Interventions de Pascale Bories

Madame la garde des sceaux, je souhaite attirer votre attention sur le tribunal d’instance et le tribunal de grande instance de Nîmes, qui ont trois postes non pourvus, alors que le nombre de postes dédiés à leurs juridictions n’est déjà pas suffisant. Face à ces difficultés, ils se retrouvent dans une situation de blocage, dans laquelle les d...

Je vous remercie des réponses que vous m’avez apportées, madame la garde des sceaux. Il est vrai que, lorsque j’ai préparé cette question orale, trois postes étaient non pourvus et qu’ils sont aujourd’hui au nombre de deux. Je rappelle toutefois que ce problème est aggravé par les arrêts maladie, car les postes concernés sont de facto va...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, permettez-moi de vous faire part de mon étonnement à propos de la programmation pluriannuelle de l’énergie dont nous débattons aujourd’hui. Le 27 novembre dernier, monsieur le ministre d’État, vous présentiez la stratégie française pour l’énergie et le climat. Force est d...

Visiblement, nous renouvelons les retards pris en 2016 par le précédent gouvernement. Les constructeurs automobiles, les producteurs d’énergie, mais aussi le secteur du bâtiment public attendent et retiennent leur souffle : ce n’est qu’avec la diffusion de la PPE qu’ils pourront programmer et investir. Non, monsieur le ministre d’État, je n’in...

Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais vous rappeler que le Gouvernement a fait voter, il y a un an, un texte qui visait à sortir la France de la production d’énergie fossile, ce qui a mis en péril plus de 5 500 emplois. Je vais soutenir l’amendement n° II-320 rectifié ter, parce que son adoption permettra de respecter l’engagement ...

En septembre vous êtes venu dans le Gard signer la convention avec le conseil général pour le déploiement du très haut débit : 50 000 prises devront être posées en 2019, 80 000 en 2020. Mais selon le sondage d'un journal local, seuls 14 % des Gardois ont confiance dans le respect du planning annoncé. Le manque de confiance est net, à cause des ...

Je souhaite apporter mon soutien à cet amendement. Même si les collectivités ont octroyé des moyens aux établissements scolaires, dans le cadre de l’accessibilité aux handicapés, il me semble nécessaire de leur donner du matériel supplémentaire. Or les collectivités n’en ont plus les moyens. Permettez-moi, monsieur le ministre, de m’arrêter ma...

Madame la secrétaire d’État, le Global Carbon Project, qui fait état des rejets de CO2 par pays, démontre que la France n’a pas à rougir de ses résultats en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et de protection de l’environnement. L’indice de performance environnementale de l’université de Yale, de janvier dernie...

Contrairement aux caricatures, les Français veulent travailler et ne peuvent pas tous se rendre sur leur lieu de travail en patinette électrique ! Les Français veulent s’engager dans la transition énergétique si on leur en donne la possibilité au regard de leurs moyens financiers et si l’alternative proposée les assure de faire un vrai choix éc...

Les Français n'ont pas compris la hausse des taxes sur le carburant. Lorsque vous êtes venu dans le Gard, vous avez visité deux communes, Bagnols-sur-Cèze et Villeneuve-lès-Avignon, assez bien dotées en transports en commun. Mais, dans d'autres communes de mon département, nombre de personnes, notamment des jeunes, sont obligées de se rendre su...

J'ai eu l'occasion d'aller au Japon cet été à titre privé. J'ai testé les lignes à grande vitesse du shinkansen et le métro de Tokyo, qui est extrêmement bien organisé. Les différentes sociétés se partagent le réseau. Les touristes ont, grâce à un passe, le droit de circuler autant de fois qu'ils le veulent, à la fois à Tokyo et sur les lignes ...

Je souhaiterais compléter les questions de mes collègues, notamment en matière de vigilance et d'alerte. On est souvent confronté à une problématique de limite territoriale, voire départementale. Le département du Gard, auquel j'appartiens, s'étend sur une vaste zone géographique qui va des Cévennes au littoral, s'étirant vers l'Est. Nous rece...

Je suis moi-même élue d’une commune qui, dit-on souvent, est celle qui compte le plus grand nombre de monuments historiques au mètre carré, outre son secteur sauvegardé. Nous avons donc nous-mêmes été confrontés à ce type de problématique, notamment lorsqu’il s’est agi d’implanter des antennes de téléphonie mobile. Oui, cela a été compliqué, m...

La difficulté pour un élu, c’est qu’il doit et peut seulement s’appuyer sur une réglementation : soit celle relative au secteur sauvegardé, soit, à défaut, celle qui est issue du PLU. Et je le rappelle, un PLU porte essentiellement sur les hauteurs, les largeurs, les distances, mais très rarement sur les aspects esthétiques, à moins qu’une phra...

Merci pour cette table ronde passionnante. Personne ne nie que la préservation de la planète pour les générations futures soit essentielle. Mais le bilan environnemental et les moyens utilisés, notamment technologiques, sont souvent contestés. Si l'on privilégie la limitation de l'augmentation des températures en réduisant les émissions de dio...

Merci au rapporteur pour toutes ses explications. En ce moment, beaucoup de collectivités subissent des inondations et leur eau devient parfois impropre à la consommation. Que se passe-t-il si l'on interdit les bouteilles en plastique ? On ne donne plus à boire à nos enfants ? Attention à ne pas légiférer seulement sur de bonnes intentions. ...

Bien entendu, et je l’avais dit lors de la discussion générale, nous avons tous la volonté de conserver les petites lignes secondaires. Mais, très sincèrement, je ne pense pas que la suppression de cet alinéa soit le moyen d’y parvenir. L’alinéa que l’amendement tend à supprimer permet, au contraire, de conserver de la souplesse, et peut-être ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à mon tour à féliciter, au nom du groupe Les Républicains, notre rapporteur, Gérard Cornu, pour la qualité de son travail et sa très grande implication sur un projet de loi pour le moins technique et particulièrement délicat.

Nous le savons tous, la France, qui a une longue tradition de monopole, n’a jamais manifesté une ferveur excessive face à la libéralisation du transport ferroviaire. L’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs est toutefois devenue inéluctable depuis l’adoption du quatrième paquet ferroviaire en décembre 2016. Cet ensemb...

Je vous remercie de ces explications très intéressantes et vous félicite de votre implication. Je veux revenir sur la dette de la SNCF. Vous avez évoqué son équilibre économique. Cette péréquation par les péages permettra-t-elle d'absorber davantage la dette de la SNCF ? Par ailleurs, s'agissant de la péréquation des péages, vous avez évoqué ...