Interventions de Pascale Bories

Estimez-vous qu'en matière de prévention, les compétences sont clairement distribuées entre les différentes collectivités ou constatez-vous au contraire certaines difficultés ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, de nombreux professionnels de tous horizons de mon département font remonter du terrain une pénurie croissante de personnes correctement formées aux besoins de l’entreprise. Pourtant, l’enseignement professionnel représente plus de 200 CAP et 100 bacs professionnels différents. Par ailleurs, dans mon...

Pouvez-vous nous garantir, comme le Président de la République l'a annoncé, qu'il n'y aura pas de fermeture d'hôpitaux et que des CHU ne seront pas transformés en hôpital de proximité ? Pouvez-vous nous assurer que le CHU d'Arles ne deviendra pas à terme un hôpital de proximité ? Par ailleurs, comment comptez-vous inciter les étudiants à se d...

Je suis moi aussi favorable à cet amendement, car nous devons favoriser le travail manuel. Nous devons également encourager les vocations professionnelles futures dans ce domaine-là. Ma génération a connu les cours d’éducation manuelle. Il s’agit d’un apprentissage nécessaire et il importe de le développer. Il est essentiel de trouver enfin une...

La catastrophe de l'Aude a eu lieu en pleine nuit. Comment informer la population ? L'élu doit réfléchir à la manière d'informer en urgence selon le phénomène. Je suis arrivée au moment où vous parliez de la loi Elan et des dispositions visant les constructions neuves. J'aimerais revenir sur les critères très techniques retenus pour évaluer l...

Tout cela figure dans les annexes du plan local d'urbanisme (PLU).

Afin de pouvoir me prononcer en toute sérénité sur cet amendement, je souhaite, comme d’autres collègues, interroger M. Chaize sur la question de la garantie. Actuellement, si un véhicule est transformé par le constructeur, il bénéficie de la garantie. Si ce n’est pas le cas, c’est-à-dire s’il est transformé sans son autorisation, il n’en béné...

Mme Pascale Bories. Mes chers collègues, je suis désolée de ne pas aller dans votre sens, mais je préfère m’aligner sur la position de M. le rapporteur. Arrêtons de tout compliquer ! Il faut vraiment simplifier les messages. En tant que jeune maman, je suis partisane, pour faire bouger les enfants, d’organiser des pédibus et des formations sur ...

Je partage ce qui vient d’être dit. Je suis peut-être une mère rétrograde, mais il n’est pas question pour moi de laisser mon enfant aller seul en vélo dans les rues avant qu’il soit au collège. Et si l’enfant fait du vélo avec ses parents, il reçoit un enseignement. Comme le rappelait M. Gontard, à partir du collège, il y a l’ASSR et le BSR,...

Il est indispensable de pouvoir faciliter la création et le développement des pôles d’échanges multimodaux, à l’instar de ce qui est fait par les sociétés concessionnaires d’autoroutes pour créer des parkings de covoiturage, comme le permet l’article 53. Nous pourrions également appliquer cette disposition aux pôles d’échanges multimodaux ou au...

Je veux ajouter deux éléments à ce qu’a dit M. Pellevat. La catastrophe de Gênes a relancé ce débat. Depuis de nombreux mois, les acteurs du secteur nous alertent sur la question de l’encadrement du cahier des clauses techniques générales, notamment par le fascicule n° 65. De quoi s’agit-il ? D’un document qui oblige à la certification des pr...

J’insisterai également sur l’urgence à finaliser le projet Paris-Montpellier-Barcelone-Madrid. N’oublions pas que ce tronçon a été jugé comme hautement prioritaire en 1994. N’oublions pas non plus que, de Montélimar jusqu’à la frontière espagnole, les autoroutes sont chaque année saturées aux beaux jours. Mais il ne s’agit pas simplement de Mo...

J’insisterai également sur l’urgence à finaliser le projet Paris-Montpellier-Barcelone-Madrid. N’oublions pas que ce tronçon a été jugé comme hautement prioritaire en 1994. N’oublions pas non plus que, de Montélimar jusqu’à la frontière espagnole, les autoroutes sont chaque année saturées aux beaux jours. Mais il ne s’agit pas simplement de Mo...

Il s’agissait d’un amendement d’appel, visant à provoquer une prise de conscience générale de l’importance du problème. Je le retire donc.

Je m’associe pleinement aux propos de MM. Luche et Longuet, mais je voterai ces amendements. Le rapporteur l’a indiqué, l’alinéa en question répond à un vœu général : il s’agit de favoriser « le rééquilibrage modal au profit des déplacements opérés par le mode ferroviaire, le mode fluvial, les transports en commun », ainsi que « le vélo ou la m...

Je félicite également notre rapporteur et me réjouis des avancées qui permettront aux collectivités territoriales de mieux encadrer les différentes mobilités. Plus de 80 % des distances parcourues le sont en voiture, comme 70 % des trajets entre le domicile et le travail : il convient de développer de nouvelles initiatives. Hélas, comme le regr...

Il faudrait que le Sénat donne un signal fort dans ce domaine et montre qu'il est précurseur. La loi pour un nouveau pacte ferroviaire a été adoptée et il est important de montrer que, dans le cadre de l'ouverture à la concurrence, on impose d'ores et déjà dans les appels d'offres l'obligation d'accueillir dans les trains les vélos non démontés.

Mes chers collègues, nous reprenons les auditions de notre mission d'information consacrée aux risques climatiques. Le président, Michel Vaspart, ne pouvant être présent aujourd'hui, il m'a demandé de le remplacer pour présider les auditions de cet après-midi. Je rappelle que cette mission d'information a été créée à la demande du groupe Soci...

Dans vos activités, avez-vous identifié des difficultés dans la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, concernant les inondations ?

Vous avez évoqué l'efficacité de la législation française par rapport à d'autres pays. Pouvez-vous préciser ? La France se démarque-t-elle en termes de définition des phénomènes, d'identification au cas par cas, ou encore de procédure d'indemnisation ?