Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

L’amendement n° 15 rectifié bis, présenté par Mmes Thomas et Chain-Larché, M. Cuypers, Mmes Garriaud-Maylam, Belrhiti, Chauvin et Deromedi, M. Burgoa, Mmes Dumont et Puissat, MM. Brisson et Laménie, Mme Drexler, MM. Cambon, Bascher, J.M. Boyer, Rojouan, Saury et H. Leroy et Mme Pluchet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer deux...

L’amendement n° 32 rectifié, présenté par Mmes L. Darcos et Garriaud-Maylam, MM. D. Laurent, Vogel, Chatillon et Courtial, Mme Deromedi, M. Cambon, Mme Belrhiti, MM. Lefèvre et Cardoux, Mmes Procaccia et Dumont, M. de Legge, Mmes Malet et Bellurot, M. Charon, Mme Puissat, M. Pellevat, Mme Garnier, M. Brisson, Mme Demas, MM. Sido, Bascher et Mou...

L’amendement n° 165 rectifié, présenté par Mme Procaccia, M. Karoutchi, Mmes Noël, Belrhiti, Deroche, Puissat, Micouleau et Goy-Chavent, M. Saury, Mme Imbert, MM. Reichardt et B. Fournier, Mmes Deromedi et Lassarade, MM. Longuet, Grand, Lefèvre et Bouchet, Mme Malet, M. Cambon, Mme Garriaud-Maylam, M. Pointereau, Mmes Dumont, Borchio Fontimp et...

Les amendements n° 13 rectifié bis et 15 rectifié bis sont retirés. Madame Procaccia, les amendements n° 32 rectifié et 165 rectifié sont-ils maintenus ?

L’amendement n° 327 rectifié ter, présenté par MM. Pellevat, Calvet, Brisson, Karoutchi, B. Fournier et Cambon, Mme Drexler, M. D. Laurent, Mmes Raimond-Pavero et Deroche, MM. Burgoa, Bouchet et Sido, Mmes Deromedi et Berthet, M. Meurant, Mmes Garriaud-Maylam et Dumont, M. Le Gleut, Mme Dumas et MM. Gremillet, Charon, Sautarel, Genet, Bo...

L’amendement n° 585 rectifié quater n’est pas soutenu. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 499 rectifié, présenté par Mmes Carlotti et Artigalas, M. Montaugé, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Kerrouche, Marie, Kanner et les me...

L’amendement n° 1496, présenté par Mme Taillé-Polian, M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : …° Le IV est ainsi modifié : a) Le huitième alinéa est complété par les mots : «, à l’exception des logements locatifs sociau...

L’amendement n° 1390, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer les mots : , déduction faite des logements concédés par nécessité absolue de service en application de l’article L. 4145-2 du code de la défense La parole est à Mme la ministre déléguée.

L’amendement n° 1564 rectifié, présenté par Mmes Primas, de Cidrac et Bourrat, MM. Laugier, Nougein, Daubresse, Cambon, D. Laurent, Bouloux et Karoutchi, Mmes Joseph, Thomas et Garriaud-Maylam, M. Reichardt, Mme Dumas, MM. Calvet et Bonnus, Mme Chain-Larché, M. Cuypers, Mmes Lavarde, Pluchet et M. Mercier, MM. Mouiller, Sol, Gremillet, Burgoa e...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 380 rectifié quinquies, présenté par Mmes Malet et Dindar, M. Lagourgue, Mme Petrus, M. D. Laurent, Mmes Jacques, Deromedi, Gosselin et Lassarade, MM. Laménie, Houpert, Pellevat, Bascher, Gremillet et Charon, Mmes Deroche et Garriaud-Maylam et M...

L’amendement n° 381 rectifié quinquies, présenté par Mmes Malet et Dindar, M. Lagourgue, Mme Petrus, M. D. Laurent, Mmes Jacques, Deromedi, Gosselin et Lassarade, MM. Laménie, Houpert, Pellevat, Bascher, Gremillet et Charon, Mmes Deroche et Garriaud-Maylam et M. Brisson, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer deux alinéas ainsi r...

L’amendement n° 166 rectifié, présenté par Mme Procaccia, M. Karoutchi, Mmes Noël, Belrhiti, Deroche, Puissat, Micouleau et Goy-Chavent, M. Saury, Mme Imbert, MM. Reichardt et B. Fournier, Mmes Deromedi et Lassarade, MM. Longuet, Grand, Lefèvre et Bouchet, Mme Malet, M. Cambon, Mme Garriaud-Maylam, M. Pointereau, Mmes Dumont, Borchio Fontimp et...

L’amendement n° 166 rectifié est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 769 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 12 rectifié, présenté par Mmes Thomas et Chain-Larché, M. Cuypers, Mmes Garriaud-Maylam, Belrhiti, Chauvin et Deromedi, M. Burgoa, Mmes Dumont, Puissat et Lavar...

L’amendement n° 768 rectifié, présenté par M. Delahaye, Mmes Guidez et Billon, MM. Canévet, Laugier et Le Nay, Mme Vermeillet, M. Bonneau, Mmes Loisier et Vérien et MM. Delcros et L. Hervé, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. - La période triennale, telle que définie au I de l’article L. 302-8 du code...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 174 rectifié bis est présenté par Mmes de Cidrac, Drexler, Dumas et Goy-Chavent, M. Tabarot, Mmes Demas, Lassarade, Joseph, Muller-Bronn et Procaccia, MM. Brisson et Le Gleut, Mmes Deroche, Bourrat, Belrhiti et Deromedi, MM. Calvet et Pellevat, Mmes L. Darcos, Garriaud-Mayla...

L’amendement n° 174 rectifié bis est retiré. Monsieur Buis, l’amendement n° 599 rectifié quinquies est-il maintenu ?

L’amendement n° 1391, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 369 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 612 rectifié bis, présenté par Mme Lavarde, MM. Babary et Bascher, Mme Belrhiti, MM. E. Blanc, Bouchet, Bouloux, J.M. Boyer, Brisson, Burgoa, Cambon, Cardoux et Charon, Mmes L. Darcos, Deroche, D...

L’amendement n° 104 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission des affaires économiques sur l’amendement n° 612 rectifié bis ?

Mes chers collègues, nous avons examiné 173 amendements au cours de la journée ; il en reste 734. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.