Interventions de Pascal Savoldelli

Vous les supprimez, les bureaux de poste !

Dans des bureaux de poste fermés ?

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais formuler une première question : quelle est la valeur démocratique et politique de ce débat ? En vérité, il s’agit d’un double débat, et nous n’avons, pour ce qui concerne mon groupe, que cinq minutes pour nous exprimer sur l’exécution budgétaire de l’année 2020 e...

Le Président de la République prône un choix de société, mais, mes chers collègues, qu’a choisi la société ? Sa pratique, je vous le dis, est agressive. Le Parlement, le Conseil d’État, les syndicats, le peuple… Ce sont des détails ! Le désordre organisé frappe le déroulement de nos débats. Nous n’échangeons plus que sur des décisions déjà arr...

Notre mission vise effectivement la « plateformisation » plutôt que la seule uberisation, et je tiens à souligner que le développement des plateformes ne nous apparaît pas comme un problème en soi, d'autant que les plateformes sont bien différentes entre elles. En réalité, je crois qu'il faut parvenir à clarifier certaines notions. Vous parlez ...

Je vous remercie mais je demeure dans le flou : vos réponses me paraissent confondre les données personnelles et les données professionnelles, alors qu'elles ne se recouvrent pas. L'algorithme manie des éléments qui peuvent relever de la loi, c'est pourquoi nous devons travailler ensemble, pour parvenir - vous parlez de transparence - à une tra...

Elles me donnent la position de nos invités et je les en remercie. Je trouve pour ma part que l'article 22 du RGDP n'est pas univoque sur les données personnelles, et qu'il y a matière à débat. La réunion est close à 10 h 10. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

On peut légitimement s'interroger sur la valeur politique de ce débat d'orientation. Quelle sera la portée de nos interventions, y compris celles des parlementaires de la majorité ? Il est beaucoup question dans le rapport de maîtrise de la dépense publique, mais j'aurais aimé que l'on parle aussi de la recette publique. On ne peut dépenser que...

J’assiste depuis le début de l’après-midi à ce débat sur le logement. Je vais faire une suggestion pour laquelle je demanderai votre concours, madame la rapporteure. Nous venons d’examiner de nombreux amendements émanant de la majorité sénatoriale, dont certains ont été votés et d’autres pas. Dans un souci de vérité politique, nous devrions fa...

Faisons les comptes et nous verrons ! Si nous avions adopté tous ces amendements, combien de dizaines de milliers de logements sociaux auraient été comptabilisés au titre de la loi SRU, de sorte qu’on ne serait pas dans l’obligation de les construire ? C’est une proposition constructive que je vous soumets.

Encore des logements sociaux qui ne seront pas construits !

Je remercie votre équipe pour la présentation de votre enquête, financée par l'Agence nationale de la recherche. Vous constatez l'essor du capitalisme de plateforme. S'inscrit-il totalement, ou partiellement, dans le prolongement dans les politiques d'externalisation du travail des entreprises, depuis les années 80 ? Quels sont les métiers conc...

Je souhaite avoir des précisions sur vos propositions concernant une éventuelle rémunération minimale, sur la protection sociale et l'adaptation du droit du travail.

Je n'ai pas voulu revenir sur ma proposition de loi car je dois produire un rapport. Il est nécessaire pourtant de parler de statut, d'en faire l'histoire. Le statut d'auto-entrepreneur a été un mensonge éhonté en faisant croire à une plus grande liberté non par l'indépendance du travailleur mais par l'indépendance du travail. On a fait fausse ...

Il y a de la passion sur la fin de votre intervention. C'est aux travailleurs d'organiser l'expression sociale de leur statut, de leur protection sociale, de leur contrat et de leur travail. Pour ma part, j'ai vu des travailleurs renvoyés à une totale solitude face à un outil de management qui s'appelle l'algorithme. Dans votre rapport, vous av...

Dans votre 12e recommandation, il y avait la demande d'une « loi RGPD » incluse dans le code du travail. Tout le monde convient que l'article 15 du RGPD intervient mais se pose la question de savoir ce qui relève des données personnelles ou bien professionnelles. Mais sur le sujet qui nous occupe, il est prévu d'entendre la CNIL et de réaliser ...

Je vous précise que nos interlocuteurs ont la possibilité de nous transmettre une note écrite complémentaire sur leurs préconisations s'ils le souhaitent.

Cela étonnera sans doute tout le monde que je parle un peu des finances des départements. Je n’apprends rien à personne ici : les dépenses augmentent, le nombre de bénéficiaires du RSA s’envole et les recettes, touchées par la crise, ne peuvent tenir la route. Si, selon le Gouvernement, les perspectives ne sont pas aussi sombres, les DMTO, le...

Nous revenons sur le sujet de la conditionnalité des aides publiques accordées aux entreprises. Nous le redisons ici, cette question concerne non pas l’existence des aides publiques aux entreprises, mais leurs montants. Cet amendement vise à ce que l’on n’accorde pas de telles aides aux entreprises qui réalisent plus de 40 millions d’euros de ...