Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Nous reprenons la discussion du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. Nous poursuivons la discussion de l’article 1er.

L’amendement n° 801 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les services déconcentrés de l’État facilitent la réal...

L’amendement n° 801 rectifié est retiré. L’amendement n° 1532 rectifié n’est pas soutenu. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1675 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 390, présenté par Mme Jasmin, MM. Marie, Kerrouche, J. Bigot et Houllegatte, Mmes Artigalas, S. Robert et M. F...

L’amendement n° 390 est retiré. L’amendement n° 1280, présenté par Mme Jasmin et M. Lurel, est ainsi libellé : I. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le présent article s’applique à l’ensemble du territoire de la République, y compris les départements et les régions d’outre-mer régis par l’article 73 de la Constitut...

L’amendement n° 265, présenté par Mmes Cukierman, Assassi, Brulin, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3, seconde phrase Supprimer cette phrase. II. - Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. III. - Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 532 rectifié, présenté par MM. Lurel, Marie, Kerrouche, J. Bigot et Houllegatte, Mmes Artigalas, S. Robert et M. Filleul, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Préville et Lubin, MM. Jomier, Gillé, Kanner et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M...

L’amendement n° 1281, présenté par Mme Jasmin, est ainsi libellé : Alinéas 4, 8, 11, 12, 16, 20 et 24 Compléter ces alinéas par deux phrases ainsi rédigées : Un décret pris en Conseil d’État fixe les modalités d’information et de réponse du Gouvernement et du Parlement. En l’absence de réponse sur le fond de ces propositions, dans les délais...

L’amendement n° 1281 est retiré. L’amendement n° 382, présenté par MM. Kerrouche, Marie, J. Bigot et Houllegatte, Mmes Artigalas, S. Robert et M. Filleul, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Préville et Lubin, MM. Jomier, Gillé, Kanner et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écolo...

L’amendement n° 383 rectifié, présenté par MM. Kerrouche, Marie, J. Bigot et Houllegatte, Mmes Artigalas, S. Robert et M. Filleul, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Préville et Lubin, MM. Jomier, Gillé, Kanner et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est...

L’amendement n° 749, présenté par MM. Parigi, Benarroche, Dantec, Salmon et Gontard, Mme Benbassa, MM. Dossus, Fernique et Labbé et Mmes de Marco, Poncet Monge et Taillé-Polian, est ainsi libellé : I. – Alinéa 12 Remplacer cet alinéa par treize alinéas ainsi rédigés : 4° L’article L. 4422-16 est ainsi modifié : a) Le I est ainsi modifié : ...

L’amendement n° 448 rectifié, présenté par M. Panunzi, Mmes Deromedi et Lassarade, MM. Grosperrin, Hingray et Houpert, Mme Garriaud-Maylam et MM. Wattebled, Brisson et Bascher, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : … Le VI de l’article L. 4422-16 est ainsi rédigé : « VI. – Concernant les demandes et avis...

L’amendement n° 929 rectifié ter, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, M. Antiste, Mme Préville, MM. Pla, P. Joly et Cozic et Mme Conconne, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 16 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Ces propositions de modification ou d’adaptation des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou en c...

En conséquence, les amendements n° 749 et 448 rectifié n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 929 rectifié ter.

L’amendement n° 1682, présenté par Mme Gatel et M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 21 Remplacer la référence : L. 7252-2 par la référence : L. 7252-1 La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 983 rectifié bis, présenté par Mmes Muller-Bronn et Drexler, MM. Klinger, Reichardt et Brisson, Mme Garriaud-Maylam, MM. Le Gleut, Bonhomme, Charon et Cuypers, Mme Deromedi et MM. Mandelli et Moga, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1115-4...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er bis. L’amendement n° 1131 rectifié bis, présenté par M. Reichardt, Mme Muller-Bronn, M. Haye, Mme Schillinger, M. Klinger et Mme Drexler, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis Insérer un article additionnel ain...

L’amendement n° 1131 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 421 rectifié, présenté par MM. Jacquin, Kerrouche, Marie, J. Bigot et Houllegatte, Mmes Artigalas, S. Robert et M. Filleul, M. Devinaz, Mmes Préville et Lubin, MM. Jomier, Gillé, Kanner et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et les membres d...

L’amendement n° 422 rectifié, présenté par MM. Jacquin, Kerrouche, Marie, J. Bigot et Houllegatte, Mmes Artigalas, S. Robert et M. Filleul, M. Devinaz, Mmes Préville et Lubin, MM. Jomier, Gillé, Kanner et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ai...

L’amendement n° 930 rectifié bis, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, M. Antiste, Mme Préville, MM. Pla, P. Joly, Cozic et Gillé et Mme Conconne, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 4433-3-4 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un ...

L’amendement n° 178 rectifié bis, présenté par M. Pellevat, Mme Deromedi, MM. Bonhomme, Karoutchi et Chaize, Mme Garriaud-Maylam, MM. Burgoa, Sautarel et Genet, Mme V. Boyer, M. Brisson, Mmes Berthet, Puissat et Goy-Chavent, MM. Panunzi, Cadec, Sido, D. Laurent, B. Fournier, Bonnus, Bacci, Savin et Bouchet, Mmes Malet, M. Mercier, Canaye...