vous nous dites : « effet miroir », « retour des parlementaires », etc. Vous évoquez même la navette, ce qui doit donc vous conduire à nous annoncer ce soir qu’il n’y aura pas de 49.3 en seconde lectu...

Pourrions-nous disposer d'une étude d'impact sur le premier filet de sécurité qui a été mis en place cet été et qui est doté de 350 millions d'euros ? Vous proposez de reporter la suppression de la CVAE d'un an. Souhaitez-vous pour autant en conserver le taux ? Que pensez-vous d'une indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) s...

On nous parle de mesure confiscatoire.

Très bien, monsieur le ministre. À mon sens, pourtant, la véritable mesure confiscatoire, c’est la retraite chapeau elle-même : ceux qui en bénéficient ne paient ni cotisations sociales ni CSG, à l’inverse de tous les autres retraités, notamment des 17 millions d’entre eux qui perçoivent moins de 1 500 euros bruts par mois. C’est cela, une mes...

Je partage certaines des interventions de mes collègues ; quoi que nous décidions, il faut faire un geste !

Heureusement, nos administrations travaillent bien ; la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a ainsi mené un millier de contrôles des Ehpad privés à but lucratif entre 2019 et 2021 et a conclu que leurs pratiques commerciales étaient majoritairement malhonnêtes. Il faut maintenant env...

Très bien !

Connaît-on l'identité de ceux auprès de qui la France emprunte ? Les taux d'intérêt ont longtemps été négatifs. Cela ne constitue-t-il pas un petit matelas financier pour l'État ? Ensuite, êtes-vous favorable à une hausse des recettes de l'État ? Quelles sont vos préconisations ?

M. Pascal Savoldelli. Encore un tableau, monsieur le ministre !

Fin 2021, l’encours des titres indexés émis par l’État s’élevait à 236, 4 milliards d’euros, dont 167, 6 milliards indexés sur l’inflation de la zone euro, pour un total d’encours de la dette négociable de l’État de 2 145 milliards d’euros – voyez les volumes dont nous parlons. Quelque 72 % des obligations indexées le sont sur l’indice des pri...

Je ne doute pas de votre sincérité, monsieur le ministre : si vous dites que ces précisions figurent dans le document que vous avez mentionné, c’est qu’elles y sont. Je retire mon amendement, monsieur le président.

Dans le même esprit que ce que viennent de dire mes collègues, je souhaite argumenter contre cet article, en commençant par noter que dans ce projet de loi de programmation toutes les baisses d’impôts du précédent quinquennat sont effacées d’un trait de plume – ça, c’est fait : pas mal ! Nous apprenons par ailleurs que le Gouvernement entend r...

Cet amendement vise à ramener de trois à deux ans le plafond applicable à la création et à la prorogation d’une niche fiscale. Certes, la remise d’un rapport est prévue, mais cela ne doit pas exonérer l’exécutif du respect de ces délais. Je précise que cet article avait été rejeté à l’Assemblée nationale. La fiabilité du chiffrage des dépense...

Ce moment est important : 125 000 emplois sont en jeu – les choses ont été dites. Les chiffres pour 2023 sont les suivants : 1, 9 million d’emplois pour l’État, 489 000 pour ses opérateurs. Monsieur Capus, vous proposez une baisse de 5 %. Si j’ai bien compris – j’écoute avec attention vos propos et ceux des membres de votre groupe –, vous sout...

Au total, 19 700 postes, disons 20 000 pour arrondir ! Mais alors comment faire ? Voter votre amendement, mon cher collègue, ce serait supprimer la moitié des emplois publics dans certains domaines ! Ne nous racontons pas d’histoires : il y a une cohérence, une logique, un projet – quant à savoir si ce sont les vôtres, monsieur le ministre, c’...