Interventions de Pascal Savoldelli

Monsieur Meetling, vous êtes la première personne auditionnée par notre mission d'information. Peut-être pouvez-vous vous présenter avant que l'on ne vous questionne sur l'objet de la mission ?

Dans le cadre de cette mission d'information, nous avons besoin d'explorer, de façon précise, ce que l'on appelle « l'uberisation de la société ». L'autre aspect concerne l'impact des plateformes sur les métiers et l'emploi ; il faut nous dire ce qui relève de l'activité et ce qui relève de l'emploi, dans la mesure où ces deux termes n'ont pas ...

Monsieur Mettling, vous avez fait état d'un avis de l'autorité de la concurrence ; est-ce à l'échelle nationale ou européenne ?

Vous avez évoqué aussi la question de l'externalisation pour les entreprises. Parmi les acteurs économiques, certains externalisent déjà des missions. Est-ce pour baisser le coût du travail ? Vous avez évoqué les restaurateurs ; j'ai un problème avec les dark kitchen, que l'on a vu fleurir ces derniers temps. Ces derniers amènent-ils, selon v...

Cet amendement est défendu.

Comme nous avons travaillé ensemble au sein de la commission d’enquête, nous déposons les mêmes amendements, afin de dégager des préconisations concrètes à partir de nos travaux. Notre premier axe, c’est l’amélioration de la qualité et de la lisibilité de l’information dédiée aux sites et sols pollués. Il s’agit là d’une demande de nos concito...

Merci à notre collègue Joël Bigot d’avoir relevé un axe important dans la réponse du Gouvernement. Si la ministre émet un avis défavorable, ce n’est pas, bien évidemment, parce qu’elle remet en cause les compétences des agents de l’Office français de la biodiversité, mais parce qu’elle pense que, si le Sénat adoptait ces amendements, ça ferait ...

M. Pascal Savoldelli. Mes chers collègues, pardonnez-moi ce petit clin d’œil, mais je constate, depuis que l’or parle, un certain mutisme dans une partie de l’hémicycle !

Au travers de cet amendement, nous mettons le doigt sur les lacunes de la définition légale des sols et des sous-sols. Les membres de la commission d’enquête sur la pollution des sols ont unanimement souhaité remédier à l’entremêlement juridique entourant la protection de cet élément naturel. Cela rejoint le débat que nous avons eu précédemmen...

Cet amendement identique aux précédents est de la même veine que ceux que nous venons d’adopter à l’unanimité. Nous verrons si nous sommes cohérents… Il s’agit d’une asymétrie existant entre deux législations. La commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions a axé ses travaux sur l’introduction dans la lé...

Je souhaite soutenir la réponse, modérée et de proximité, de ma collègue Cathy Apourceau-Poly. On ne cesse de répéter que cette réforme du code minier est très attendue depuis longtemps, mais ce n’est pas un argument ! Tous, ici, nous avons notre histoire politique et nous assumons nos erreurs et nos retards, mais dire, madame la ministre, qu’...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la Constitution de 1958 a créé un déséquilibre entre un pouvoir exécutif renforcé, dominé par un Président de la République aux pouvoirs considérables, légitimé par l’élection au suffrage universel direct, d’une part, et un pouvoir législatif aux compétences réduites, d’autre par...

Depuis vingt ans, depuis l’édiction et la mise en œuvre de la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances, à laquelle s’ajoutent restrictions constitutionnelles et réglementaires du droit d’intervention en la matière, on peut constater la faiblesse de notre pouvoir d’intervention en matière budgétaire : il est temps, grand temps de le ...

… nous mettons en avant une planification des nécessités de notre pays. Dans cette perspective, ce ne serait plus le niveau des dépenses qui serait pris en compte, mais son degré d’utilité sociale…

… et sa capacité à donner aux citoyennes et aux citoyens les moyens dont ils ont besoin pour transformer l’économie, la décarboner, la réindustrialiser, la rapprocher du consommateur, la rendre résiliente et redistributive. Voilà les défis qu’une programmation pluriannuelle cohérente nous permettra de relever ! Je vous l’ai dit, le peuple doit...

… l’autre prône plus de service public, plus de participation citoyenne, plus d’efficacité et plus de Parlement. Monsieur le ministre, quand pensez-vous instaurer un véritable droit d’initiative parlementaire en matière financière, par considération pour nos débats dans cet hémicycle ? Quelles mesures nouvelles, favorables à des pratiques resp...

M. Pascal Savoldelli. Ça, c’est sûr !

M. le Ministre, vous avez fait partager certains de vos étonnements, je vais donc faire état des miens. L'Association des maires de France estime une perte de recettes de 2 milliards d'euros, soit un montant hors de proportion par rapport aux 200 millions d'euros évoqués concernant le dispositif de compensation prévu à l'article 10... Je ne cro...

Un constat ressort des travaux des associations d’élus, du Sénat, de la mission Cazeneuve : les collectivités subissent de plein fouet la crise sanitaire. L’impact sur leurs budgets s’évalue à plusieurs milliards d’euros sur plusieurs années, avec des pertes de recettes et des hausses de dépenses alimentant un effet ciseau. Les départements as...