Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (proposition n° 710 [2019-2020], texte de la commission ...

L’amendement n° 41, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après le mot : prescripteur insérer le mot : public La parole est à Mme Michelle Gréaume.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 89, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9 : Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi qu’au suivi de ces parcours et des aides financières afférentes II. – Alinéa 10 1° Supprimer les mots : et de contrôle par l’admini...

L’amendement n° 66, présenté par M. Paccaud, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer les mots modalités d’appréciation et de contrôle par l’administration par les mots : informations nécessaires à la détermination La parole est à M. Olivier Paccaud.

L’amendement n° 48 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, Monier et S. Robert, M. Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Monique...

En conséquence, les amendements n° 66 et 48 rectifié n’ont plus d’objet. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 25 rectifié ter est présenté par M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Médevielle et Menonville, Mme Paoli-Gagin et MM. Wattebled et Capus. L’amendement n° 82 rectifié est présen...

L’amendement n° 95, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 21 Remplacer les mots : ans et plus par les mots : à cinquante-sept ans La parole est à Mme la ministre déléguée.

L’amendement n° 102, présenté par Mme Puissat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 23 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 103, présenté par Mme Puissat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 25 Remplacer les mots : le mot : « septième » est remplacé par le mot : « neuvième » par les mots : les mots : « septième alinéa » sont remplacés par les mots : « neuvième alinéa du présent article » La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 92, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rétablir le 1° A dans la rédaction suivante : 1° A. – À la première phrase du sixième alinéa de l’article L. 5132-5 et au a de l’article L. 5132-15-1, les mots : « ans et plus » sont remplacés par les mots : « à cinquante-sept ans ». La parole est à Mme la...

L’amendement n° 34 rectifié, présenté par Mmes Poncet et Taillé-Polian, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Raymonde Poncet.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 104, présenté par Mme Puissat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 1° Remplacer les mots : d’un employeur, autre que ceux mentionnés par les mots : d’une entreprise utilisatrice, autre que celles mentionnées 2° Supprimer les mot...

L’amendement n° 43 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, Monier et S. Robert, M. Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1, deuxième phrase Remplacer les mots : de trois moi...

En conséquence, l’amendement n° 43 rectifié n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 3 bis, modifié.

L’amendement n° 39, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 105, présenté par Mme Puissat, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I. – Après le cinquième alinéa de l’article L. 3123-7 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4° Aux contrats de travail à durée indéterminée conclus dans le cadre d’un c...

L’amendement n° 94 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 3 ter A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5135-2 du code du travail est ainsi modifié : 1° Après le 4°, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « 4° bis Le conseil départemental, par l’intermédiaire de son...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 3 ter A.

L’amendement n° 7, présenté par M. Canevet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. II. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le comité local pour l’emploi s’attache également à identifier et à privilégier les activités qui participent au développement socio-économique du territoire. Il s’appuie sur un faiscea...

L’amendement n° 7 est retiré. L’amendement n° 1 rectifié ter, présenté par Mmes C. Fournier et Doineau, M. Canevet, Mme Sollogoub, M. Delahaye, Mme Vermeillet, MM. Détraigne et Louault, Mmes Dindar, Billon et Perrot, MM. Levi, Moga et Kern, Mmes Férat et Guidez, MM. Henno et Lafon, Mmes Létard et de La Provôté et MM. P. Martin et Cadic,...