Questions écrites de Pascal Savoldelli

Création d'un fonds d'urgence « spécial Covid-19 » pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

M. Pascal Savoldelli attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation financière des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ces établissements traversent actuellement un véritable drame ayant entraîné le décès de trop nombreuses personnes âgées. Le manque de moyens humains et financiers pointé depuis de nombreuses années par le pe...

Moyens des établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes dans le Val-de-Marne

M. Pascal Savoldelli attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD). Sans surprise, les personnes âgées font partie des publics les plus à risque face au virus, mais ce sont également les grandes perdantes des mesures de confinement. Aujourd'hui, les EHPAD sont touchés de plein fouet pa...

Paiement anticipé de l'indemnité d'expropriation d'Aéroports de Paris

M. Pascal Savoldelli attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'article 130 de la la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, créant l'article L. 6323-2-1 du code des transports. Y est prévue l'expropriation d'Aéroports de Paris (ADP) au profit de l'État dans soixante-dix ans ainsi que le paiement d'une indemnit...

Remboursement des actes aux titres des cotations CDRP002 et BLQP010 réalisés par les médecins de PMI

M. Pascal Savoldelli demande à Mme la ministre des solidarités et de la santé si son ministère compte corriger une anomalie concernant le remboursement des actes pratiqués au nom des cotations CDRP002 et BLQP010 par les services de protection maternelle et infantile (PMI). Il rejoint la préoccupation du Gouvernement concernant les 1 000 premiers jours de la vie et de leur impact déterminant s...

Réorganisation des trésoreries de la direction générale des finances publiques du Val-de-Marne et impact sur la qualité du service rendu

M. Pascal Savoldelli interpelle M. le ministre de l'action et des comptes publics au sujet de la réorganisation des direction générales des finances publiques (DGFIP), en particulier en ce qui concerne les trésoreries de son département du Val-de-Marne. Il l'interpelle sur l'impact de la fermeture des 15 trésoreries du département du Val-de-Marne et les conséquences quant aux services rendus,...

Contrat financier entre l'État et la commune de Choisy-le-Roi

M. Pascal Savoldelli appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le dispositif de contractualisation financière dont fait l'objet, injustement, la commune de Choisy-le-Roi, créant une rupture dans l'égalité de traitement entre collectivités. Il attire son attention sur le caractère tout à fait exceptionnel et ...

Attribution de la carte du combattant volontaire de la Résistance à titre posthume et symbolique

M. Pascal Savoldelli attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, au sujet des résistants de la Deuxième Guerre mondiales qui n'ont pas obtenu de leur vivant la reconnaissance de la Nation pour actes de bravoure. Sa question porte plus particulièrement sur l'attribution de la carte du combattant volontaire de la Résistance à titre posthume et symbolique. ...

Fermeture de cent cinquante lits de soins de longue durée à l'hôpital gériatrique Émile-Roux de Limeil-Brévannes

M. Pascal Savoldelli attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'intention de l'assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) de transformer cent cinquante lits de soins de longue durée en places d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à l'hôpital Émile-Roux de Limeil-Brévannes, dans le Val-de-Marne. Cette stratégie de « reconversi...

Devenir des bureaux de poste de plein exercice

M. Pascal Savoldelli interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le nouveau contrat d'entreprise 2018-2022 liant l'État et le groupe La Poste. En Val-de-Marne, comme sur tout le territoire, disparaissent les bureaux de poste de plein exercice. Ainsi, entre 2009 et 2016, leur nombre aura reculé de 82 % à 52 % au sein des 17 000 points de contact à l'échelle du pays. Si le contr...

Suppression du poste de bibliothécaire du groupe scolaire de l'Orme au Chat à Ivry-sur-Seine

M. Pascal Savoldelli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet de la suppression du poste de bibliothécaire du groupe scolaire de l'Orme au Chat à Ivry-sur-Seine. En effet, le poste d'aide administrative, sous contrat unique d'insertion, est supprimé depuis le 31 janvier 2018. Concrètement, cela signifie que personne ne sera affecté à la gestion d'une bibliothèque...

Réinstallation du conseil des prud'hommes à Villeneuve-Saint-Georges

M. Pascal Savoldelli attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de la réinstallation du conseil des prud'hommes à Villeneuve-Saint-Georges. Depuis l'incendie dont a été victime l'ancien bâtiment du conseil des prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges en 2012, la commune de Villeneuve-Saint-Georges, le conseil départemental du Val-de-Marne et le ministère de...

Risques sanitaires liés aux terrains de football à pelouse synthétique

M. Pascal Savoldelli interroge Mme la ministre des sports au sujet des risques sanitaires liés aux terrains de football à pelouse synthétique. Selon deux études publiées par les universités du Michigan et de Yale, aux États-Unis, les granulés dont sont faites les pelouses synthétiques des terrains de football sont conçus à partir de pneus recyclés. Ces pneus contiendraient ainsi des substance...

Sauvegarde des jardins ouvriers d'Ivry-sur-Seine

M. Pascal Savoldelli attire l'attention de Mme la ministre des armées à propos de la situation des jardins ouvriers d'Ivry-sur-Seine, situés dans les fossés du fort d'Ivry-sur-Seine (propriété de l'armée), au 16 rue Jean-Baptiste Renoult. Les jardins ouvriers d'Ivry constituent un patrimoine inestimable de l'histoire ouvrière d'Ivry et de la banlieue parisienne. Depuis plus d'un siècle, ces j...

Situation budgétaire de l'université Paris Est Créteil

M. Pascal Savoldelli attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation au sujet de la situation budgétaire de l'université Paris Est Créteil (UPEC). Ce vendredi 20 octobre 2017, une motion votée à l'unanimité par le conseil d'administration de l'université (étudiants, personnels, professeurs, personnalités extérieures) a sonné l'alarme quant...

Pouvoir d'achat des fonctionnaires

M. Pascal Savoldelli attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la nécessité d'augmenter le traitement des fonctionnaires. Ce mardi 10 octobre 2017, 400 000 agents du service public, pompier, infirmiers, agents territoriaux... ont manifesté contre l'ensemble des mesures gouvernementales affectant leur pouvoir d'achat (gel du point d'indice, jour de carence, ha...