Respect des principes de la république

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (projet n° 369, texte de la commission n° 455 rectifié, rapport n° 454, avis n° 448 et 450). Dans la discussion du texte de la commission, nous en ...

L’amendement n° 239 rectifié, présenté par M. Bargeton, est ainsi libellé : Rétablir l’article dans la rédaction suivante : L’article L. 312-9 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À l’issue de l’école primaire et du collège, les élèves reçoivent une attestation certifiant qu’ils ont bénéficié d’une sensibilisati...

Je rappelle que les articles 19 quater, 20, 20 bis et 20 ter ont été précédemment examinés. Chapitre V Dispositions relatives à l’éducation et aux sports Section 1 Dispositions relatives à l’instruction en famille

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 120 rectifié, présenté par MM. Rietmann et Gremillet, Mmes Gruny, Dumont et Goy-Chavent, M. Burgoa, Mme Micouleau et MM. Chasseing, Bouchet, Guerriau et Wattebled, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le code de l...

L’amendement n° 103 rectifié, présenté par M. Magner, Mmes S. Robert et de La Gontrie, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, M. Lozach, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe, M. Féraud, Mme Harribey, M. Marie, Mme Meunier, MM. Sueur, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte et J. Bigot, Mmes Bonnefoy, Briquet, Conconne et Conway-Mouret, MM....

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 619 rectifié ter est présenté par Mme Havet, MM. Mohamed Soilihi, Richard et Patriat, Mme Duranton, MM. Yung, Bargeton, Marchand, Iacovelli, Patient, Rambaud, Lévrier, Buis et Rohfritsch et Mme Schillinger. L’amendement n° 640 est présenté par le Gouvernement. Ces deux ame...

L’amendement n° 526 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article L. 131-9 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 131-… ainsi rédigé :...

L’amendement n° 527 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À la deuxième phrase du troisième alinéa de l’article L. 131-10 du code de l’éducation, après les...

Je mets aux voix l’amendement n° 120 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission de la culture. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouve...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 101 : Le Sénat n’a pas adopté. Mes chers collègues, je suis également saisie d’une demande de scrutin public sur l’amendement n° 103 rectifié. Puis-je considérer que le vote est id...

En conséquence, l’amendement n° 103 rectifié n’est pas adopté. De même, puis-je considérer que le vote est identique sur les amendements identiques n° 619 rectifié ter et 640 ?

Les amendements n° 619 rectifié ter et 640 ne sont pas adoptés. Je mets aux voix l’amendement n° 526 rectifié.

L’amendement n° 501, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 444-2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les organismes privés d’enseignement à distance doivent avoir leur siège social sur le territoire national. » La parole est à...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L’amendement n° 641, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre, peut-être pour le retirer ?

Monsieur le ministre, c’est parce que cet amendement est devenu incohérent que je vous demandais à l’instant si vous comptiez le retirer.

L’amendement n° 192 rectifié ter, présenté par MM. Brisson, Retailleau et Longuet, Mme Deroche, MM. Mouiller et Bazin, Mme Canayer, MM. Pellevat, Favreau, Regnard et Burgoa, Mme Micouleau, M. B. Fournier, Mme Imbert, MM. Mandelli, Bascher, Cuypers, D. Laurent et Bouchet, Mmes Drexler et Chauvin, MM. de Legge, Charon et Savin, Mme Belrhit...

L’amendement n° 477 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Guérini, Mme Pantel et MM. Roux, Bilhac, Corbisez et Requier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : « La déclaration mentionnée au premier alinéa est accordée pour les motifs suivants, sans que puissent êt...

L’amendement n° 253 rectifié bis, présenté par Mme Billon, M. Lafon, Mme Morin-Desailly, MM. J.M. Arnaud, Duffourg et Hingray, Mme Perrot, MM. Chauvet et Levi, Mme Tetuanui, M. Kern, Mme Férat, MM. Laugier, Le Nay et de Belenet, Mme Saint-Pé et M. Longeot, est ainsi libellé : Alinéas 9 et 10 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme ...