Loi de finances pour 2021

La séance est reprise. Dans la suite de la discussion des articles non rattachés, je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° II-630 rectifié ter est présenté par Mme Loisier, MM. Delcros, J.M. Boyer et S. Demilly, Mme Férat, M. Bonnecarrère, Mmes Noël, Sollogoub, Guidez et Billon, MM. Henno, Kern, Détraigne et Jan...

L’amendement n° II-990 rectifié ter n’est pas soutenu. La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° II-1205.

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-630 rectifié ter, II-804 rectifié ter et II-1205.

L’amendement n° II-1345 rectifié bis, présenté par MM. Chaize, Daubresse et D. Laurent, Mme Richer, M. Duplomb, Mmes Chauvin, L. Darcos et Belrhiti, MM. Savary et Pellevat, Mme Deromedi, MM. B. Fournier, Pointereau, Houpert, Favreau, Brisson et Chatillon, Mme Di Folco, MM. Rapin, Bouchet et Gremillet, Mme Lassarade et M. Bascher, est ain...

L’amendement n° II-1345 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-1453 rectifié ter, présenté par MM. Chaize, Daubresse et D. Laurent, Mme Richer, M. Duplomb, Mmes Chauvin, L. Darcos et Belrhiti, MM. Savary et Pellevat, Mme Deromedi, MM. B. Fournier, Houpert, Favreau, Brisson et Chatillon, Mme Di Folco, MM. Rapin, Bouchet et Gr...

L’amendement n° II-1395, présenté par M. P. Dominati, Mme Lavarde, MM. Retailleau, Allizard, Anglars, Bacci, Bas, Bascher et Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc, Bonhomme, Bonnus et Bouchet, Mme Bourrat, MM. Brisson, Burgoa, Cadec, Calvet et Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon et Chatillon, ...

L’amendement n° II-1122, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° II-1123, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : et après la référence : « 1406 », sont insérés les mots : « du présent code » La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° II-1274 rectifié bis, présenté par MM. Longuet, Menonville et Sido, est ainsi libellé : Après l’article 42 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 13° de l’article 1382 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le mot : « souterrains » est supprimé ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 42 octies.

L’amendement n° II-622 rectifié, présenté par M. Delahaye et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 42 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après la première phrase du premier alinéa du I de l’article 150 VB, est insérée une p...

L’amendement n° II-1330 rectifié, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 42 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la seconde phrase du IV de l’arti...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° II-1233 rectifié est présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Fichet, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin, Jomier et Kerrouche, Mme Le Houerou...

L’amendement n° II-1297 rectifié, présenté par MM. Rambaud, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du group...

L’amendement n° II-1297 rectifié est retiré. Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° II-967 rectifié sexies est présenté par Mme Herzog, MM. Masson et Mizzon, Mmes Garriaud-Maylam et Havet, MM. Levi et D. Laurent, Mme de Cidrac, MM. Bonne et B. Fournier, Mme Joseph, MM. Menonville, Moga, Pellevat et Vogel, Mme B...

L’amendement n° II-967 rectifié sexies est retiré. Madame Sollogoub, l’amendement n° II-1427 rectifié quater est-il maintenu ?

L’amendement n° II-1427 rectifié quater est retiré. Monsieur Artano, l’amendement n° II-1466 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° II-1466 rectifié ter est retiré. Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° II-970 rectifié est présenté par Mme N. Goulet. L’amendement n° II-1270 rectifié est présenté par M. Féraud. L’amendement n° II-1356 rectifié bis est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Chasseing, Decool, Guerr...

L’amendement n° II-81 rectifié, présenté par Mmes L. Darcos et V. Boyer, MM. Cambon et Charon, Mme de Cidrac, M. Courtial, Mmes Deromedi, Di Folco et Dumas, MM. Favreau et B. Fournier, Mmes Garnier et Garriaud-Maylam, M. Genet, Mme F. Gerbaud, M. Gremillet, Mme Joseph, MM. D. Laurent et Lefèvre, Mme M. Mercier, MM. Meurant, Milon et Piednoir, M...

L’amendement n° II-81 rectifié est retiré. L’amendement n° II-1097 rectifié bis, présenté par MM. Moga et Longeot, Mme Billon, MM. Kern, Capo-Canellas et S. Demilly, Mme Doineau, MM. L. Hervé, Hingray, Cazabonne, Canevet, Cadic, Henno, Panunzi et Duffourg, Mme Joseph, MM. Brisson, Détraigne, Médevielle, Chasseing, Bouchet, Burgoa et Jan...