Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

L’amendement n° 68 rectifié, présenté par Mmes Dindar et Malet, MM. Longeot, Artano, Dennemont, P. Martin et Le Nay, Mme Sollogoub, MM. Henno, Canévet, Poadja et Levi et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Avant l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du III de l’article L. 301-5-1 du code de la cons...

L’amendement n° 68 rectifié est retiré. L’amendement n° 227 rectifié bis, présenté par M. Gay, Mmes Lienemann, Assassi, Cukierman, Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement six...

L’amendement n° 1495 rectifié ter, présenté par Mme Taillé-Polian et MM. Fernique, Gontard et Parigi, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au I et au deuxième alinéa du II, le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ; La parole est à M. Jacques Fernique.

L’amendement n° 176 rectifié ter, présenté par MM. Mouiller, Favreau et E. Blanc, Mmes Deroche et Deromedi, MM. Sautarel, J.B. Blanc, Belin, Saury, Lefèvre, Savin et de Nicolaÿ, Mmes Garriaud-Maylam et Joseph, MM. Gremillet, de Legge et Chatillon, Mmes M. Mercier et Gosselin, M. Bacci, Mme Lassarade, MM. D. Laurent, Bouchet, Frassa, Pied...

L’amendement n° 176 rectifié ter est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 363 rectifié ter, présenté par MM. Capus, Malhuret, Menonville, Guerriau, A. Marc, Wattebled, Médevielle et Chasseing, Mmes Paoli-Gagin et Mélot, MM. Lagourgue, Verzelen, Decool, Hingray, de B...

L’amendement n° 767, présenté par M. Delahaye, Mme Guidez, MM. Laugier, Canévet, L. Hervé et Delcros, Mmes Vérien et Loisier, M. Bonneau, Mme Vermeillet et M. Le Nay, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les communes nouvelles définies à l’article ...

L’amendement n° 363 rectifié ter est retiré. Les amendements n° 770 rectifié bis et 79 rectifié ter ne sont pas soutenus. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 751 rectifié, présenté par MM. Dallier, Babary, Bascher et Bazin, Mme Belrhiti, MM. Bonhomme, Bonne, Bouche...

L’amendement n° 752 rectifié, présenté par MM. Dallier, Babary, Bascher et Bazin, Mme Belrhiti, MM. Bonhomme, Bonne, Bouchet, Bouloux, Brisson, Burgoa, Cadec, Cambon, Chaize et Charon, Mme L. Darcos, M. Daubresse, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche et Dumas, M. B. Fournier, Mmes Garriaud-Maylam et Goy-Chavent, MM. Gremillet, Grosperrin et Houpert...

L’amendement n° 991 rectifié, présenté par MM. H. Leroy, Laménie, Segouin, C. Vial et Bouloux, Mmes Garriaud-Maylam et Borchio Fontimp, MM. Charon, Sido, Tabarot, Bascher et Reichardt, Mmes Bonfanti-Dossat et Demas, MM. A. Marc et Paccaud, Mme Belrhiti, M. Meurant, Mmes Gosselin, Deromedi, Thomas et Noël, M. Henno, Mme Berthet, M. Mandelli, Mme...

L’amendement n° 991 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 1578 rectifié est présenté par MM. L. Hervé et Bonnecarrère, Mme Saint-Pé, MM. Canévet, P. Martin, Détraigne et Hingray, Mmes Jacquemet et Herzog et MM. Le Nay et Kern. L’amendement n° 1665 est présenté par M. Haye et les membres du groupe...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 24 rectifié est présenté par Mmes Thomas et Chain-Larché, M. Cuypers, Mmes Garriaud-Maylam, Belrhiti, Chauvin et Deromedi, M. Burgoa, Mmes Dumont et Puissat et MM. Brisson, Laménie, Cambon, Bascher, J.M. Boyer, Rojouan et H. Leroy. L’amendement n° 838 rectifié bis est prése...

L’amendement n° 838 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 25 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 839 rectifié bis, présenté par MM. Menonville, Guerriau, Médevielle et Lagourgue, Mme Mélot, MM. Capus, Chasseing, Wattebled, A. Marc et Verzele...

L’amendement n° 839 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 22 rectifié, présenté par Mmes Thomas et Chain-Larché, M. Cuypers, Mmes Garriaud-Maylam, Belrhiti, Chauvin et Deromedi, M. Burgoa, Mmes Dumont et Puissat, MM. Brisson et Laménie, Mme Drexler et MM. Cambon, Bascher, J.M. Boyer, Rojouan et H. Leroy, est ainsi libellé : Après l’...

L’amendement n° 22 rectifié est retiré. L’amendement n° 23 rectifié bis, présenté par Mmes Thomas et Chain-Larché, M. Cuypers, Mmes Garriaud-Maylam, Belrhiti, Chauvin et Deromedi, M. Burgoa, Mmes Dumont et Puissat, MM. Brisson et Laménie, Mme Drexler et MM. Cambon, Bascher, J.M. Boyer, Rojouan et H. Leroy, est ainsi libellé : Après l’a...

L’amendement n° 23 rectifié bis est retiré. Les amendements identiques n° 901 rectifié et 1011 rectifié ne sont pas soutenus. L’amendement n° 1647, présenté par MM. Richard, Haye, Mohamed Soilihi, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Pat...

L’amendement n° 479, présenté par Mme Artigalas, M. Montaugé, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Kerrouche, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. - Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 7, au début Remplacer la mention : I...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 26 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 1540 rectifié, présenté par MM. Wattebled, Decool, Guerriau, A. Marc et Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Capus, Chasseing et Verzelen, Mmes Paoli-Gagin et Saint-Pé, M. Levi, Mmes Jacques et Dumas, M...

L’amendement n° 1053 rectifié, présenté par MM. Savin et Courtial, Mme Deromedi, MM. Calvet, Bouchet et Laménie, Mmes Demas et Belrhiti, MM. E. Blanc, Pellevat et Karoutchi, Mme Muller-Bronn, MM. Babary, Lefèvre, Chatillon, Brisson, Bouloux, Houpert et Bonhomme, Mmes Puissat, Goy-Chavent et Gosselin, MM. D. Laurent et Grand, Mme Canayer et MM. ...

L’amendement n° 992 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 14 rectifié bis, présenté par Mmes Thomas et Chain-Larché, M. Cuypers, Mmes Garriaud-Maylam, Belrhiti, Chauvin et Deromedi, M. Burgoa, Mmes Dumont et Puissat, M. Laménie, Mme Drexler et MM. Cambon, Bascher, J.M. Boyer, Rojouan, Saury et H. Leroy, est ainsi libellé : Après ...

L’amendement n° 14 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 13 rectifié bis, présenté par Mme Thomas, M. Cuypers, Mmes Chain-Larché, Garriaud-Maylam, Belrhiti, Chauvin et Deromedi, M. Burgoa, Mmes Dumont et Puissat, M. Laménie, Mme Drexler, MM. Cambon...