158 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne suis pas cosignataire de cette proposition de résolution. Pourtant, au regard de son contenu, j’aurais évidemment pu la soutenir dès le début ; je ne manquerai d’ailleurs pas de le faire dans quelques minutes, en l’adoptant. En effet, sans être une spécialiste du sport, je s...
Merci pour cette importante proposition de loi, qui permettra de créer des paquets de dessertes associant lignes rentables et moins rentables. Est-il prévu également d'imposer des fréquences sur les lignes les moins rentables ? Sinon un opérateur risque, pour se dédouaner, de se limiter à une desserte par semaine... D'autres pays ont déjà ouve...
La présente proposition de loi répond à une attente forte des fédérations et des syndicats spécialisés dans ce domaine, qui ont fait part de leur satisfaction. Je partage les inquiétudes exprimées quant à l'attitude du Gouvernement sur ce texte. Nos propositions seront-elles retenues et dans quel cadre ? Je m'interroge également sur le financem...
Les enjeux sont importants. Je reviendrai sur les difficultés de certaines collectivités à faciliter l'implantation des antennes de téléphonie mobile. En 2015, une loi avait permis aux syndics de copropriété de faciliter ces implantations, en permettant que la décision soit prise à la majorité simple. Mais il importe également de mieux accompag...
Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, les décisions que vous avez prises, au nom du Gouvernement, ne sont pas comprises par les Français. Elles ne peuvent pas l’être, car elles ne sont pas justes. En effet, il n’est pas juste de renier le pouvoir d’achat des retraités, eux qui ont...
Il n’est pas juste enfin d’annoncer une hausse du pouvoir d’achat au travers d’une baisse des charges et de la taxe d’habitation, alors que la fiche de paie se heurte à une myriade d’augmentations : essence, gaz, soins à l’hôpital…
En 2018, vous avez créé neuf taxes nouvelles, et ce sont 4, 5 milliards d’euros supplémentaires qui seront prélevés sur les ménages. Ne pensez-vous pas, monsieur le Premier ministre, que vous avez sous-estimé le fait que les Français sont contraints de faire leurs comptes et qu’ils savent compter ?
Cela, vous ne l’avez pas fait ! Le budget de l’État va croître de 6, 4 milliards d’euros en 2018. Vous avez simplement transféré des charges des uns, les plus riches, vers les autres. Les Français ne s’y sont d’ailleurs pas trompés dimanche dernier lors des élections législatives partielles !
Mme Pascale Bories. Je veux simplement dire une chose : ce bonneteau fiscal ressemble à du Canada Dry : il a le goût de la réforme, il a l’image de la réforme, mais ce n’est pas une réforme !
Je m'interroge sur le risque de déresponsabilisation des conducteurs de véhicules autonomes au regard des infractions routières. En l'état actuel du droit, les conducteurs se doivent d'être capables de réagir en cas de difficulté, aptitude que garantit le permis de conduire. L'examen sera-t-il nécessaire demain ? Y aura-t-il encore un sens à co...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai écouté attentivement le ministre de l’économie durant la discussion générale. Il disait : « La France qui trompe, c’est fini ! » Pourtant, au regard de vos ambitions en matière de cohésion des territoires et du budget prévu pour y faire face, j’...
La question du maintien des services publics en zone rurale est un vrai sujet, et nous serons vigilants. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mis à part quelques évolutions positives, la mission n’a, dans son ensemble, pas de dynamique ni même de sens. C’est profondément décevant. Je reprendrai ainsi les recommandations du rap...
Monsieur le ministre, la sécheresse que subissent de nombreux départements français, et tout particulièrement le Gard, est sans précédent. Nous ne sommes qu’au début d’un phénomène qui aura indéniablement des répercussions sociales fortes. Avec mes collègues au Sénat et à l’Assemblée nationale, nous avons déjà pu vous présenter les dégâts en c...
Monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir pris le temps d’étudier cette situation délicate à laquelle se trouvent confrontés les viticulteurs, et de mettre en place ces cellules de réflexion, démarche à laquelle, je n’en doute pas, vous saurez associer les viticulteurs. Il est important d’avoir une vision à long terme. Je vous ai fait par...
Les communes ont vu leurs dotations diminuer, en particulier en matière de fonctionnement. Elles ont besoin d'un soutien fort en matière d'investissement. Les baisses évoquées sur le FISAC, les CPER ou les contrats de ruralité peuvent poser un vrai problème pour l'activité locale. On peut se féliciter de certaines actions ciblées comme le plan...
J'ai bien noté l'augmentation de crédits prévue pour la DGAC. Pour quelles raisons ces crédits augmentent alors que l'ensemble des actions en matière de développement durable ont des crédits en stagnation, voire en baisse ?
Si l'on veut réduire notre empreinte carbone et respecter les engagements pris dans le cadre de la COP 23, il est absolument indispensable d'encourager la recherche et de maintenir les crédits qui y sont affectés. Le travail du CEA et de l'IRSN sur la problématique des déchets est important pour que ces ressources puissent être réutilisées et...
Madame la Ministre, j'ai bien noté votre discours sur les Assises de la mobilité et le transport du quotidien. A l'heure où nous devons réduire les émissions de gaz à effet de serre, votre gouvernement souhaite s'engager avec force dans ce sens et il est plus que nécessaire de développer l'accès au transport ferroviaire. La LGV permet de traver...